LE CONSULAT DE SE VILLE

lieu d'entrepôt pour le commerce des Indes, et enfin le siège d'administration pour ce commerce, depuis qu'en 1720, la Casa de la Contratacion y eut élé transférée ( 1).

Si la tache principale de la Casa de la Contratacion fut de sauvegarder les intérêts de l'État dans l'administration et le commerce des Indes, elle avait cependant, comme nous l'avons vu, parmi ses fonctions celle de veiller aux intérêts privés qui en dépendaient. En cetlc qualité, la Casa n'était pourtant pas seule à prendre des décisions : elle avait à ses côtés une autorité chargée de régler les intérêts réciproques des particuliers. C'était cl Consal(«(o de Séville, institution dont par la suite nous aurons souvent l'occasion de parler.

Le Consulat de Séville tire son origine du temps de Charles Y. En une real cedula du 23 août i543 on lit : « Étant considéré notre intérêt royal et pour maintenir, en vue du bien public, le commerce des Indes ; considérant l'utilité, prouvée par l'expérience, des corporations de marchands dirigées par des consuls, nous autorisons par la présente les chargeurs (cargadores) qui font le commerce sur nos Indes et qui sont domiciliés à Séville à se réunir annuellement à la Casa de la Contratacion afin d'élire parmi eux un prieur et un consul, lesquels doivent être choisis parmi les plus expérimentés et les plus habiles d'entre lesdits chargeurs, et qui seront chargés d'exercer l'autorité qui incombe à ces charges ; et sera ledit Consulat nommé la Universidad de los cf uy adores a las Indlas. »

Une série d'arrêtés ultérieurs complétaient cette ordonnance. Les commerçants choisissaient d'abord trente électeurs et ceux-ci à leur tour le prieur et le consul. Le prieur remplissait sa fonction pendant un an, le consul pendant deux, c'est-à-dire celui qui la première année était consul adjoint était premier consul l'année suivante : le but de cet arrangement était de maintenir la continuité. Pour les assister les mêmes électeurs avaient à nommer cinq députés, et parmi ceux-ci, également pour la conti-

(1) Une translation partielle avait eu lien dès 1717- ^près (pie la liberté du eommerce d<-s [ndea eul été décrétée en 1778, la Casa de la Contratacion devint inutile. maiE elle subsista pourtant jusqu'en 1790, date on elle fut abolie par un décret royal du 18 juin ; elle finit par être complètement dissoute l'année suivante (1701).

l6 RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES INDES

nuité, des places devaient toujours être réservées aux prieurs et aux consuls sortant de charge. Un conseiller lettré leur était adjoint pour les questions judiciaires, et enfin le Consulat avait l'autorisation, pour la garde de ses droits auprès du Conseil des Indes, d'entretenir un ou plusieurs délégués à Madrid.

Les lois espagnoles, particulièrement détaillées dans toutes les questions de forme, sont loin de préciser avec la même exactitude les fonctions des institutions dont elles veulent régler l'activité. Le bref exposé que voici de la compétence du Consulat, tiré du rapport d'un agent français (i), en donnera peut-être une idée. Le rapport dit que « le Consulat a droit de connaître en première instance des procès et différends concernant : i) les marchandises que l'on envoie aux Indes et celles que l'on en rapporte ; 2) les sociétés que les négociants forment entre eux sur ce sujet; 3) les contestations qui surviennent entre les propriétaires des marchandises et les facteurs; 4) les ventes en troques et les incidences sur les assurances. » Nous ajouterons, que le Consulat était chargé de décider sur les questions de faillite, et que dans de pareilles affaires on avait droit d'appeler de son jugement au Conseil des Indes ; qu'en affaires criminelles le Consulat pouvait, en plus d'une indemnité, condamner à la perte des droits de commerçant, mais que dans les autres cas il devait remettre la cause entre les mains de la Casa de la Contratacion ; et enfin qu'eu matière civile le plaignant pouvait en appeler à l'un des juges officiels delà Casa, lequel, assisté par deux d'entre les chargeurs choisis par lui, était autorisé à examiner l'affaire et à prononcer l'arrêt final, dont on ne pouvait pas faire appel. Le code écrit renvoie quelquefois à certaines coutumes qui n'en devaient pas moins subsister comme par le passé (2). Sans la connaissance de ces coutumes nous ne saurions nous rendre un compte exact de la situation importante du Consulat. Le rapporteur français, que nous avons déjà cité, ajoute quelque chose que nous ne retrouvons nulle part clans les lois écrites, c'est que « lorsque le roi d'Espagne

(1) Mémoire de la création du Consulat de Séville et do Ja nomination des officiers qui la composent, envoyé au secrétaire d'État de la marine par M. Daubentoa, le 19 mars 170$. Arch. VU. Marine, I5T aSi, f. 3o2.

(2) Becopilaeiôn, Un. IX, lit. 6, 1<> I.Nll.