LES TRAITÉS CONCLUS AVANT LA RÉVOLUTION FRANÇAISE

L'évolution se dessine au cours des siècles : protection communale, provinciale, nationale.

À partir du règne de Louis XIV, les questions de commerce jouent un rôle important dans les relations internationales. Les traités de paix en font foi: l’Angleterre, la Hollande et la France essayent par des victoires de faire triompher leur commerce aux dépens de l’étranger.

Le traité des Pyrénées de 1659 entre la France et l'Espagne, contient des « articles pour le commerce ». Il est stipulé que « les sujets des deux rois pourront trafiquer ensemble en payant les droits accoutumés ». Nous voyons apparaître ensuite, d’une façon embryonnaire, la clause de la nation la plus favorisée : « les sujets d’un des deux rois jouiront dans les États de l’autre, des privilèges accordés aux Anglais etaux Hollandais. En cas de contrebande, ils ne seront pas plus punis qu'eux. » Le traité contient encore quelques clauses concernant la navigation.

En somme, on réglemente le commerce, mais ces stipulations n’ont rien du traité de commerce moderne. C’est à partir du traité d’Utrecht, en 1713 que nos relations se sont développées avec la Péninsule.

Les historiens signalent les voies nouvelles dans les-

nution et le règlement des droits qui se lèvent sur toutes les marchandises entrant et sortant du royaume. » Devant les résistances locales, Colbert dut s’arrêter, et la réforme de 1664 s’ap-

pliqua seulement à quelques provinces.

quelles l'Espagne entra à cette époque, par suite de son intime alliance avec la France.

« Elle recevait d’elle (1) avec sa dynastie, des moyens de régénération par lesquels elle put doubler sa population et reprendre en partie son rang en Europe. »

Nous relevons dans le Pacte de famille, conclu à Paris le 15 août 1761, « que nulle autre puissance étrangère ne jouira en Espagne, non plus qu’en France, d’aucun privilège plus avantageux que celui des deux nations ».

Le traité de commerce et de navigation conclu à Madrid le 2 janvier 1768 entre la France et l’Espagne était destiné à faire profiter la France des avantages dont jouissait en Espagne le commerce des autres nations en vertu des traités antérieurs et principalement du traité d'Utrecht entre l'Espagne et l’Angleterre.

Sous le règne de Charles III, l'Espagne offre d’ailleurs le spectacle d’un retour aux principes économiques libéraux. Ce fut surtout une tendance de certains hommes d’État. Le comte Campomanez, président du Conseil Royal de Castille et ministre d’État, se signalait en 1774 parses théories sur la liberté du commerce des grains, les progrès de l'industrie, l’abolition des taxes grevant les matières premières. Il signalait sans relâche les abus dont souffrait le commerce de l’Espagne. « Il est peu d’auteurs, a dit de lui Rotberson, dans