APPLICATION DES PEINES

Le mécontentement des armateurs à ce sujet, ainsi qu'à celui du terme fixé pour le retour des navires, ne put changer sa décision. Son souci d'assurer à la marine royale des éléments de recrutement lui faisait parfois joindre à l'autorisation la condition absurde que les armateurs n'embaucheraient sur leurs navires que « des novices, de véritables invalides et des étrangers (i). » En d'autres cas, il poussait si loin sa méfiance qu'il enjoignait à des vaisseaux prêts à appareiller, de décharger afin de pouvoir vérifier s'ils ne contenaient pas de marchandises destinées à la mer dn Sud (2). On eut beau lui représenter que de semblables mesures menaceraient de tuer la navigation qu'on voulait favoriser et qu'en particulier elles feraient tomber la course, si importante pour l'Etat : le ministre exhorta ses subordonnés à « pencher plutôt du côté de la sévérité que de la douceur (3). »

Mais toutes les précautions prises, soit pour défendre les voyages, soit pour leur assigner des limites déterminées, furent infructueuses : les armateurs signaient les soumissions, parfaitement décidés à les enfreindre. Fort instructifs à cet égard ces mots de Pontchartrain (4) que « les Malouins se sont mis sur un tel pied de manquer de parole qu'on ne peut plus ajouter foi à celle qu'ils donnent, et qu'il faut prendre contre eux, avec regret, des précautions pour les empêcher de faire ce qu'il ne convient pas qu'ils fassent. » 11 ne semble pas avoir jamais compris que sa propre manière d'agir fut la principale cause de cette indiscipline, et il continuait de défendre un jour ce qu'il permettait le lendemain. Ainsi, il fit déclarer que le Roi ne voulait céder aucun de ses navires « pour les découvertes », et, peu après, il en fit vendre plusieurs qui n'eurent d'autre but (5). Mais lorsqu'on exigeait que le ministre écrivît au gouvernement espagnol, afin d'obtenir que

(i) A de Lusançav, commissaire de la marine à Nantes, 3o juin 170G. Arch. Nat. Marine, B2 189.

(2) Cette mesure onéreuse fut vraiment appliquée au vaisseau le Saint-Esprit, qui partait d'Auray pour les îles Canaries. Quand il fut reconnu qu'on l'avait soupçonné à tort de se destiner à la mer du Sud, le capitaine put rembarquer une partie de son chargement el des vivres pour six mois. Pontchartrain à Clairambault, 27 janv. 170G. Arch.

Marine, B-' 187, f. 217.

(3) A Le Haguais, 9 janv. 170G. Arch. Nat. Marine, B2 187, f. 55.

\ Lempereur, 30 janv. 17oG. Arch. Nat. Marine Bs 187, f. 160. • \ Danycan, rr oct. 17c:» (Arch. Nat. Marine, B2 i73, f. 2^5); à de la Chipaudière Magon, a5 nen . i7,,:> (ibid., B» i83, f. i3i) ; à Des Cazeaux, G janv. et 3 mars 170G (ibid., B- 187, f. 27; et 188, f. 70).

les vaisseaux, dont les voyages soulevaient tant de plaintes en Espagne, fussent bien accueillis au Pérou, il lui semblait que c'était pousser trop loin la prétention, et il déclarait que les armateurs auraient à courir eux-mêmes le risque des entreprises hasardeuses où ils s'engageaient (i) — ce qui n'empêche pas qu'il confia au capitaine d'un des navires, qu'il avait refusé de favoriser ainsi, u trois paquets du roi d'Espagne pour le vice-roi du Pérou » (2). Nous citerons enfin un exemple caractéristique de la façon dont on appliquait les peines auxquelles les capitaines, avant leur départ, devaient solennellement se soumettre.

Un corsaire, le Gérard, avait dépassé de beaucoup le temps de sa soumission. Or, l'employé à qui incombait la mise en accusation de ce délit, écrit (3) : « En bonne justice l'armateur et le capitaine mériteraient bien de payer l'amende entière de 10.000 livres, mais comme ce même armateur. a perdu cinq frégates cette année, et qu'il ne faut point effaroucher les corsaires, qui sont tous ruinés, je serais d'avis, si vous le trouvez bon, de faire à celui-ci la peur entière, en le faisant condamner à toutes les peines qu'il a encourues par sa désobéissance, et de lui faire grâce après cela, de manière que, sans faire de mal, ce puisse être un exemple pour contenir les autres. » Pontchartrain répond à cette curieuse proposition (4) : « La proposition que vous faites à cet égard est bonne. Vous n'avez qu'à le faire assigner et le faire condamner à la somme portée par la soumission, après quoi Sa Majesté pourra lui faire grâce, comme vous le proposez. »

Dans les cas certainement très rares où les autorités essayaient de faire payer les amendes, stipulées dans les soumissions, les accusés présentaient ceci comme une chose « qui serait contre toutes les règles et sans exemple d'aucun navire de ceux qui ont passé dans la mer Sud » ; ils osèrent même soutenir devant le Roi que « ces sortes de peines ne pouvaient être regardées que comme des peines comminatoires », et demander qu'il « imposât

(1) Pontchartrain à de la Chipaudière Magon, 19 mars et iG juin 1706. Axch. Nat. Marine, B- 189, p. kko et gai.

(2) Pontchartrain à Lempereur, 21 juillet 1706. Arch. Nat. Marine, B2 190, p. 387. — Le navire en question, la Vierge-de-Grâce, ne porta pourtant pas le message officiel, car ce navire avait appareillé avant que l'ordre ministériel arrivât à Saiut-Malo.

(3) Lempereur à Pontchartrain, rraoùt 1706. Arch. Nat. Marine, B3 i35, f. ai£.

(4) Pontchartrain à Lempereur, 18 août 1706. Arch. Nat. Marine, B2 190, p. 899.