L'IMPORTATION DES METAUX PRECIEUX
et d'argent ne seraient plus converties en écus mais en pièces de 10 sols ; on obéissait évidemment à ce calcul que la plus grande tolérance pour la menue monnaie couvrirait la perte. Gomme il y avait néanmoins « tout sujet de croire que les négociants ou autres qui avaient des piastres ou matières d'or ou d'agent chercheraient les occasions et les moyens de les vendre à un plus haut prix que le tarif, et d'en être payés plus promptement qu'ils ne pourraient l'être dans les Monnaies », le prix d'achat fut élevé encore davantage, jusqu'à 36 livres, « à condition d'en payer moitié en les livrant, en billets de la Monnaie de Paris, et l'autre moitié en deniers comptants, deux ou trois mois après que les matières auraient été livrées dans les Monnaies ». Le contrôleur général qui publia cette mesure — elle fut presque tout de suite rappelée et on revint au prix de 34 livres — l'accompagnait des mots suivants (i) :
« Vous comprenez bien que ce prix, qui est beaucoup plus fort que celui du tarif de la Cour des monnaies, étant excessif par rapport à la véritable valeur des matières, il ne pourrait y avoir aucune raison de le porter jusque-là, si l'excédent du prix du tarif n'était une espèce de bénéfice que le Roi veut bien accorder pour pouvoir se servir dès à présent des matières et dédommager les particuliers de ce qu'ils peuvent souffrir par le retardement du payement. »
Ce « bénéfice », que le Roi accordait si généreusement à lui même et à ses sujets, ne fut pas apprécié par ces derniers. La réponse à la lettre que nous avons citée contient que, « malgré les avantages offerts, il n'était pas probable que les particuliers portassent des matières à la Monnaie pour recevoir en échange des billets que tout le monde savait perdre io pour cent à Paris, et qu'on préférait le taux de 34 livres le marc, payable en espèces (2) ».
Que faire alors ? L'importation d'argent continua d'augmenter, et avec elle l'ingéniosité des propriétaires habiles à la dissimuler.
(1) Le Contrôleur général à M. Ferrand, intendant en Bretagne, aa avril 1706. Corresp. des Contr. gén., t. II, n" ion.
(2) Ferrand au Contrôleur général, 3o avril 170O. Ibid., note. Quelques jours plus tard, l'intendant rapporte qu'à une visite à Saint-Malo il n'avait trouvé personne qui voulût vendre des piastres aux conditions stipulées par le contrôleur général ; on « aimait beaucoup mieux les donner à 3a ou 33 li\res le marc pour en être payé comptant. » Ferrand à Chamillart, 12 mai 1706, Arch. Nat., G7 186.
ABUS ET TENTATIVES DE REMEDES [\ iZ
Le contrôleur général des finances chercha un appui près de son collègue, le secrétaire d'État de la marine. Il écrit (i) :
« Le Roi est tellement convaincu, Monsieur, de l'importance dont il est que le Royaume continue à recevoir de nouveaux secours d'argent par le retour des vaisseaux qui portent des marchandises aux Indes et dans les endroits d'où l'on en peut tirer, pour remplacer une partie de celui qui sort depuis plusieurs années pour la subsistance des armées que Sa Majesté a été obligée d'entretenir hors de ses États, qu'elle a trouvé bon que je choisisse dans le nombre des bons négociants ceux qui seront plus en état de faire les avances pour les marchandises qui leur sont nécessaires, et qui soient capables de se conduire assez sagement pour ne point attirer des plaintes trop vives de la part du roi d'Espagne et de son Conseil. Une des conditions que Sa Majesté veut imposer à ceux auxquels elle accordera ces permissions, c'est que toutes les espèces d'or et d'argent et toutes les matières qui reviendront seront portées directement aux hôtels des monnaies, sans qu'il en soit détourné aucune, sous quelque prétexte que ce puisse être, qu'il leur en soit payé moitié en argent comptant, à raison de 34 livres le marc d'argent, 5oo livres celui d'or, et l'autre moitié en billets de monnaie.
