Ibidem, 138 bis

A peine installée, elle s'occupe activement de faire tomber l'interdit qui pèse sur elle en formulant une demande de radiation. Dès le 27 brumaire an XI (18 novembre 1802) elle s'adresse « au citoyen grand juge, Ministre de la Justice, pour lui demander de lui rendre l'existence civile en lui faisant délivrer un certificat d'amnistie 1 ». Elle multiplie les démarches, et, pour être bien certaine d'obtenir la radiation, elle insiste sur le meilleur des arguments qu'elle ait à faire valoir, c'est-à-dire sur la disposition du décret qui déclare que les étrangers ne peuvent être regardés comme émigrés, et considère comme étrangères les femmes d'étrangers.

C'est ce qu'elle déclare à Son Excellence Fouché, sénateur, ministre de la Police, dans la longue requête qu'elle lui adresse le 17 brumaire an XIII (8 novembre 180 S-2).

Elle cite l'exemple de M. et M™* de Deux-Ponts3 dont le cas, identiquement semblable au sien, vient d'être soumis aux tribunaux et ceux-ci se sont prononcés pour la qualité d'étrangère de la femme, le mari la possédant déjà.

1. Rapport ilt1 lîolire (ta 12 brumaire an \1 (3 novembre 1802). Sûreté générale. Archives Nationales F', ."V864.