LA GUERRE DES TARIFS

qu'on résolut de s'entendre. Comment faire? Signer un nouveau traité de commerce ? Le Parlement français entendait rester maître de ses tarifs. L'Espagne ellemême était imbue de protectionnisme. On imagina donc d'établir un système d'entente provisoire : un modus vivendi. On l’appliqua dès le 1° juin 1892 (décret royal du 28 mai 1892). Il fut renouvelé pour l’année 1894 par des déclarations échangées le 30 décembre 1893 (1) et prorogé sine die par la déclaration du 27 décembre 1894 (2). Ce régimede fragile entente était dénonçable par l’une ou l’autre partie, trois mois à l’avance! Nous accordions à l'Espagne le bénéfice de notre tarif minimum. L’Espagne nous accordait en retour la tarification de la deuxième colonne de son Arancel avec le bénéfice des conventions spéciales passées avec la Suisse, la Suède,

la Norvège et les Pays-Bas.

1. Annales du Commerce extérieur, 4 fasc. 1894, France. (Lég. comm, n° 369).