OPPOSITION DU COMTE DE FRIGILIANA

joints et qui forcément obligeaient les autres nations, voire les Espagnols eux-mêmes, à se frayer un chemin vers l'Amérique plus aisé, plus sûr et plus prompt que celui qui nécessitait l'emploi de la flotte et des galions ; aucune interdiction, quelque sévère qu'elle fût, ne saurait y remédier tant que l'on tenait à l'ancien ordre. Frigiliana répliqua que la junte de 1706 avait été « composée d'ignorants » ; que le projet de la junte « ne valait rien » ; que le trafic par la voie de la flotte et des galions ayant subsisté pendant deux cents ans, pouvait bien encore continuer autant d'années ; que les avantages qu'on visait ne pourraient être- obtenus, même pour la France, par un changement qui ouvrirait à toutes les autres nations l'accès des Indes, jusque là réservé à l'Espagne. Cette réponse donna à Mesnager l'occasion de développer son plan plus en détail et de protester du désintéressement du gouvernement français, mais il fut éconduit par Frigiliana qui traita son discours de « belles paroles » (hevmosas palabras !) ; et, « finissant comme il avait commencé », Frigiliana s'écria : Mirad, Senor, tanto quanto os mandareis aca se perdera la Espaila (1) /

Ce fut avec plus de succès que Mesnager endoctrina les autres membres du Conseil d'État, et, afin de convaincre le roi luimême, qui s'était laissé influencer par l'opposition de Frigiliana et plus encore par « les clameurs redoublées contre la navigation fréquente des négociants français aux Indes espagnoles et surtout à la mer du Sud », Amelot lui obtint une audience de Philippe V. Celle-ci eut lieu le 12 juin en présence de la reine et d'Amelot, qui rapporte qu'il lui « paraissait que Leurs Majestés Catholiques approuvaient le nouveau plan qui était proposé et qu'elles n'y trouvaient rien qui fut contre leur intérêt, ni contre les convenances des Espagnols (2) ». On remit aussi aux mains du roi une réfutation du mémoire de Frigiliana, rédigée par don Bernardo Tinajero, et, bien qu'un décret eut renvoyé l'affaire à une nouvelle junte, on parvint à faire révoquer cette résolution, puisqu'il avait u été reconnu qu'une nouvelle junte ne servirait qu'à brouiller

(1) <( Voilà, Monsieur, comment vous faites perdre L'Espagne ! » — Mesnager à Torcy, 11 juin 1708. Aff. Et. Esp. Corr. pol. 180, f. 19/1. Sur l'opinion de Louis XIV au sujet de l'opposition du comte de Frigiliana, voir sa Correspondance avec M. Amelot, publ. por le baron de Girardot, vol. II, p. 57.

amelot à Louis XIV, 18 juin 1708. Aff. Et. Esp. Corr. pol. 180, f. a i3.

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les matières et à les tirer en longueur, et que la consulte de 1706 suffisait pour engager le roi d'Espagne à prendre dès à présent sa résolution (1) ».

Enfin, le 26 juin, Mesnager put rapporter (2) que l'ordonnance sur le commerce des Indes était achevée et qu'il ne restait plus, avant de la présenter au roi d'Espagne, qu'à en faire le dernier examen en présence de l'ambassadeur et de quelques personnes qu'il voudrait appeler. Il ajoute :

« J'ose dire que cet ouvrage et les tarifs des droits que ce commerce doit porter en Espagne et dans les Indes m'ont coûté quelque réflexion, et quoiqu'ils aient clé faits en peu de temps, j'espère néanmoins que la volonté du Roi s'y trouvera observée, les intérêts de Sa Majesté Catholique conservés, aussi bien que sa justice pour tout le monde et son attention pour le bien de ses sujets ; outre cela on y verra tant de règle, d'épargne et de facilité pour commercer par Cadix dans les Indes, qu'on peut se flatter, avec raison, que toutes les nations de l'Europe demanderont avec empressement à jouir de cette nouveauté. Après tout cela il faut que le Roi en soit contenl : c'est ce que je souhaite plus ardemment que toute autre chose. »

Après avoir subi, le ie' juillet, un examen supplémentaire de Mesnager et d'Amelot réunis, la proposition fut présentée par ce dernier à Philippe Y (3), qui fit quelques observations de peu de portée et se déclara content, trouvant 0 toutes les choses bien expliquées ». Il ne s'agissait plus que de recevoir l'approbation formelle du roi au Despacho. L'affaire y fut présentée le 7 juillet, et le rapport d'Amelot sur cette session mérite, il me semble, d'être entièrement cité. 11 écrit (4) :

u Le règlement, Sire, fut lu avant-hier dans le Despacho, après quoi le roi, votre petit-fils, dit au* ministres qui l«i composent de dire leur avis.

