LA NOUVELLE JUNTE DE COMMERCE

membres mal disposés pour la France étaient remplacés par d'autres plus sûrs (i). On peut supposer une étroite liaison entre ces succès et les événements politiques de l'époque. Barcelone venait de se rendre le 9 octobre 1700 et, après sa capitulation, Philippe V se vit contraint de solliciter avec instance le secours de son grand-père. Pour faciliter les pourparlers, les Espagnols se seront sans aucun doute efforcés d'atténuer ou de détourner tout ce qui aurait pu indisposer l'allié français.

La junte de commerce, en sa nouvelle composition, reprit les débats concernant le commerce des Indes. Du côté français on fit semblant de les regarder avec indifférence : on déclara officiellement que celte affaire ne concernait que l'Espagne et qu'elle pouvait être renvoyée en un temps plus propice si on le jugeait bon (2) ; mais en secret on fit tout pour presser le travail de la junte, sans grand succès d'ailleurs, jusqu'à ce qu'on eût persuadé à Philippe V de fixer un jour, le 9 janvier 1706, où la junte serait dissoute si, avant cette date écoulée, on n'avait pas obtenu de résultat. « Cette séparation inopinée concilia les esprits » , dit Mesnager, qui, « après avoir désespéré pendant longtemps de faire entendre raison aux Espagnols », réussit enfin « à les mettre dans ses principes. » Grâce à ses efforts soutenus par Amelot, la junte fut amenée à convenir unanimement des points suivants que Mesnager résume ainsi (3) : *

i° Le commerce de l'Amérique sera réservé aux Espagnols et à leurs vaisseaux.

20 Celui des fruits dans les Indes réservé à ceux du cru d'Espagne.

3° Les étrangers alliés de l'Espagne pourront envoyer en leurs noms leurs marchandises, conformément au premier article, et aux mêmes prérogatives des Espagnols.

(i) Mesnager et Daubcnton étaient aussi exclus delà nouvelle junte ((afin d'ôter aux Espagnols le sujet d'ombrages que la présence des deux Français leur donnait ». On jugea plus à propos « d'insinuer aux Espagnols par des conférences particulières les choses qu'on souhaitait d'eux ». Chamillart à Amelot, 10 janv. 1706. Arch. Nat., F1"2 cai. — Les membres espagnols de la nouvelle junte étaient, outre le président don Mateo de Dicastillo, les suivants : don Antonio Galo de la Vega, don Joseph de los Rios, don Diego de Murga, le comte de Torre Hermosa, don Bernardo ïinajero de la Escalera et don Juan Manuel de Heredia. Arch. Nat. Marine, B7 a38.

(a) Réponse au mémoire donné par le comte d'Aguilar sur le commerce. AIT. Et. Esp. Corr. pol. i63, f. 62.

(3) Mémoire de ce qui s'est fait à l'occasion du départ des galions et de la flotte, et de ce qui a été réglé dans la junte formée pour le rétablissement du commerce des Indes, 3 févr. 1706. Aff. Et. Esp. Corr. pol. 157, f. 177-181.

4° Les droits de sortie de Cadix pour les Indes à cinq pour cent, et des fruits à dix pour cent.

5° Les droits de sortie des Indes à deux et demi pour cent, et à quatre pour cent sur la cochenille et l'indigo.

6° Érection d'un magasin à Cadix où les marchandises pour les Indes auront entrée sans aucun droit.

70 Interdiction d'aller dans les Indes aux navires qui n'auront pas leur charge complète.

8° Régie dudit magasin par des officiers de la nomination du Roi.

90 Obligations aux marchands de donner des déclarations détaillées des cargaisons pour les Indes. La quittance des droits portera permission de faire ces voyages.

io° La quittance des droits de Cadix, et le payement du double dans les Indes, ouvrira les portes à ceux qui voudront y aller.

ii° En cas de fraude, les marchandises brûlées, le navire confisqué pour le Roi, et le capitaine condamné aux mines.

12° L'or et l'argent exempts de droits de sortie des Indes ; il en sera fait une déclaration avec les autres marchandises.

i3° Obligation aux marchands des Indes de donner des déclarations détaillées des cargaisons pour Cadix.

i4° Entrée libre à Cadix au retour des Indes en représentant le payement du droit des Indes ; et le payement du double à Cadix donnera une entrée et sortie libre. L'or payera seulement demi pour cent, l'argent un pour cent et un et demi en barres et en vaisselle.

i5° L'expédition de trois en trois mois pour les Indes avec cinq frégates légères de 5o ou 60 canons, fournies gratis par le roi d'Espagne.

160 Suppression des galions, de l'armadille de Barlovento, de la foire de Porlobello et de la Vera-Cruz.

170 Renonciation pour toujours aux représailles dans les Indes, et en Espagne quatre mois après l'arrivée des Indes.

180 Erection d'une juridiction consulaire à Cadix pour juger des faits de commerce.

190 Permission aux marchands de Sévi] le de tirer des marchandises du magasin de Cadix pour les porter dans un autre qui sera établi à Séville ; obligation en les envoyant aux Indes de prendre les expéditions des officiers du magasin de Cadix.

Ces points préliminaires furent ensuite formulés en une « grande consulte » du 6 février. On voit que le but principal était de réformer l'ancien genre des communications avec l'Amérique qui était uniquement desservie par la flotte et les galions ; d'y substituer les voyages plus fréquents d'un nombre do vaisseaux plus légers ; enfin d'abolir ces privilèges qui, jusque-là, avaient pesé si lourde-