UNION DE COMMERCE ENTRE LA FRANCE ET L'ESPAGNE

des observations que Sa Majesté m'a commandé défaire sur ce qu'il contient (i) ».

Le mémoire part de la nouvelle d'une crise considérable survenue dans le commerce du Pérou. Les derniers vaisseaux français, qui en revenaient, avaient dû vendre leurs marchandises sur la fin de la traite la moitié, les deux tiers et même les trois quarts de moins qu'à leur arrivée, et comme plusieurs autres navires étaient partis depuis, les apparences promettaient qu'on aurait à supporter une plus grosse perte, et qu'on serait même obligé de rapporter des marchandises en France. « On est donc persuadé, continue le mémoire, que le commerce de la mer du Sud s'interdira de lui-même, et qu'il se passera cinq ou six années au moins avant qu'on puisse y retourner. » On ne courait par conséquent aucun risque en interdisant ce commerce « par une ordonnance du Roi publique et sévère ». On devait cependant poser comme condition, pour cette interdiction du commerce de la mer du Sud, que l'Espagne admît que la communication avec le Mexique et la côte de la Terre-Ferme fut entretenue par des vaisseaux français en remplacement des flottes, qui étaient o plus préjudiciables qu'avantageuses ». Les bâtiments français porteraient le pavillon d'Espagne et seraient assujettis aux mêmes obligations que les navires espagnols, à condition toutefois que les onéreux droits d'entrée et de sortie fussent essentiellement réduits et qu'on partageât, pendant la guerre seulement, les expéditions entre le port de Cadix et celui de Los Pasages dans la province de Guipuzcoa. Le but de cette dernière réserve est très nettement exposé dans le mémoire par ces paroles :

(( Le port du Passage est à notre bienséance ; nous y apporterons par terre nos marchandises fines et les plus grossières par mer sur des barques, qui sortiront de la Loire et navigueront le long de la côte sans risques. A la sortie de ce port, nous nous trouverons au large et par là en état de faire notre navigation sans beaucoup de risque de la part des corsaires ennemis. Comme l'entrée du Passage est difficile, c'est un prétexte pour stipuler, qu'en cas que les vaisseaux n'y puissent entrer facilement au retour, par mauvais temps ou autrement, ils pourront aborder dans nos ports, où les droits du roi d'Espagne seront payés,

(1) Pontchartrain à Amclot, 17 juillet 1707. Arch. Nat. Marine, B2 198, p. a55.

avec permission aux Espagnols de porter leurs effets en Espagne sans rien payer, ni d'entrée ni de sortie, moyen infaillible d'avoir en France tout l'argent que produira ce commerce, attendu que les Américains, accoutumés à frauder le droit de quint sur l'argent, s'exposent par là à le faire confisquer en Espagne, ce qu'ils éviteront en l'apportant en France (i). »

Une proposition en quatorze articles, conforme à ce mémoire, fut en même temps remise à Amelot (2). Les passages où apparaît le véritable but, qui était de faire passer le commerce des Indes à des ports français, n'y figurent pas bien entendu, et sur la question capitale, c'est-à-dire sur l'interdiction du commerce illicite, la proposition ne se prononce pas nettement, bien que la teneur fût telle qu'on pouvait supposer cette interdiction comme base de toute la proposition. Daubenton soupçonna immédiatement Mesnager comme le véritable auteur du projet (3), soupçon que, d'ailleurs, Pontchartrain confirma plus tard, en même temps qu'il annonça qu'Amelot avait exprimé le souhait de voir partir de nouveau Mesnager en Espagne afin de prendre part aux négociations qui se préparaient (4).

Cependant, des pourparlers préliminaires s'étaient engagés entre Daubenton et les deux secrétaires du Conseil des Indes, don Bernardo Tinajero et don Gaspar Pinedo. Dans les nombreuses lettres où Daubenton rend complc de ces discussions (5), il revient sans cesse sur la nécessité d'expédier et de publier sans délai cette interdiction du commerce arrêtée par le roi de France ; sans quoi les négociations demeureraient vaines ; mais on répondait toujours qu'on ne voulait rien faire en France avant que la convention fût conclue.

Les appréhensions de Daubenton furent confirmées par la réponse préliminaire à la proposition française qu'on reçut d'Espagne (6). On y appuie en premier lieu sur la nécessité que

(1) Mémoire pour défendre le commerce de l'Amérique espagnole aux Français, 17 juillet 1707. Arch. Nat. Marine, B"2 198.

(2) Chamillart à Amelot, 3 juillet 1707. Arch. Nat., F1"2 ii>'i.

(3) Daubenton à Pontchartrain, 27 juillet 1707. Arch. Nal. Marine, B7 2/17.

(A) Pontchartrain à Daubenton, 28 août 1707. Arch. Nat. Marine, B2 198, p. 1127.

(5) Daubenton à Pontchartrain, 3o juillet, 12, 16, 27, 29 août 1707. Arch. Nat. Marine, B" 2A7 et 2/,8.

(C) Mémoire de ce qui est à observer et exécuter en conséquence des réponses faite» aux quatorze articles du projet de la cour de France touchant le commerce cl la navi gation des Indes. Arch. Nat. Marine. B7 2.'|8.