Vous savez l'abus qui s'est commis dans ces derniers temps sur les espèces et matières d'or et d'argent, qui ont été apportées par plusieurs vaisseaux. Ceux auxquels ces espèces appartenaient, au lieu de les porter aux hôtels des monnaies conformément aux ordonnances, en ont fait un commerce public, qui n'a servi qu'à augmenter considérablement les changes. »
Afin de prévenir ces abus, le contrôleur général demanda qu'on lui dressât la liste des navires attendus, que les officiers des amirautés et de la marine reçussent l'ordre de lui venir en aide et de surveiller les vaisseaux, et que, de leur côté, les autorités de la marine renouvelassent la défense des fraudes.
Pontchartrain assura qu'il n'allait u rien oublier de sa part de ce qui pouvait contribuer à faire ce que son collègue désirait à cet égard (2) », mais aussi bien les officiers de la marine que ceux du Contrôle des finances trouvèrent la tâche trop difficile. L'intendant de Bretagne proposa qu'on prît « des mesures générales, avec le concours de la marine, pour assurer le transport direct à la Monnaie », tout en prévoyant que cela allait « alarmer les négo-
(1) Chamillart à Pontchartrain, 22 oct. 1706. Arch. Nat. Marine, B3 i4o, f. i5o.
(2) A Chamillart, 1" déc. 1706. Arch. Nat. Marine, B2 192, p. 45i.
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ciants » et susciter de nouvelles ruses et de nouveaux stratagèmes pour éluder la défense (i) ; le commissaire de la marine à Port- Louis ne vit d'autre moyen que de « sceller les écoutilles de ces sortes de vaisseaux » pour savoir certainement ce qu'ils portaient; mais il représenta en même temps « que les marchands gloseraient sur cette exactitude, et qu'ils ne manqueraient pas de faire des plaintes contre lui et de dire qu'on ne devait inquiéter personne pour apporter de l'argent dans le royaume (2) ».
Enfin, et probablement sans grand espoir de succès, on en appela au patriotisme des marchands ; on fit valoir la bienveillance que le Roi leur montrait en fixant si haut le tarif et les désagréments auxquels il s'exposait de la part de l'Espagne et, en guise de menace, on leur représenta qu'il ne dépendait que du Roi de faire exercer les lois du royaume, d'après lesquelles 0 toutes les matières d'or et d'argent qui y entraient devaient être portées aux hôtels des monnaies, et la valeur en être payée sur le pied du tarif ordinaire, ce qui leur serait bien plus désavantageux (3) ».
Malgré les raisons qu'on avait objectées contre les mesures extrêmes, on se vit pourtant forcé d'y recourir. Dans une circulaire adressée à tous les intendants et ordonnateurs de la marine, Le secrétaire d'Etat décréta que, dans tous les ports, on tiendrait « continuellement armée une bonne chaloupe, commandée par un homme de confiance, qui pût, aussitôt qu'il paraîtrait un vaisseau venant de long cours, aller à bord pour faire fermer les écoutilles et empêcher qu'on n'en débarquât aucunes matières d'or et d'argent sans avoir été déclarées, et avant que ceux qui en seraient chargés n'eussent fait leur soumission de les porter aux hôtels des monnaies ». Une clause semblable devait être insérée dans toutes les soumissions que devaient souscrire les propriétaires de navires, soit qu'ils partissent pour la course ou pour le commerce et avant qu'on leur permît de prendre des matelots. Quant aux conditions d'achat, on y introduisit une modification : la conver-
(1) Fcrrand au Contrôleur général, 10 et i5 déc. 1706. Corresp. des Contr. gén., t. II, n° 1 1 56.
(2) Pontchartrain à Chamillart, 8 déc. 1706. Arch. Nat. Marine, B2 193, p. 588.
(3) Desmaretz à Ferrand, 18 déc. ; id. a de Montis, contrôleur de la Monnaie de La Rochelle, 23 déc. 1706. Corresp. des Contr. gén., t. II, n° n56, note.