AO

droit commun que l’article premier de la loi a voulu consacrer, en disposant que le procureur de la République traduit l’inculpé, «s'i/ y a lieu », à l'audience du jour 1).

Le mandat de dépôt est également facultatif pour le procureur de la République : il le délivre s’il le juge à propos, s’il redoute la fuite du coupable, mais dès qu'il s’est arrêté à cette résolution rigoureuse, il doit nécessairement {traduire l'inculpé à l'audience du jour ou au plus tard à celle du lendemain. S'il n'a pas délivré de mandat de dépôt, il reste libre d'employer la citation à trois jours ou la mise à l'instruction, mais il conserve néanmoins le droit d'employer la traduction immédiate ou la citation à l’audience du lendemain.

Pourquoi avoir laissé au procureur de la République la voie dela traduction immédiate lorsque l’inculpé n’est pas détenu? La voie ordinaire de la citation directe, qui offre plus de garanties à l’inculpé,n’eût-elle pas été préférable? Sans doute,mais,comme nousl'avons vu,la loi de 1863 n’a pas eu pour seul but d'abrégerla durée dela détention préventive, elle a en outre voulu que ce qui est simple soit jugé simplement, sans délai, sans procédure compliquée, qu’on ne dérange pas inulilement à plusieurs reprises les témoins et l’inculpé, que, en un mot, les flagrants délits soient, dans tous les cas, jugés avec célérité.

Traduction immédiate

Lorsque le procureur de la République veut traduire