(1) Daubenton à Pontcliarlrain, 18 juin 1708. Arch. Nat. Marine. B7 a5a.

(2) A Torcy. Aff. Et. Esp. Corr. pol. 180, 1". 3oa.

(3) Amelot à Louis XIV. a juillet 1708 ; Mesnager à Torcy, même date. Aff. Et. Esp. Corr. pol. 181, f. 2 et 27.

(/1) A Louis XIV, <) juillet 1708. AfT. Et. Esp. Corr. pol. 181, f. 6&. — Dans une lettre à Ponlchartrain du 9 juillet, Daubenton donne aussi de cette séance un récit assez circonstancié, « qui lui a\ail été confié par \m des ministres du Despacho » et qu'il priait son chef de tenir secret. Outre les membres mentionnés par Amelot, étaient présents, selon Daubenton, le duc de Médina SJdonia et le duc de San Juan ; « le président de Castille (don Francisco Ronquillo) ne se trouva point à ce Conseil étant indis posé. » Arch. Nat Marine, 15" a5a.

DÉLIBÉRATION AU DESPACIIO 5l3

Le comte d'Aguilar (Frigiliana), qui opina le premier, parut fort agité pendant la lecture que fît le secrétaire. Les mains lui tremblaient, et son visage s'enflammait à vue d'œil. Il dit qu'il n'avait autre chose à représenter au roi son maître sinon que, par rétablissement de cette nouveauté, il était sûr que Sa Majesté Catholique perdrait les Indes et ensuite la couronne d'Espagne ; qu'il était forcé de lui parler ainsi pour la décharge de sa conscience ; qu'il avait un pied dans le tombeau, et que la grâce qu'il demandait à Sa Majesté était qu'elle voulût bien garder le mémoire qu'il lui avait mis entre les mains, afin qu'elle se souvînt quelque jour de ce qu'il lui annonçait aujourd'hui.

Tous les autres ministres du Cabinet approuvèrent le règlement avec éloge et convinrent que le commerce et la navigation d'Espagne aux Indes étant absolument ruinés, il fallait bien chercher quelque moyen de rétablir l'un et l'autre par un nouveau plan. Ils firent quelques réflexions sur les droits d'entrée de Cadix dont le roi d'Espagne se priverait, et qu'il fallait remplacer d'ailleurs. Le duc de Veragua dit qu'on devait songer à rétablir une marine et que, quelqu'avantageuse que parut la nouvelle forme de commerce dont il était question, il était indispensable de savoir ce que Votre Majesté en pensait, en cas que son ambassadeur ne fût pas déjà informé de vos intentions. Le duc de Montellano ajouta que l'affaire dont il s'agissait intéressait tellement l'Angleterre et la Hollande, qu'il prenait la liberté de dire au roi son maître que l'exécution du règlement devait être suspendue jusqu'à la négociation de la paix, dont ce règlement devait faire une principale partie.

Le comte d'Aguilar interrompit plusieurs fois les autres ministres, surtout le duc de Veragua. Il dit dans ses interruptions que le nouveau plan était très contraire aux intérêts de la France, et pour répondre au point que le duc de Montellano avait touché de la négociation de la paix, il soutint tout le contraire, et que rien n'était plus propre à en éloigner la conclusion que le nouveau plan. Le roi, votre petit-fils, fut obligé de répéter par trois fois au comte d'Aguilar qu'il laissât opiner le duc de Veragua.

