LA CASA DE LA GONTRATAGION II

saire ; c'est dire que toute navigation directe entre ces ports et d'autres pays que L'Espagne était exclue. La défense pour les étrangers d'entrer en Amérique sans autorisation présuppose certes que de pareilles autorisations pouvaient être données, mais elles étaient dans tous les cas rigoureusement personnelles, et les nombreuses réserves et mesures de précaution qui les accompagnaient, comme par exemple la condition de confesser la foi catholique, prouvent que ces autorisations n'étaient que des cas d'exception très rares (i). Au début étaient considérés comme étrangers tous ceux qui n'étaient pas Castillans, mais par la suite on leur assimilait en droit les habitants des royaumes d'Aragon et de Navarre, tandis que les Portugais, même après que le Portugal eut été uni à l'Espagne, continuaient à être traités en étrangers ; aucune situation d'exception ne fut jamais accordée aux sujets espagnols de Flandre et d'Italie.

Le trafic et le commerce légaux avec les Indes étaient l'objet dune législation à part, qui, d'une très grande importance pour notre sujet, a besoin d'être retracée en ses traits principaux.

Dès i5o3, Ferdinand et Isabelle avaient pour la direction et la surveillance de ce commerce établi une autorité spéciale, la Casa de la Contratacion à Séville.

u Le caractère originel de cette institution subit bientôt un changement. Elle avait été établie sous forme de factorerie, de bourse privilégiée ou dépôt avec monopole pour le commerce des Indes, des îles Canaries et de la Barbarie ; elle faisait fonction d'agence pour les expéditions et les flottes qui partaient pour le Nouveau Monde, et elle administrait les revenus que le roi puisait à cette source. Elle se transforma ensuite en un tribunal avec la plus vaste juridiction ; on lui confiait d'importantes branches des finances de l'État et la surchargeait d'autres affaires, tant administratives que judiciaires, jusqu'aux questions de guerre et de. marine ; bref, son activité s'étendait à tout ce qui concernait les Indes. Au fait la Casa de la Contratacion était comparable au

(i) Une exception à l'édit de 1G02, qui expulsait tous les étrangers et toutes les personnes suspectes au point de vue religieux, fut faite plus tard en faveur de ceux qui exerçaient des métiers mécaniques utiles à la société, ainsi que pour ceux qui servaient comme soldats, à condition bien entendu qu'on sauvegardât « l'intégrité de notre sainte foi catholique ». Recopilaciôn, lib. l\, tit. 27, levés l\. \ et XI.

ministère des Colonies de nos jours, à une direction générale des affaires d'outremer, bien que subordonnée au Conseil des Indes (i). ))

Cette multiplicité de tâches nécessitait aussi une organisation extrêmement complexe. En qualité de chef de la Casa siégeait un président, ayant à ses côtés trois jueces oficiales et trois oidores. De ces premiers l'un était tesorero, l'autre contador et le troisième faclor. Ensemble ils formaient L'une des deux Chambres entre lesquelles les fonctions étaient réparties, la Sala de gobierno ; les oidores, qui devaient être lettrés letrados . formaient, avec l'adjonction d'un fiscal, la seconde Chambre ou la Sala de justicia. La première de ces Chambres instruisait toutes les affaires qui concernaient le commerce de l'Amérique ainsi que la perception et l'administration des fonds d'État qui en provenaient ; la seconde Chambre jugeai I dans toutes les affaires civiles et criminelles, qui avaient quelque rapport avec le commerce et la navigation ; en certains cas ses jugements pouvaient être attaqués et le Conseil des Indes saisi en dernière instaure.

Le président était personnellement responsable de la direction des affaires et de l'observation des lois et règlements, mais n'avait voix pour la décision des questions judiciaires que s'il était lettré, ce qui n'était point obligatoire. On avait commis à la garde du tesorero tout ce qui était bien public, l'or, l'argent, les perles et les pierres précieuses, les caisses particulières établies à des lins spéciales. Tous les objets de valeur étaient conservés dans des coffres (arcas), dont les trois juges officiels avaient chacun une clef. Le contador, assisté d'une armée de copistes, s'occupait particulièrement de la comptabilité, pour laquelle les prescriptions les plus détaillées existaient. Enfin le factor recevait toutes les marchandises à destination des Indes ou qui en arrivaient,

(i) J. Piernas Hurtado, /." Casûde la Gontratacion de lus îndias (dans la revue espagnole La Lectura, 1907). Pour l'historique de cette institution, nous renvoyons à ce tns intéressant article qui fournit des indications précieuses sur les matériaux disséminés dans les archives espagnoles et nécessaires à la connaissance des rapports entre l'Espagne et l'Amérique. L'auteur se plaint, très justement, de ce que ces matériaux énormes restenl presque inexplorés. Les principales souroes imprimées pour la connaiBaance de l'organisation et du fonctionnement de la Casa de la Gontratacion sont : Morte de la Conlralacion de las liulias Occidentales por D. Joseph de Yeitia Linage (Sevilla, 1G72) ; et ftecopiluciôn de lus levés de las Indias, lib. IX.

