Idem, page

Lourties

tiendrait compte de cet état d’esprit de la Chambre. Le tarif minimum devait être plus qu’une « table de renseignements » (1) et les traités de commerce quiavaient

suivi le tarif de 1881 ne furent pas renouvelés.

Le tarif français du 11 janvier 1892.

L’'Arancel espagnol du 1* février 1892 (2).

La loi française du 11 janvier 1892 comprend deux tarifs : le maximum et le minimum, qu’une loi seule peut modifier.

Elle décide dans son article 8 que le Gouvernement peut appliquer une surtaxe et même la prohibition aux marchandises des pays qui agiraient de même à l’égard de la France.

L’admission temporaire ne sera admise qu'après avoir été accordée par le Parlement.

Le vote de cette loi et de ses tarifs très élevés, quoique l’un d’eux s’appelle « minimum », suscita en Espagne de vives réclamations. Les viticulteurs espagnols sentirent le coup droit qui leur était porté. Mais l’Espagne n’avait-elle pas inauguré elle-même le régime protectionnisme moderne par l’élaboration du nouvel Arancel du 31 décembre 1891 (entré en vigueur le 1" février 1892) comprenant trois tarifs : le tarif général, le tarif

1. Jour. Off. du 23 mai 1891, page 938. Interruption de M. Millerand.

2, Annales du Commerce extérieur. Tarif espagnol de 1892, 6° fascicule 1893.