Amé. Tarifs de douanes, tomé IT, pages 31 et 32. 2. Ibid
circonstances que fut conelu le traité du 18 juin 1865. »
Ce traité manifestait dans son préambule le désir qu’éprouvaient les deux pays « de resserrer de plus en plus les liens d’amitié qui unissent les deux nations, et de donner à leurs relations commerciales un développement en rapport avec les facilités nouvelles qu’assure au trafic international la jonction des chemins de fer des deux pays ».
Puis, dans son texte principal, qui comprend six articles, il décrétait la suppression des surtaxes de douanes à l'importation par terre des objets d'origine ou de manufacture française et espagnole. Ces objets devaient être soumis à leur entrée en France et en Espagne, aux droits fixés par les tarifs À et B annexés au traité.
Il comprenait la clause de la nation la plus favorisée ainsi formulée : « Chacune des hautes parties contractantes s’engage à faire profiter l’autre de tout abaïissement de droit à l’importation des articles similaires, mentionnés dans les dits tarifs,que l’une d’elles pourrait accorder à une tierce puissance. »
Le traité était valable pour douze années.
Au cas où aucune des deux parties n'aurait notifié douze mois avant la fin de cette période, son intention d’en faire cesser les effets, il demeurait obligatoire jusqu’à l'expiration d’une année à partir du jour où il aurait été dénoncé.
Les tarifs À et B annexés donnaient le taux des droits
sur les produits compris dans le traité.
Le tarif À comprenait les droits à l'importation en Espagne des produits d’origine ou de manufacture française dont voici les principaux :
Quincaillerie commune en cuivre;
Manches ou bâtons d'ivoire ou de nacre;
Manches d'os ou de bois;
Agrafes en fer ou laiton;
Cuirs en poil non tannés, secs ;
Essences ;
Chevaux entiers ou hongres ;
Mulets et mules ;
Objets de gomme ;
Produits végétaux destinés à l’industrie ou à la médecine ;
Chapeaux et bonnets non montés ;
Objets en tissu de coton, rendus imperméables par la gomme élastique.
Ces droits étaient très modérés, sauf ceux sur les chevaux hongres dépassant la marque, qui atteignaient 450 francs par tête.
Quant au tarif B, il comprenait les droits à l’importation en France de produits d’origine ou de manufacture espagnole dont voici les principaux :
Fruits de table frais ;
Oranges ;
Citrons (droit : 2 fr. les 100 kilos) ;
L’huile d'olive (3 fr. les 100 kilos) ;
L’eau-de-vie en bouteilles ;
Le jus de réglisse.
Plusieurs produits étaient exempts de droitstels que:
Le mercure natif;
Les soies grèges ;
Cuivres en barres;
Plomb en masses brutes ;
La cochenille ;
Les livres imprimés ;
La soie à coudre ;
Les fruits secs ou tapés étaient soumis au droit de 8 francs les 100 kilos ;
Les nattes et tresses de sparte au droit de 1 franc les 400 kilos ;
Enfin, les tissus de laine, bas, et draps payaient un droit de 10 */, ad valorem.
Le décret impérial des 13, 22 août 1865 porte que les décrets du 1” octobre, 44 décembre 1861 et 20 juillet 1862, relatifs à l’importation des marchandises d’origine anglaise ou belge qui y sont énumérées, sont applicables aux marchandises et aux produits similaires d’origine espagnole et dénommés.
En réalité l'Espagne n'avait accordé de réduction pour aucune des grandes catégories de notre production agricole et industrielle. Sa principale concession était relative à l'abandon des surtaxes pour les arrivages par terre de marchandises françaises (1).
1. Il faut remarquer d’ailleurs qu’elle maintenait les surtaxes
pour les marchandises étrangères transitant pour l'Espagne à ravers la France.
Telle était, brièvement analysée, cette convention très libérale comme tarifs, mais limitée à un nombre trop restreint d'articles. Elle était pourtant capable d’augmenter dans de notables proportions, le mouvement
des échanges entre les deux pays:
Les préoccupations financières du gouvernement français après 1870.
Le gouvernement du Second Empire avait encore poursuivi la réalisation de ses idées libre-échangistes par des abaissements de droits sur notre tarif général lui-même.
En 1860, il avait supprimé les droits d’entrée sur certaines matières premières: les laines en masse, le coton, les nitrates de potasse et de soude. Il avait réduit le tarif du sucre, du café et du thé. En 1861, le régime de l’échelle mobile avait été définitivement aboli.