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veillait à la vente de ces dernières et au monnayage de l'or et de l'argent, et avait en outre à sa charge le détail important de faire expédier le vif-argent requis pour la production des métaux précieux dans les mines du Nouveau Monde.

En qualité de tribunal criminel, la Casa devait poursuivre, examiner et juger tous les délits contre les personnes et les propriétés qui se commettaient pendant la navigation vers les Indes ou de retour. Chaque voyageur, depuis qu'il mettait le pied à bord du navire jusqu'au moment où il débarquait, était soumis à sa juridiction. Vu civil, elle connaissait surtout des affaires qui avaient quelque rapport avec les finances de L'État (la real hacienda) ; les deux Chambres, dont la compétence d'ailleurs n'était pas très tranchée, coopéraient pour ces affaires : ainsi, dans certains cas, le président avait droit de décider à quelle Chambre serait renvoyée une question.

La Casa avait aussi un pouvoir exécutif et pouvait à ce sujet exiger l'assistance des autorités, en Espagne comme aux Indes. Kl le avait son propre alguacil con vara dejuslicia, qu'elle pouvait envoyer, pour l'exécution de ses sentences, non seulement à Sévillo. mais aussi en d'autres villes d'Espagne, notamment aux ports de Sanlucar, Cadix et Santa Maria ; personne n'avait le droit d'empêcher ni de déranger celui-ci dans l'accomplissement de ses fonctions.

En outre, la Casa possédait un certain pouvoir législatif, en ce sens qu'elle pouvait porter des arrêts et des ordonnances, à condition qu'ils fussent soumis au Conseil des Indes. Enfin elle devait, à titre d'autorité consultative, surveiller tout ce qui avait rapport à l'administration et au commerce des Indes, et présenter des propositions de modifications et de réformes au roi, à qui toutes les affaires de grande importance devaient être remises, et à qui devait être fait un rapport général annuel.

Afin de ne point laisser de marge à la partialité et aux intérêts privés lors de l'instruction des affaires, on avait édicté des mesures de précaution très circonstanciées. Aucun des fonctionnaires, « depuis le président jusqu'au dernier subordonné», n'avait le droit de participer, soit directement, soit indirectement, au commerce des Indes, et cela sous peine de destitution et de confis-

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cation de la moitié de ses biens ; aucun ne pouvait recevoir en dépôt de l'or, de l'argent ni des marchandises ; toute vente d'autorisation de voyage aux Indes était interdite (i) ; il n'était même pas permis d'écrire des lettres de recommandation pour des particuliers auprès des autorités des Indes ; et personne n'avait le droit d'accepter des présents de quelque genre que ce fût. En cas de transgression des lois interdisant le commerce, la punition était, pour les fonctionnaires des grades inférieurs, outre celle déjà mentionnée, un exil de dix ans ; le même châtiment frappait les commerçants ou autres convaincus de complicité. Si, contre toute vraisemblance, le président lui-même était coupable, le roi s'était réservé le droit d'une punition extrajudiciaire.

Lors de la fondation de la Casa de la Contratacion, son siège fut fixé à Séville. Le monopole qu'obtenait ainsi cette ville, suscita bientôt la jalousie des autres villes. En 1029, la permission fut accordée à quelques autres ports d'expédier des navires aux Indes, mais, comme les marchandises n'en devaient pas moins être enregistrées à Séville, et qu'au retour il n'était permis aux navires de toucher à aucun autre port, cette concession était sans effet, et les privilèges de Séville restaient de fait intacts. Cadix était toujours sa thaïe la plus redoutable, et cette ville eut un allié contre lequel les ressources du temps ne pouvaient lutter: l'embouchure du Guadalquivir à Sanlucar de Barrameda s'ensablait de plus en plus, et il devenait enfin impossible pour des navires de fort tonnage de remonter le fleuve jusqu'à Séville. Il fut donc nécessaire de permettre aux navires des Indes de mouiller à Cadix, en cas d'urgence, et on dut y établir une espèce de succursale de la Casa de la Contratacion, nommée cl Juzgado de Incitas de Cadlz, chargée d'y percevoir la douane et d'exercer les fonctions qui ne pouvaient être remplies à distance. A la tin une veal cedala du f\ juillet 1680 stipula expressément que l'expédition des flottes des Indes, à l'aller comme au retour, pouvait être faite à Cadix ou à Séville ; pendant l'époque dont nous nous occuperons particulièrement, Cadix était devenu l'unique

(1) Veitia Linage avoue que cette interdiction t' la i t de son temps tombée en désuétude. Norte de la Contratacion, \, p. 3G.