LA GUERRE DES TARIFS
minimum (plus élevé, en moyenne, que le tarif correspondant français) enfin un tarif conventionnel créé par les traités de commerce encore en vigueur.
En réalité, il serait vain de rechercher à qui incombe la faute première. Le régime douanier espagnol n’avait subi aucune modification fondamentale depuis les réductions concédées en 1882 par le traité conclu avec la France. Et le rapporteur général de la Commission des douanes de 1891 dans sa revue de la politique économique des divers pays, constatait seulement que les principes sur lesquels reposait le tarif de 1882 étaient « depuis quelque temps (1) mis en discussion, et qu’il s'était formé dans la péninsule un courant d'opinions très accentué contre le renouvellement des traités et en faveur de l’augmentation des droits ».
Chacun des deux pays, est donc également responsable de ce mouvement de panique dont nous allons constater les résultats.
Remarquons cependant que les Chambres espagnoles s'étaient alors montrées plus libérales que les Chambres françaises. Elles ne s’interdisaient pas de toucher au tarif minimum par des dérogations conventionnelles, et elles conciliaient de la façon la plus adroite les prérogatives législatives et les avantages des traités de com-
merce résultant du droit conventionnel.
1. J. Roche. Projet de loi relatif à l'établissement du tarif des douanes, 20 octobre 1890. Documents parlementaires, annexes, n° 932.
La France offrit à l'Espagne le bénéfice de son nouveau tarif minimum en échange de son tarif conventionnel. Notre offre fut refusée et on nous proposa l'échange de deux tarifs minimum. Mais la France, jugeant que le tarif minimum de l'Espagne ne correspondait pas au sien et qu’elle ne pouvait accepter une situation inférieure à celle de l'Angleterre, qui, jusqu’au 30 juin 1892 (date de l’expiration du traité anglo-espagnol) profitait
encore du tarif conventionnel de l'Espagne, n’accepta
pas cet arrangement.
La guerre des tarifs jusqu'au « modus vivendi » du 1°* juin 1892 prorogé par celui du 31 décembre 1893.
L'effet de l’application à l'Espagne de notre tarif général se fit rapidement sentir. Ses vins riches en alcool trouvèrent dans la douane une barrière insurmontable. L'Espagne nous appliquant également son tarif général prohihitif de 1892 notre exportation de tissus et d’ouvrages en bois, de poteries, de verres, de cristaux, de bestiaux, de peaux et d’ouvrages en peaux, diminua dans des proportions considérables.
Ce régime menaçait d’être tellement désastreux (1)
1. Les conséquences pouvaient être très graves. Non seulement le commerce franco-espagnol était arrêté, mais les divers pays qui, comme l'Angleterre, jouissaient de leurs conventions avec l'Espagne jusqu’au 30 juin 1892, étaient en excellente posture pour prendre notre place sur le marché espagnol.
