LES TARIFS POUR LE COMMERCE DES INDES JI

raient sous aucun prétexte commencer ni aboutir en d'autre port que Cadix.

Pour les droits qui seraient perçus sur le commerce des Indes, deux tarifs avaient été rédigés : l'un pour les marchandises et produits, tant d'Espagne que d'autres pays, lors de leur importation à Cadix, de leur exportation de Cadix pour les Indes et à l'importation aux Indes ; l'autre pour les produits des Indes à leur exportation du pays de production et à leur importation à Cadix. On percevait par conséquent et des droits de sortie et des droits d'entrée, et ces droits de douane étaient fixés de façon que ceux d'entrée fussent le double de ceux de sortie. A l'exportation d'une marchandise de Cadix, on payerait les 5 °/0 de la valeur de cette marchandise, et, en l'important aux Indes, les 10 %; pour les produits des Indes, on payerait 3 0/o aux Indes et 6 °/0 comme droit d'entrée en Espagne (i). Une exception était faite pour les produits espagnols, c'est-à-dire l'huile et le vin d'Andalousie et d'autres denrées que seule avait le droit d'importer aux Indes cette province : sur ces produits, on payerait la même somme à l'importation qu'à l'exportation. Enfin les produits industriels des pays étrangers, s'ils étaient destinés aux Indes, jouiraient de l'avantage de ne payer, lors de l'importation à Cadix, que le quart des droits fixés pour l'entrée en Espagne en général. Tout autre impôt sur le commerce des Indes était supprimé : l'ordonnance contient les promesses les plus solennelles de la part du roi d'Espagne, affirmant que, sous aucun prétexte, il n'en imposerait plus de quelque espèce que ce fût ; on énumère particulièrement comme abolis les averias, indaltos, limosnas, etc.

Les métaux précieux n'étaient point compris dans ces stipulations générales : l'or et l'argent, pourvu que le quinto royal qui restait le même que par le passé fût payé, étaient libres de droit d'exportation des Indes. A l'importation à Cadix seraient perçus : pour l'or monnayé ou non monnayé, un droit de 1/2 °/0; pour l'argent en barres, lingots ou vaisselle, 1 i/4 %, et pour l'argent monnayé 1 °/0. Ces droits une fois payés, les propriétaires pour-

(1) Ces taxes de tant pour cent ne sont indiquées que pour les marchandises qui n'étaient pas énumérées dans les tarifs ; sur les autres articles et produits, la douane qui, en général, serait calculée d'après le poids, était cependant fixée de façon à correspondre à ces taxes.

5l8 LES DERNIÈRES NEGOCIATIONS, I7O7-I708

raient librement disposer de leurs valeurs, et l'ancienne défense d'exporter de l'Espagne l'or et l'argent était ainsi abolie.

Afin de rendre plus animé le commerce et de lui ménager des allégements dont il avait jusqu'alors manqué, on introduit dans l'administration diverses simplifications. Ainsi, l'autorité arbitraire du Consulat de Séville serait remplacée par deux juges élus dans la corporation des commerçants ; le superintendant à la douane de Cadix serait investi d'un pouvoir très vaste ; la Casa de la Contratacion, dont la fonction était devenue superflue, ne subsisterait que provisoirement et avec un nombre restreint de fonctionnaires; le Conseil des Indes, par contre, garderait en principe son ancienne autorité, mesure que Philippe Y jugeait inopportune, mais qui, vraisemblablement, parut nécessaire afin de ne pas susciter l'opposition de cette puissante corporation.

L'ordonnance donne finalement une foule de prescriptions détaillées ayant pour but d'empêcher les malversations et la contrebande ; on y attache des peines de confiscation, d'amendes et de prison tant pour les particuliers que, surtout, pour les fonctionnaires, qui auraient prêté la main à des contraventions et pour les capitaines et officiers à bord des vaisseaux de la marine qui se seraient permis de trafiquer pour leur propre compte : ils seraient en outre déclarés impropres à toute fonction publique, et leurs noms, délit et punition seraient affichés sur des tableaux tant dans le Conseil des Indes à Madrid, qu'à la douane à Cadix.

Plusieurs années plus tard, Amelot, amené à jeter un regard en arrière sur l'histoire alors presque close du commerce de la mer du Sud, résume l'essentiel du projet de 1708 en les termes suivants :

« Les principaux objets furent de donner la liberté aux Français, aux Anglais et aux Hollandais de faire lea cn\<>i> de leurs marchandises en leurs noms, sans être obligés de passer par les mains des négociants espagnols et de dépendre absolument de leur bonne ou mauvaise foi, d'établir une égalité entière entre les trois nations pour éviter toute jalousie, et guérir absolument les Anglais et Hollandais du soupçon que nous voulussions profiter de notre union avec l'Espagne pour nous rendre maîtres du commerce des Indes (1). »

(1) Mémoire de M. Amelot sur l'envoi qui a été fait de quelques vaisseaux de France à la mer du Sud, avril 17:2:2. Arch. N.at., F12 644.

l'exécution du nouveau règlement suspendue 5 19

Le contentement, que suscitait le nouvel ordre, était, comme nous l'avons déjà dit, à quelques exceptions près, unanime en France comme en Espagne ; on s'attendait à ce qu'il fût accueilli avec satisfaction par les ennemis des deux pays, et qu'il servît de véhicule à la paix tant souhaitée.