Je parlai le dernier, Sire, comme c'est l'usage quand on opine régulièrement. Je dis que dans cette importante affaire on avait regardé principalement les intérêts du Roi Catholique et de la nation espagnole ; que les Indes étaient le patrimoine de Sa Majesté Catholique et que le commerce en appartenait légitimement aux Castillans dont les ancêtres avaient conquis les Indes ; qu'après cela on convenait qu'il serait juste, Votre Majesté avant sacrifié tant de milliers d'hommes et tant de trésors pour soutenir le roi son petit-fils sur le trône, qu'on accordât à vos sujets des privilèges et des préférences pour pouvoir profiter de ce commerce dans tout ce que les Espagnols ne pouvaient pas faire par euxmêmes ; mais que Votre Majesté sachant bien les inconvénients que cela produirait par rapport aux autres nations, s'attachait uniquement à ce

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qui pouvait affermir la couronne sur la léle de Philippe V ; qu'elle approuvait le nouveau règlement proposé; qu'elle était persuadée que c'était le seul moyen de redonner la confiance aux nations étrangères, de les attirer à Cadix pour y faire un commerce sûr et régulier, et de mettre le roi d'Espagne en état de profiter de l'empire des Indes qui lui était à charge sur le pied que les choses sont aujourd'hui ; que les menaces prophétiques du comte d'Aguilar ne pouvaient faire peur qu'à des enfants ; qu'il était étonnant qu'un ministre de son âge et de son expérience n'apportât aucune autre raison pour fonder son avis ; que son mémoire, auquel il se rapportait toujours, ne contenait que des discours généraux qui faisaient voir son amour pour les anciennes règles, sans proposer aucun remède pour rétablir le commerce et la navigation des Indes, qui sont aujourd'hui absolument détruits ; que je conseillais dès à présent au roi d'Espagne, comme le duc de Yeragua l'avait proposé, de songer à rétablir une marine ; qu'il fallait pour cela former une junte qui y travaillât dès à présent et qui proposât des moyens de commencer cet ouvrage autant que les conjonctures le pouvaienl permettre ; qu'à l'égard des diminutions des revenus du roi d'Espagne, il était certain qu'on remplacerait, par l'exécution du nouveau plan, et bien au delà, ce que Sa Majesté Catholique pourrait perdre par la suppression des droits d'entrée de Cadix. Je finis enfin par dire que, si Sa Majesté Catholique ne se déterminait pas à cette nouveauté, qui faisait tant de peur au comte d'Aguilar, on devait compter bien certainement que toutes les nations continueraient à piller les Indes par des commerces indirects et frauduleux, et que le roi d'Espagne et les Espagnols en seraient par là absolument dépouillés. Je ne crus pas devoir relever le point de la négociation qui avait été touché par le duc de Montellano ; Votre Majesté en pénétrera facilement les raisons.

Le roi d'Espagne, Sire, après avoir entendu tout ce que je viens de rapporter à Votre Majesté, dit seulement qu'il voulait encore faire ses réflexions sur une aussi importante affaire. Il m'avait demandé en entrant au Dcspacho, si je croyais qu'il dut finir la chose dans cette séance. Je lui dis que, comme il allait entendre ce que diraient ses ministres et que d'ailleurs il n'était pas encore déterminé à publier présentement ou à suspendre la résolution qu'il prendrait, il me paraissait que Sa Majesté pouvait se contenter de dire, en finissant la séance, qu'elle voulait encore y réfléchir. »

Le délai dont Philippe V estimait avoir besoin ne fut pas long. Bien que nous n'entendions point parler de nouvelles délibérations au Despacho, Àmelot rapporte déjà le 16 juillet (i), que

(1) A Louis XIV. AIT. Et. Esp. Corr. pol. 181, f. 108.

NOUVEL ORDRE DU COMMERCE DES INDES 5l5

« l'affaire du commerce des Indes était terminée » de la manière que Louis XIV avait jugé le plus convenable. Auparavant, les marchands, tant à Séville qu'à Cadix et à Port Sainte-Marie, avaient examiné le tarif, et, sauf quelques exceptions, avaient trouvé qu'on ne pouvait rien faire avec plus de justesse (i); et Mesnager, dont le service n'était plus nécessaire, avait dès le ii juillet quitté Madrid.