De nombreux décrets avaient abaissé les droits sur les houilles, les peaux, les graines et fruits oléagineux, le chanvre, le lin, les métaux bruts autres quele fer.
Le corps législatif, toujours mis en face du fait accompli, n’acceptait ces modifications libérales qu’à contrecœur. Une interpellation se produisit qui fut l’occasion d’une joute oratoire célèbre entre partisans et adversaires de ce nouveau régime.
Cependant, l'échéance du traité franco-anglais de 1860, approchait ; les réclamations et les pétitions s’accumu-
laient. Une enquête législative fut ouverte en 1870 sur l’industrie et la marine ; ses travaux furent interrompus par la guerre.
Les conséquences financières du désastre de 1870 eurent sur notre régime économique et douanier une inévitable répercussion: l’intérèt fiscal était prédominant, les considérations d’ordre économique furent reléguées au second plan, et c’est à ce titre que les libéraux accordèrent aux protectionnistes certaines satisfactions.
Tous, d’un commun accord, acceptèrent les propositions du gouvernement qui élevaient les droits sur le sucre et le café, les soies, les laines, les textiles végétaux, les peaux, les bois, les graines et les fruits oléagineux. Les droits à l’importation par tonneau de jauge, au lieu de 2 francs étaient élevés à 40, 50 et 60 francs selon que les voiliers étaient en bois, en bois et en fer, ou en fer. Les bâtiments à vapeur devaient encore subir un droit sur la machine. Cette loi ne reçut qu'une application exceptionnelle ; nous étions encore liés par de nombreux traités de commerce.
Notre traité avec l’Angleterre fut renouvelé en juillet 1873 jusqu’en 1877.
Cependant, il était nécessaire de connaître les effets des traités de commerce conclus de 1860 à 1867.
L'enquête de 1875.
Une grande enquête fut ouverte en 1875 auprès des chambres de commerce et des chambres consultatives
des arts et métiers. Le ministre du Commerce et de l'Agriculture voulait être renseigné sur les effets des traités de commerce, sur le point de savoir si les droits de douane devaient être fixés par un tarif général autonome ou par conventions internationales. Les droits devaient-ils, enfin, être spécifiques ou ad valorem?
Les réponses à la première question témoignent des bienfaisants effets des traités de commerce :
47 chambres de commerce et 15 chambres consultatives des arts et métiers demandent le renouvellement des traités. |
1% seulement demandent un tarif général autonome.
En majorité, elles rejettent la clause de la nation la plus favorisée et demandent la revision du tarif général avant de négocier de nouveaux traités.
Par 38 voix contre 12, elle demandent de remplacer d'une façon absolue les droits ad valorem par les droits spécifiques. Il semble en effet, que les droits spécifiques puissent faire disparaître les difficultés qui s’élèvent fréquemment entre les commerçants et l’administration des douanes. Ils constituent un organisme d'application simple mais ils frappent aveuglément et peuvent être d’une grande gène pour les échanges au cas où certaines marchandises viendraient à diminuer de valeur.
Le Président du Conseil supérieur du Commerce de l'Agriculture et de l’Industrie, M. de Meaux, ministre
du Commerce et de l'Agriculture, disait dans son dis-
cours d'ouverture : « Ce vœu (de ne pas élever les taxes), ce vœu commun des principaux intéressés est-il vraiment conforme à l'intérêt général ? Est-il justifié par les résultats obtenus depuis 1860? Doit-il en conséquence être respecté par les pouvoirs publics? Quelques chiffres suffiront pour en juger.
En 1859, le mouvement de nos importations et de nos exportations se limitait à un total de 3.907 millions au commerce spécial ; il s’est progressivement élevé à 5.730 millions en 1865, à 6.228 millions en 1869; à 7.342 millions en 1873, et enfin à 7.625 millions en 1874. En quatorze ans, l’augmentation est d’à peu près 50 °/.. »
M. Amé (1) a écrit sur les conséquence de l’œuvre de 1860 une page remarquable : « La réforme de 1860 a complété l’œuvre des économistes en mettant en pleine lumière des résultats significatifs. Loin de fléchir sous l'effort de la concurrence étrangère, le travail s’est développé en France dans les proportions qu'auraient à peine osé prédire les esprits les plus sympathiques à l'abandon des prohibitions. Nos houillères eurent plus de charbon, nos forges plus de métaux, nos ateliers de construction plus de machines et d’outils,nos métiers, plus de fils et de tissus; l’agriculture a augmenté l’étendue de ses emblavures, de ses vignobles et de ses pâ-
turages. Elle a développé ses cultures extensives…