Après cela, il ne devait guère rester qu'à examiner comment ce nouveau règlement fut exécuté et quelles furent ses suites. Mais, avant d'entrer dans une phase nouvelle de notre sujet, il convient peut-être de dire immédiatement que ce plan, à l'égal de tous les autres, resta lettre morte ; que, par conséquent, les suites qu'on en escomptait pour la politique internationale ne se réalisèrent jamais et que, finalement, tout resta dans l'ancien ordre. Pour expliquer la raison de cet échec, il nous faudra remonter à quelque temps en arrière.

Dans un des rapports où Amelot rendait compte des progrès des négociations en question, il écrit (1) :

« Il y a, Sire, une autre question bien importante à examiner et dont j'ai discouru plus d'une fois avec le sieur Mesnager, c'est de savoir s'il convient que le roi d'Espagne publie et établisse dès à présent le règlement dont il s'agit, afin qu'ayant levé par là tous les scrupules des Hollandais sur une matière qui leur tient si fort au cœur, on puisse entrer tout de bon avec eux en négociation pour la paix, ou s'il ne serait pas plus avantageux, Votre Majesté étant une fois assurée de la résolution du roi d'Espagne sur le commerce, d'en suspendre l'exécution jusques à la conclusion de la paix ; de négocier cependant sur ce pied et de faire entrer le règlement à faire comme un des principaux articles du traité. Comme ce règlement sera d'une très grande utilité pour les Hollandais, et qu'ils paraissent le désirer ardemment, il est juste de le faire valoir autant qu'il le mérite, et la prudence ne permet pas qu'on leur accorde un pareil préliminaire avant que de commencer à négocier ; mais si l'on passe dès à présent à l'exécution, sans qu'on soit assuré de rien de leur part, d'ailleurs le règlement une fois publié, il serait difficile et désagréable d'y rien changer, et les Hollandais le regardant comme une chose acquise par la publication, pourraient mettre en avant de nouvelles prétentions, comptant pour peu, comme il est arrivé souvent, ce que l'on tient déjà. On peut dire d'un autre côté, pour soutenir le premier parti, que dès que le règlement sera rendu public, tout ce qu'il y a de gens en Hollande intéressés au commerce seront pressés du désir d'en jouir promptement et deviendront les solliciteurs de la paix.

(1) Amelot à Louis \l\, 18 juin 1708. \ff. Et. Esp. Corr. pol. 180, f. 2 1 3.

Votre Majesté, Sire, par ses lumières supérieures, décidera cette question. Le roi votre petit-fils, auquel je l'ai proposée, s'en rapportera entièrement à ce que Votre Majesté jugera plus à propos et plus utile à vos intérêts communs. »

Louis XIV n'hésita nullement dans le choix des deux alternatives que son ministre lui présentait. Il répondit qu'il approuvait entièrement les raisons que lui exposait Amelot pour suspendre la publication du règlement arrêté par le roi d'Espagne : « ce serait, en effet, dit-il, perdre le principal fruit qu'on en doit attendre, que d'accorder, comme préliminaire, une grâce que les Hollandais et les Anglais doivent désirer comme le fondement de leur commerce (i) ». Comme Philippe V était du même avis, la publication de l'ordonnance fut remise jusqu'à ce que, dans les négociations de la paix qui se préparaient, on eût pu se rendre compte de l'impression produite (2). Mais le secret du projet d'ordonnance s'éventa, et les gazettes de Hollande en référèrent même le principal contenu ; on se consolait à l'idée que le bruit même, qui s'en était répandu de tous côtés, pouvait produire un bon effet (3). L'impatience du roi d'Espagne de constater bientôt ce bon effet dut se calmer devant les représentations qu'on lui faisait que l'affaire devait être traitée « avec beaucoup de prudence et de ménagement », et il se borna à former une nouvelle junte, sous la présidence du duc de Veragua. Cette junte devait travailler aux affaires de la marine et chercher les moyens d'établir la navigation sur les Indes suivant l'idée du nouveau règlement : Amelot déclara « qu'il était absolument nécessaire que le roi d'Espagne fit cette démarche, non seulement parce que c'était son véritable intérêt, mais encore afin de détruire l'impression qui n'avait été que trop répandue que ce riche commerce ne se ferait dorénavant que par les vaisseaux français (4) ».

Voilà donc que toute cette tentative faite sur une si vaste échelle

(1) Louis XIV à Amelot, 2 juillet 1708. Corresp. de Louis XIV avec M. Amelot, publ. par de Girardot, t. Il, p. 59.

(a) Amelot à Louis XIV, 16 juillet 1708. AIT. Et. Esp. Corr. pol. 181, f. 108. — Daubenton à Pontchartrain, 5 août 1708. Arch. Nat. Marine, 137 253.

(3) Louis XIV à Amelot, i3 août 1708. Corresp. publ. par de Girardot, t. II, p. 71. — Amelot à Louis XIV, 17 août 1708. AIT. Et. Esp. Corr. pol. 181, f. 298.

(4) Amelot à Louis XIV, 26 août et 3 septembre 1708. Aff. Et. Esp. Corr. pol. 181, f. 2o3 et 3io.