Enquête de M. Daniel Zolla, rapportée à son cours sur
“les Questions agricoles » à l’Ecole libre des Sciences politiques (1906-1907).
reille mesure. Surtaxer le sucre, un aliment de première nécessité, d’un usage universel, pour arrêter la fabrication de quelques milliers, peut-être même de quelques centaines de mille hectolitres de vin, ce serait causer d'immenses souffrances devant lesquelles le législateur a bien fait de reculer.
La viticulture souffre d’un autre malaise depuis que l’alcool est extrait de la pomme de terre, de la betterave, elc.; depuis qu’il a baissé considérablement de prix. Le propriétaire n’a plus intérêt à brûler un vin médiocre. Il réclame alors une taxe différentielle : le droit général de consommation sur l'alcool étant de 220 francs, serait réduit à 150 francs pour l’alcool tiré du vin.
La situation des viticulteurs est assurément très digne d'intérêt, mais le rôle du Parlement est ici très délicat. Il doitécarter, selon nous, toutes les exigences capables d’abolir les principes d'égalité qui sont à la base de notre législation fiscale.
Bien loin de réclamer un régime de privilège, bien loin de désirer que le régimede protectionsoit renforcé pour leur procurer les satisfactions que depuis vingt ans ils enattendent en vain,les viticulteurs ne trouveraient-
ils pas leur intérêt dans un régime plus libéral?
L'erreur économique des viticulteurs.
Ainsi donc, le premier pays viticole quisoitau monde, célèbre partout par la réputation de ses vins, est en train de se ruiner!
Quelle peut être la cause dé cet état de choses anormal ?
La cause, à notre avis, réside pour une part dans la protection abusive dont il s’est entouré.
D'une façon générale, en effet, ei d’après les princicipes de l'Économie politique, un pays grand producteur de vins, ne doit pas restreindre son marché, car si l’offre devient aussi forte que la demande, les prix baissent irrésistiblement ; un pays dont le produit a une valeur intrinsèque considérable et une réputation mondiale ne doit pas craindre la concurrence mais la solliciter, car s’entourer de barrières de douanes, c’est s’exposer à des représailles, et c’est perdre une clientèle dont les achats auraient maintenu les prix.
Si nous nous plaçons sur le terrain des faits, nous nous demanderons si le régime protectionniste a profité à la viticulture française et à la viticulture espa gnole, et quel avenir leur réserve une entente. k
Lorsque, en 1892, nous avons opposé aux vins espagnols un tarif presque prohibitif, nous avons fait grand tort à l'exportation des vins espagnols et nous avons abaïissé la nôtre.
En effet, les spécialistes nous disent que si nos vins ont des qualités de saveur, de finesse et de nervosité, ils ne sont pas toujours assez riches en alcool et en extrait sec. Pour cette raison, ils supportent difficilement les longues traversées. Avant 1892, quand les vins espagnols, même ceux à forte teneur alcoolique entraient chez nous moyennant paiement de droits très modérés, nous mélangions nos vins avec ceux de l'Espagne pour en faire ces vins de cargaison si appréciés en République argentine, au Brésil, dans l’Uruguay et dans l'Amérique en général.
Depuis 1892, les droits d'entrée sont tels que le coupage est devenu trop onéreux. Notre exportation a diminué considérablement et les ports de Bordeaux et de Cette ont subi, dès lors, une perte grave.
Les Espagnols ont essayé de prendre notre marché étranger.
Ils ont accordé, en 1894, au port de Pasajès le bénéfice de la franchise pour les vins français destinés au mélange avec les vins espagnols, pourvu que ces derniers entrent dans le mélange dans une proportion d’au moins 60 */.. Mais l’entreprise de Pasajès n’a pas répondu aux espérances et les mouvements du port sont restés peu importants.
Les entrepôts de Pasajès sont d’ailleurs supprimés depuis le 29 décembre 1908 et l’exemption des droits sur les vins français importés pour le coupage est du
même coup abolie.
Ainsi donc, les débouchés perdus pour la France ne furent pas repris par l’Espagne. Notre exportation de vins est tombée de 2.400.000 hectolitres en 1887 à 1.800.000 en 1901 et l'exportation espagnole a passé de 9.400.000 hectolitres en 1890, à 1.800.000 en 1902.
Il faut ajouter, pour être exact, que si nous avions continué à vivre sous le régime de 1881, notre mouvement d'exportation se fut un peu abaissé car dans de nombreux pays, on s’est mis à cultiver la vigne alors même que le climat et la nature du sol s’y prêtent d’une façon médiocre. Nous sommes persuadés, cependant, que cette production, en somme bien insuffisante pour les besoins de pays peuplés, eût été impuissante à abaisser dans de notables proportions le mouvement de nos exportations.
Si au point de vue du commerce avec les pays étrangers, les deux pays ont souffert du tarif prohibitif, dans leurs échanges réciproques, l'Espagne a beaucoup perdu et la France n’a presque rien gagné.
En 1886, l'Espagne importait en France 6.426.000 hec. tolitres de vins.
En 1892, l'Espagne importait en France 5.196.164 hectolitres de vins.
En 1902, l'Espagne importait en France 431.000 hectolitres de vins.
C’est donc un coup mortel, porté au principal article de l'importation espagnole en France.
La Franc n’a pas perdu dans son importation de
vins en Espagne, à cause de la création du port frane de Pasajès. Cette importation est d’ailleurs peu importante : d’une valeur d’environ 2 millions en 1882, elle a passé à 3.600.000 francs en 1901.
Les pertes de l’Espagne qui sont de 300 millions par an consistent pour plus des 2/3 dans la barrière que nous avons opposée à ses vins.
L’abaissement de 15 à 20 millions par an du chiffre de nos exportations générales de vin est donc causé non par le tarif espagnol, mais par la perte de notre marché général par suite de l’impossibilité où nous sommes de faire supporter à nos vins de longues traversées. Or, c’est notre propre tarif qui a créé cet état de choses, en rendant trop onéreuse l’entrée des vins de coupage espagnols, à forte teneur alcoolique.
En 1899, le rapporteur au Sénat de la loi qui établissait pour les vins le régime actuel, entre dans les considérations qu’il est utile de reproduire ici (1). Ce partisan de la protection déclarait. « Tant que dura le régime économique institué par les traités de 1860, les vins étrangers n'étaient frappés à leur entrée en France que d’un simple droit de statistique de 2 francs l’hectolitre, et étaient admis sans surtaxe jusqu’au titre alcoolique manifestement exageré de 15 degrés. Ce fut, nul ne peut le nier, l’époque la plus prospère de la viticulture française. Mais alors les fléaux de la vigne
