Amé, Tarifs de douane, t. II, p
Notre commerce spécial, de 1859 à 1874, s’est accru de 3 milliards 718 millions ; notre commerce général, dans la même période, est passé de 5 milliards 412 mil- Aions à 9 milliards 125 millions ; les bras plus demandés ont été plus payés ; l’habitation, l'habillement, la nourriture des classes vivant de salaires ont reçu des améliorations qui frappent tous les yeux. »
Il ne faudrait pas, c’est évident, et M. Amé se hâte de l’ajouter, attribuer tous ces progrès au régime des traités de commerce. Maïs ils sont venus à leur heure, au moment où la grande industrie et les moyens de transport se développaient, où les capitaux se multipliaient, et ils furent le facteur essentiel de cette prospérité.
Le 29 novembre 1877 (1), le Sénat charge une commission présidée par Pouyer-Quertier de faire une enquête sur l’état du commerce et de l’industrie. La Chambre ouvre, à son tour, le 21 janvier 1878, une enquête parallèle. Les intéressés devaient exposer publiquement leurs observations, leurs craintes et leurs désirs.
M. Ancel présenta un rapport au Sénat (2) au nom de la Commission d’enquête. Les principales constatations étaient les suivantes : « La cause principale de
la crise est l'excédent de la production sur la consom-
1. Journal officiel du 30 nov. 1877 (oct. déc., p. 7.893). 2. Rapport du 21 mai 1878 (Journal officiel du 30 mai).
mation. » « Après 1870, toutes les branches de l’industrie prirent un essor inusité » ; jusqu’en 1873 et 1874, on put croire que le champ des affaires était sans limites et on s’engagea sans mesure,
Après avoirexaminé la situation particulière de chaque industrie, le rapporteur concluait en demandant de prolonger d'année en année les traités de commerce jusqu’à ce que les autres Etats aient fixé leur régime économique. Alors nous pourrions régler notre conduite économique sur celle de nos voisins. Ou bien nous pourrions bâtir un tarif général modéré applicable aux nations qui nous accorderaient le traitement de la nation la plus favorisée, et un tarif général majoré pour les autres nations.
« Ce régime transitoire n’impliquerait en rien l’abandon pour l’avenir du système des traités de commerce. »
On ne pouvait attendre de conclusions plus libérales de la part d’une Commission en majorité composée de
partisans de la protection douanière.
III. — LA SITUATION DOUANIÈRE DE LA FRANCE ET DE L'ESPAGNE, A L'EXPIRATION DES TRAI- TÉS DE COMMERCE, ET LA CONVENTION DU 19 MARS 1878.
Nous avons tenu, malgré l’aridité de ce travail, à signaler brièvement les tendances des principales lois douanières de la Restauration et de la Monarchie de juillet.
En réalité, notre législation douanière était formée, en l’absence de tarif général, de l’ensemble de ces dispositions.
Ces lois n’avaient pas été abrogées. A l’échéance des traités de 1860-1866 qui en avaient seulement suspendu l'application, elles reprenaient vigueur, et redevenaient le droit commun applicable aux produits étrangers.
Il est à peine besoin de dire quel ensemble indigeste formaient ces droits surannés.
Mais l'Espagne, qui avait gardé sa liberté au regard des articles nombreux non compris dans le traité du 18 juin 1865, avait établi le 17 juillet 1877 des tarifs
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différentiels et extraordinaires qui nous portaient le plus grave préjudice. Ces taxes augmentaient celles du tarif de 1869 sur un grand nombre de nos produits. Et, chose plus grave encore, les nations qui accordaient à l'Espagne le traitement de la nation la plus favorisée, bénéficiaient d’un tarif exceptionnel. Or, à cette époque, l'Espagne ne profitait pas en France de la clause de la nation la plus favorisée et c'était seulement les produits de l’Allemagne, de la Belgique, la Suisse, l’Italie, l’Autriche-Hongrie, des Pays-Bas et du Portugal qui
jouissaient de ce traitement de faveur.
Dans ces conditions, il ne nous était pas possible de lutter et le chiffre de nos importations en Espagne baissait fortement.
Les deux Gouvernements entamèrent des négociations et aboutirent à une convention provisoire. Ils ajournaient pour deux années la conclusion d’un traité en remplacement de celui de 1865, et réglaient les
points principaux suivants :
On s’accordait réciproquement pour tout ce qui concerne l'importation, l'exportation, le transit et la navigation, le traitement de la nation la plus favorisée.
On abaissait des deux côtés des Pyrénées les droits, sur les vins.
On dégrevait les marchandises françaises des droits d’octroi ou de consommation auxquels elles étaient
assujetties à l’intérieur de l'Espagne pour le compte de
l’État, des provinces ou des communes, et dont les marchandises espagnoles étaient exemptes.
Enfin, on posa les bases d’un changement prochain dans la façon de percevoir les droits (droits spécifiques remplaçant les droits ad valorem).
Cette convention, si précaire fût-elle, eut cependant une importance considérable ; pendant deux ans, et en attendant le tarif de 1881 et la conclusion de nouveaux traités de commerce, elle nous permit de ne pas perdre en Espagne tous nos débouchés.
Mais on songeait déjà à l’établissement d’un tarif général. Le 9 février 1877 (1), Teisserenc de Bort, ministre de l'Agriculture et du Commerce présentait dans ce but un projet de loi qui ne put être discuté. Le 21 janvier 1878 (2) un nouveau projet fut présenté, précédé du même exposé des motifs, mais avec quelques variations dans letarif. «Le moment est venu, y lisons-nous, de remanier notre tarif général en répudiant les vieilles idées de l'isolement, de l’antagonisme et des représailles pour ne nous inspirer que des besoins de notre approvisionnement, de l’extension de nos débouchés et du désir de consolider la situation que quinze années de pratique du régime de liberté commerciale modérée ont créé dans notre pays. »