Sur la façon dont il avait terminé sa tâche, il recueillit des éloges en Espagne aussi bien qu'en France, et tout le monde le complimenta, à l'exception de Daubenton, qui, en une lettre à Pontchartrain, exprime son mécontentement (2) :

« La réserve avec laquelle M. Mesnager en a usé à mon égard est d'autant plus surprenante qu'il s'agissait dans ce projet d'ordonnance de plusieurs articles qui regardent votre département. Mon étonnement sur ce procédé a été aussi grand que l'attention que j'ai eue à ne lui en rien témoigner. Il a communiqué ce projet à plus de vingt personnes. Il a dit au roi d'Espagne, à la reine, à Madame la princesse des Ursins, au père confesseur, à M. Daubigny et aux personnes qui l'ont vu, qu'il était tout de lui, pendant qu'on sait que ce travail est expliqué dans la consulte du mois de février 1706, et que ce qui y a été augmenté et diminué est dû principalement à M. de Tinajero, qui s'est plaint à moi du peu de justice que lui rendit ledit sieur Mesnager. »

Qu'avait-on maintenant gagné avec ce « nouveau plan » dont la réalisation avait fait déployer tant de forces et qui, enfin arrêté, fut accueilli avec tant de satisfaction ? Si nous examinons les trente-neuf articles qui composaient l'ordonnance royale (3), nous en pouvons résumer l'essentiel de la façon suivante :

L'ordonnance commence par la déclaration que le commerce et l'accès des ports des Indes continueraient, comme par le passé, d'être réservés aux Espagnols, et seraient défendus aux autres

(1) A (T. Et. Esp. Corr. pol. 1 85, 1*. 201 el 200.

(2) A Pontchartrain, 16 juillet 1708. Arch. Nat. Marine, B" a5a.

(3) Ordenanzas nuevas que se han de publicar y observar para el comercio y trafico de las Indias... AIT. Et. Esp. Corr. pol. i85, f. 172-190. — Aranccl que se ha formado para lo que han de satisfacer todos los generos y frutos que de estos rcinos salgan y se embarquen para todas Las Indias, corno asi mismo lo que han de satisfacer à la entrada en cllas. lbid., f. 101 (traduction de ce tarif, ibid., f. g5). — Arancel que se forma para lo que han de satisfacer todos los generos y frutos fine de las Indias se embarquen para estos reinos. lbid., f. i'i3.

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sujets du roi d'Espagne, ainsi qu'à tous les étrangers. En revanche, ceux-ci seraient à l'avenir autorisés à envoyer leurs marchandises de l'Andalousie aux Indes sur des vaisseaux espagnols et avec les mêmes privilèges que les Espagnols, toutefois sous la réserve expresse que cette extension de la liberté du commerce fût précédée d'une déclaration solennelle des monarques amis et alliés de l'Espagne, reconnaissant que la navigation directe aux Indes était défendue à leurs sujets ; que les infractions à cette défense seraient regardées et punies comme piraterie ; et enfin qu'aucune protection ne serait accordée à ceux qui auraient été atteints et convaincus d'avoir enfreint la défense. Une fois que cette résolution aurait été publiée et que les ambassades d'Espagne l'auraient notifiée au Conseil des Indes, alors seulement les sujets des nations respectives seraient regardés comme admis au privilège de trafiquer avec les Indes.

L'ancien règlement pour la communication entre l'Espagne et l'Amérique au moyen de la flotte et des galions serait abrogé : à sa place on en établissait un autre, à peine moins compliqué. Deux fois par an, en janvier et en juin, on expédierait de Cadix quatre bâtiments de la marine royale, deux à destination de la Nouvelle Espagne et deux à la Terre-Ferme; ces quatre bâtiments devaient réunir, sous leur escorte, les navires de commerce prêts à partir. Pour avoir le droit d'envoyer des vaisseaux de commerce, il ne serait requis qu'un permis qui serait expédié gratuitement par le Conseil des Indes et ne pourrait être refusé à aucun Espagnol. Aux lieux de destination, Vera-Cruz, Carthagène et Porlobello, les bâtiments de marine ne devaient séjourner que le temps strictement nécessaire pour embarquer des provisions et réparer les avaries, après quoi ils se rendraient à la Havane pour, ensuite, réunis en escadre, entreprendre le voyage de retour à Cadix. Quant aux navires de commerce, ils auraient le droit de s'attarder dans les ports ci-dessus mentionnés tant que l'exigeaient leurs affaires, et ils pourraient aussi visiter d'autres rivages et ports des Indes Occidentales, mais, pour le retour, ils étaient tenus de se réunir à la Havane et d'y attendre l'appareillage des vaisseaux de convoi. Personne ne serait autorisé, ni pour l'aller ni pour le retour, à se passer de l'escorte, et les voyages ne pour-