INSTRUCTION POUR AMELOT
et de l'argent, on y faisant des fortes impositions, qui lui produiront un revenu fixe et considérable, au lieu qu'il ne retire presque rien des confiscations encourues par ceux qui sortent l'argent du royaume, fit, il y a quelques années, une ordonnance qui permettait l'enlèvement de l'or et de l'argent. Cette ordonnance a été supprimée à la sollicitation des officiers de la Contratacion de Séville, qui trouvent mieux leurs comptes dans le désordre des fraudes, que dans la règle établie par celle ordonnance, qui faisait entier tous les profits dans les coffres de Sa Majesté Catholique. Comme les Français veulent aujourd'hui entrer dans la bonne foi avec les Espagnols et ne point contrevenir aux lois de ce royaume, il serait nécessaire que le sieur Amelot employât ses soins pour faire revivre celle ordonnance, parce que autrement ils se trouveraient dans la nécessité de continuer les fraudes comme par le passé, pour avoir le produit des marchandises qu'ils portent en Espagne. »
L'instruction donne ensuite des indications détaillées sur la visite des vaisseaux et des maisons des marchands français, sur les juges conservateurs de la nation, les consuls, les colonies, etc. ; il s'y trouve aussi des ordres pour l'ambassadeur au sujet de l'établissement des Espagnols aux Philippines et de leur navigation en Amérique qu'on se proposait de régler selon le projet déjà relaté qui tendait en principe au rétablissement de l'ordre ancien avec les réformes esquissées et qui assurait des avantages aussi grands que possible au commerce français. Enfin on y parle du commerce en fraude des Français aux Indes espagnoles de la façon suivante :
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u Le Conseil des Indes a fait plusieurs plaintes du commerce que les officiers du Roi ont fait dans les Indes espagnoles et de celui qu'ils prétendent que les marchands français y font tous les jours. Il leur a été répondu que le roi d'Espagne a permis à chaque capitaine de vaisseau du Roi d'en faire pour environ i,5oo livres, afin d'avoir par là les rafraîchissements dont ils ont besoin, et que, si quelqu'un d'eux avait passé cette somme, sur les preuves que Sa Majesté en avait, elle les punirait sévèrement (i).
(i) A celte punition se sont exposés les chefs de quelques navires appartenant à une ire commandée par M. d'Iberville qui, en juin 1706, revint des Indes Occidentales. L'un d'eux, M. du Clerc, avait, au compte d'un marchand français, vendu pour 2.000 livres de chapeaux; l'autre, M. de Laval de la Pomarède, fut soupçonné et accusé de délits semblables. On prétendait aussi qu'il avait eu connaissance des affaires illicites d'autres officiers, 'fous les deux, furent pendant quelque temps enfermés au For l'Evêque, à cette époque prison pour les officiers et les acteurs, et ils durent à plusieurs reprises subir un interrogatoire «levant le lieutenant de police, d'Argenson. Pontchartrain à d'Argenson. 2 3 juin, 7, 10, i/j juillet 170G; id. à Robert, intendant de la marine à Brest, 7. juillet 1706. Arch. \at. Marine, 13- 189 et 190.
A l'égard des marchands français, on a déclaré que le Roi n'autorisait point ce commerce et que Sa Majesté trouvait bon qu'on arrêtât ceux que l'on surprendrait en fraude ; que cependant ils ne feraient que suivre en cela l'exemple des Anglais et Hollandais, qui non seulement ont fait ouvertement le commerce dans la dernière guerre aux Indes espagnoles, mais continuent encore à le faire tons les jours, et qu'aussitôt que les Espagnols seront parvenus à les en empêcher, Sa Majesté donnera de si bons ordres à ses sujets que l'on peut s'assurer qu'ils n'y contreviendront point ; qu'au surplus les Espagnols ne doivent point se flatter d'y réussir, à moins qu'ils ne se mettent en état de fournir euxmêmes ces pays de marchandises nécessaires, à quoi ils ne parviendront jamais que par une navigation continuelle, ainsi qu'on leur a proposé. »
A son arrivée à Madrid. Amelot apprit par Daubenton, qui, dans l'instruction citée, lui avait été particulièrement recommandé comme « un homme zélé et capable », ce qu'il avait besoin de savoir sur la junte qui venait d'être formée. Bien qu'elle eût débuté sous des auspices peu favorables, il sembla pourtant que l'exposé des abus généralement connus, et si fortement signalés du coté français, dans le commerce des Indes eût produit une certaine impression sur les membres de la junte et qu'on pût attendre d'eux qu'ils s'attaqueraient au foyer même des abus, c'est-à dire au Consulat de Séville, et que peut-être on arriverait à rompre la résistance du Conseil des Indes (i).
On touchait à la fin de juin 1705, quand la junte commença à traiter la question du commerce des Indes (•>). Au cours des négociations, des voix s'élevèrent pour réclamer un changement dans l'ordre établi. Si l'on rendait annuels les \»>\ âges des galions, on remédierait au manque de marchandises dont souffrait le Pé-
(1) Pontcbartrain à Daubenton, 10 juin 1705. Axch. Vil. Marine, B3 181, f. 709.
(2) Dans les 1< ttres du [9 el du -i\ juin, Mesnager avait annoncé que « tout ce qui avait été traité dans les premières séances regardait le commercé des Indes», et Ghamillart se déclare t< bien aise de voir que les assemblées se tiennent régulièrement trois fois la semaine : ce sera le moyen d'expédier bien de la besogne en peu de temps » (à Mesnager, 12 juillet 1705; \ivh. \nt. F1- 121). Daubenton envoie un compte-rendu très détaillé (55 pages in-fol.) de ces négociations avec une lettre a Pontchartrain (le 29 juillet 1705), où il rapporte le vote de chaque membre. Dans une lettre ultérieure, du 1" aoùt(i7> pages), il donne les représentations faites par lui-même et par Mesnager sur le même sujet. I nplan pour réformer la navigation «les Philippines fut présenté à la junte le 1 3 août (Arch. "VU. Marine, B7 a 36). Les avis exposés par les agents français dans ces deux mémoires furent entièrement approuvés par le gouvernement de la France. Chamillart à Mesnager, iG, 23 et 26 août 1705. Arch. Nat., F12 121.
