RÉSOLUTION DE LA JUNTE DE COMMERCE

ment sur le commerce des Indes et provoqué ces fraudes qui, sauf pour un petit nombre de personnes privilégiées, avaient ravi aux autres particuliers, ainsi qu'à l'État, la plus grande partie des bénéfices ; en un mot de réaliser tous les avantages que contenait le programme de « la liberté du commerce des Indes. » Mesnager calculait que ce nouvel arrangement, malgré la diminution des droits, allait annuellement rapporter au roi d'Espagne deux millions de piastres, et Amelot déclare que « cet ouvrage, quoique nouveau et opposé à tous les usages du commerce d'Espagne aux Indes, est d'autant plus goûté des Espagnols qu'il a paru qu'on ne cherchait que l'avantage du roi d'Espagne et de ses sujets, et qu'il n'y a aucune utilité particulière accordée pour les Français (1). »

Pourquoi donc, du côté français, avait-on montré cet empressement à amener un résultat qui ne fût profitable qu'à l'Espagne ? On peut en trouver l'explication dans l'autorisation accordée aux alliés de l'Espagne d'approvisionner le marché des Indes de « marchandises », c'est-à-dire de produits d'industrie que seule la France pouvait fournir ; les matières brutes, « les fruits », l'Espagne s'en réserva l'importation. On reconnaissait certes que c'était là une concession qui n'était valable que pendant la guerre, et que la paix ouvrirait la porte à la concurrence redoutée avec l'Angleterre et la Hollande, mais Amelot espérait « qu'ayant une fois donné cette nouvelle forme &u commerce, il ne serait peut-être pas impossible de trouver par la suite quelque ouverture pour dédommager la France en particulier des dépenses immenses qu'elle avait faites pour soutenir la monarchie d'Espagne. » On croyait trouver un avantage plus immédiat dans le projet d'offrir des navires français pour remplacer les galions (2), mais bien que les Espagnols reconnussent l'impossibilité de faire construire ou d'acheter eux-mêmes des vaisseaux, la proposition tomba devant leur résistance tenace : comme dit Daubenton, ils n'avaient a d'autre idée que d'empêcher qu'aucun bâtiment français n'allât à l'Amérique (3). » Amelot fondait de plus grandes espérances sur

(1) ATorcy, 3 févr. 170G. Aff. Et. Esp. Corr. pol. 107, f. 17/i. (a) Pontchartrain à Daubenton, 1/1 févr. 170G. Arch. Nat. Marine, B2 187, f. 5ai. (3) Daubenton à Pontchartrain. 9 mars et 12 juin 1706. Arch. Nat. Marine, B7 a38 et a3g. Pontchartrain à Daubenton, 7 et 19 juillet 1706. Ibid., B2 190, p. i34 et 3og.

346 CONTINUATION DES NÉCOCI ATIOES, 170^-1706

une compagnie qu'on établirait dans cette intention (1), mais il croyait pourtant qu'on pourrait s'en passer, grâce à la revision des comptes de l'ancien Consulat de Séville qu'on avait entreprise et qui semblait promettre au roi d'Espagne la rentrée de sommes considérables, que lui avaient frauduleusement soustraites les membres de ce Consulat.

Malgré l'agitation violente contre la junte de commerce qu'avait provoquée le Consulat et l'appui qu'il avait trouvé auprès du Conseil des Indes, la destitution de ses membres fut ratifiée en même temps que la clôture des débats de la junte. Le Consulat ayant prétexté que la revision commencée avait si fortement nui à son crédit qu'il lui avait été impossible de réunir les sommes nécessaires à l'armement des galions, le Roi fut tiré de cet embarras grâce à la libéralité de quatre membres de la junte de commerce qui offrirent de se cotiser pour avancer l'argent qui manquait. Il fit aussitôt après saisir les papiers du Consulat et nomma une junte spéciale pour en vérifier les comptes et examiner l'administration. On découvrit alors plusieurs libelles contre la nation française qui, bien entendu, excitèrent le courroux du gouvernement français : il exigea la punition des coupables (2), punition qu'ils avaient d'ailleurs largement méritée, car on avait trouvé des preuves établissant que « les officiers de ce Consulat avaient volé au commerce d' Vndalousic 3.385./|8/i piastres, outre plusieurs parties très considérables dont ils devaient rendre compte (3). » Les mesures contre le Consulat, a ce coup bardimenl frappé dans un temps orageux », suscitèrent partout en Kspagne une satisfaction générale, et en France <>n eu escompta une action salutaire sur les autres questions concernant l'organisation du commerce des Indes (4).

(1) Ce projet de former une Compagnie pour le commerce des Indes est supporté, en des termes les pin» vifs, par un mémoire de M. de Bustamante du 14 janvier 1706. Bibl. Nat. Ms. Esp., lô^, p. 81.

(2) Pontchartrain à Daubenton, r6 juin 1706. vnli. Nat. Marine, B- 189, p. gj>5.

(3) Daubenton à Pontchartrain, 17 avril 170G. Arch. Nat. Marine, B" a3g.

(4) Ce résultat obtenu laissa cependant Pontchartrain sceptique : il craignait que les membres de l'ancien Consulat « ne trouvassent pour de l'argent des protecteurs ». Ce ne futqu'en juillet 1707 que don Bcrnardo Tinajero eut achevé son acte d'accusation : « Représentation faite au Roi d'Espagne par son fiscal de la junte des comptes des anciens Consulats de Séville sur la grande aû'aire qui les concerne» (161 pages manuscrites in-fol. Arch. Nat. Marine, B7 aQ7). Le Consulat riposta par un écrit aussi volumineux, imprimé sous le titre : « Rcprcsentacion que los Priores y Consules que han