LES TRAITÉS DE COMMERCE A TARIF ANNEXÉ

En somme, la clause de la nation la plus favorisée répond tellement au reproche mentionné plus haut, qu'elle a subi, en sens inverse, d’autres critiques. Elles méritent, en raison de leur gravité, de retenir un instant notre attention.

Cette clause, dit-on, est contraire à la stabilité et la réciprocité des conventions commerciales. Pourquoi peser, en de difficiles négociations, la valeur des avantages concédés, si cet équilibre peut être à chaque instant détruit par une conveniion parallèle ?

L’objection a d'autant plus de valeur si l’on songe que la France et l’Allemagne se sont engagées dans l’article XI du traité de Francfort à s’accorder mutuellement le traitement de la nation la plus favorisée. Or, l’Allemagne s’est lancée depuis 1878 dans le courant ultra-protectionniste, et les règles d’apparente réciprocité disparaîtraient si l'Allemagne conservait le même régime douanier (1) et si la France revenait vers les pratiques libérales.

Cette perspective jette l’effroi dans de nombreux et bons esprits. La prudence s’impose et il faut éviter les surprises dont pourraient souffrir nos industriels et la population ouvrière qu’ils emploient.

Ces réserves faites, nous sommes loin d’abandonner

1. C’est le 25 décembre 1902, que l’Allemagne a voté sa nouvelle loi douanière, à laquelle est annexé un tarif très élevé. Ce tarif servit de base aux traités conclus au cours des années 1904 et 1905 avec les divers pays de l’Europe centrale.

la clause de la nation la plus favorisée. Elle nous paraît essentielle, au contraire.

Elle est le meilleur moyen de généraliser les avantages concédés à une nation, elle est donc un excellent instrument de liberté commerciale. C’est précisément parce qu’elle joue ce rôle, qu’elle n’est pas en faveur dans certains milieux. Et les protectionnistes essaient d’en limiter les effets au moyen de spécialisations qui deviennent de plus en plus subtiles, de la désignation des objets par leurs caractères propres dans chaque pays. L’abus des spécialisations est tel qu’elles pourraient finir par fausser le principe de la clause de la nation la plus favorisée.

A quels moyens n’en est-on pas arrivé pour éviter ce fléau imaginaire du libéralisme commercial !

Si la clause dont il s’agit a pu créer quelques surprises lorsque le pouvoir exécutif concluait seul les traités de commerce, il n’en serait plus de même aujourd'hui où le Gouvernement ne fait que préparer les traités et où le pouvoir législatif capable plus que tout autre, de sauvegarder les intérêts en présence, est appelé à en délibérer.

Mais pour ceux qui croient que le développement de la liberté des échanges constitue un progrès économique, la clause de la nation la plus favorisée a l’avantage en généralisant les améliorations qu’elle apporte, d’universaliser le régime conventionnel.