Critiques de détail formulées contre la Rè

1 NA DU A EN 4 A Een DÉS G SR 2179

150. — La Règle XIV complète la Règle XIII........ 28? $ 2. — Formation de la masse passive

151, =vpléments de cette masse... es 282

= 1999 uv (a) Contribution du propriétaire de RL di - dises. | (Ez

152. — Cette contribution est fixée, d’après le Code de commerce, suivant la valeur des marchandi- \ ses sauvées au port de déchargement, et des

marchandises sacrifiées ..................... 283 153. — C'est le système adopté par la plupart des législations ............ ne TR Et PE D 284 154, — C'ést celui que consacrent les Règles......... 284 155. — La théorie anglaise fait une exception en ce qui concerne les ‘‘ expenditures ”............ 285 156. — Les Règles ne reconnaissent pas cette excep- DAMON CN RNA PCE 287 157. — Sens qu'il faut donner aux mots: ‘‘fin de l’aventure ” dans a Règle XVII... 288 158. — Déductions à opérer sur la valeur des mar- GhandisSes sauvée TITRE REP er TES 288 159. — La masse passive comprend également la valeur des marchandises sacrifiées....4..... 290 (b) Contribution du propriétaire du navire. e 160. — Cette contribution est fixée, d'après le Code de commerce, à la 1/2 valeur du navire et du fret. Critique de ce système.......…......1.. 290 161. — La plupart des législations adoptentun systèémeplus rationnel "ET ee E 292 162. — C'estun tel système que consacrent les Règles. 292

163. "— Portée exacte qu’il faut donner à ce système. 294 164. — Déductions à opérer sur la valeur du navire. 297

165. — Déductions à opérer sur le frét.:....... "1. 298 (c) Exceptions à l'obligation de contribuer.

166. — Les Règles consacrent quelques-unes de ces exceptions. Cette SPAS était inutile ; elle Est IPCOM péter TS ae ae ARE 300