PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA CONTRIBUTION

142, — Principes généraux de la contribution d'après le Code de commerce............... rer RO NT 266 | À :$ 1. — Formation de la masse active : 143. — Eléments de cette masse. .27...........,1..1 : 268 (a) Estimation des marchandises sacrifiées.

144. Cette estimation se fait, d'après le Code de commerce, suivant la valeur au port de déchar- COTES Me ee A A CN Near, 268

145. — La plupart des législations adoptent ce sys- RTL MONT Ne dre NE PTE CRE TRE 270

146. — Les Règles le consacrent également.......... 271 (b) Déduction pour différence du vieux au neuf.