LE PLAN DE I708 MODIFIE

serait réservée aux seuls sujets de l'Espagne ; que des navires de commerce d'un nombre illimité, où chacune des nations aurait le droit d'embarquer ses marchandises avec la même liberté que les Espagnols, pourraient se rendre de Cadix en Amérique ; que ces navires seraient escortés de bâtiments de guerre partant à des époques fixes deux fois l'an ; que les droits d'entrée et de sortie seraient réglés et modifiés conformément à ce qu'avait déjà accordé le roi d'Espagne ; et, enfin et surtout, que les métaux précieux, après le retour à Cadix, une fois les taxes légales perçues, seraient à la libre disposition des propriétaires et pourraient, sans entraves, être exportés à l'étranger. Mais le projet, dans sa forme nouvelle, contenait aussi certaines modifications assez essentielles et indiquait par sa teneur même qu'il ne s'adressait point au même public que l'ancien. Tandis que celui-ci commençait par des déclarations dont le but était de détourner les soupçons des Espagnols, le nouveau projet contenait au début des clauses susceptibles de prévenir les souhaits des Anglais. Ainsi l'article Ier arrête que « l'entrée de la ville de Cadix serait franche de tous droits sur les marchandises de l'Europe, qui y seraient apportées par mer ou par terre », et l'article III que « tous étrangers, amis et alliés de la couronne d'Espagne, pourraient s'établir à Cadix, y occuper maisons et magasins, en propriété ou à loyer, et y faire leur commerce avec la même liberté que les Espagnols, sans que l'inquisition pût les inquiéter sur le fait de leur religion, sinon en cas d'accusation de judaïsme ». Le but très visible d'enrayer la méfiance à l'égard des Français ressort des défenses renforcées interdisant le trafic direct des étrangers avec l'Amérique : pour assurer l'exécution de ces lois, «les souverains amis et alliés d'Espagne feraient publier dans leurs Etats une ordonnance, portant défense à leurs sujets de faire aucun commerce direct à l'Amérique espagnole sous peine de la vie, et si aucuns y contrevenaient, ils ne pourraient avoir d'asile chez les amis et alliés d'Espagne ; au contraire, le souverain de l'Etat où se trouveraient réfugiés les contrevenants à cette prohibition serait dans l'obligation de les livrer avec leurs vaisseaux aux princes dont ils seraient sujets, pour leur faire subir la peine de leur crime ; et afin que cet article ne souffrît aucune équivoque, on exhorterait tous les princes de l'Europe d'en conve-

nirdans le premier traité de paix... » Finalement, dans la prévision que l'organisation, déjà fixée, des autorités chargées de surveiller le commerce, pourrait bien manquer de garanties suffi santés, on proposait d'établir à Cadix une juridiction consulaire, composée de deux Espagnols, d'un Français, d'un Anglais, d'un Portugais, d'un Italien et d'un Hollandais, laquelle juridiction aurait seule la compétence dans toutes les questions de commerce et des douanes, et de laquelle on ne serait en droit d'appeler au Conseil des Indes que lorsqu'il s'agirait de sommes excédant 2.000 piastres ; l'exécution des jugements, qu'ils fussent de première ou de seconde instance, ne pourrait être « retardée en aucune manière par lettres du prince appelées Moratoria ou de surséance ». Enfin, non contents des sûretés stipulées dans les dix- huit articles dont nous venons de retracer le principal contenu, un article additionnel proposait, en guise de sûreté supplémentaire, l'installation à Cadix d'une garnison de Suisses chargés de la surveillance du commerce des Indes (i).

Dans les réflexions, où Mesnagcr développe les motifs de sa proposition, nous trouvons une preuve nouvelle de l'importance attribuée au commerce français de la mer du Sud, tant par ses défenseurs que par ses adversaires. L'auteur commence ses réflexions par des observations générales sur l'origine de ce

(i) Comme ce curieux projet constitue peut être L'exemple le plus ancien de cette espèce de tutelle étrangère qui, de nos jours, a été instituée par convention internationale à plusieurs États demi-civilisés, en Crète, en Macédonie, au Maroc, le détail de la stipulation in. 'rite peut être qu'on le cite :

<( La ville et les forteresses de Cadix seront confiées aux Suisses catholique- pendant un temps aussi étendu qu'on le jugera convenable, pour être ensuite remises au pouvoir du roi Catholique. 11 seradre--é un 1 lat Major de cette garnison, qui sera en outre composée de a.ooo soldats. Ton- le- droits levés à Cadix et dans les Indes au sujet du commerce propos.'' demeurent affectée a la solde de ces troupes étrangères, aux frais des assemblées des Suisses, à ceux du transport de ces troupe-... Les Cantons catholiques s'assembleronl de trois en trois au- pour choisir troi- sujets capables de remplir chaque place de l'Ëtat-Major ; ce choix sera ensuite approuvé par la diète générale, avant d'être présenté au roi d'Espagne, afin que Sa Majesté Catholique détermine celui qui lui plaira pour remplir chaque place de l'État-Major. Le gouverneur et les officiers, après avoir prêté en Suisse les serments accoutumés, viendront en Espagne ; ils y prendront possession de leurs emplois, mai- avant d'en être pourvus, le gouverneur prête le serment de fidélité entre les mains de Sa Majesté Catholique et les autres officiers de l'État-Major entre celles de tel commissaire (pie le roi d'Espagne voudra nommer. La première obligation de ces officiers étranger- sera de défendre la ville, et la seconde de faire observer l'exécution du présent plan de commerce, autorité que le roi d'Espagne voudra leur conférer à l'exclusion de tous autres, et dont il sera fait mention dans les serments qu'ils prêteront à Sa Majesté Catholique. »

RÉFLEXIONS DE MESXAGER 633

commerce et il expose les points de vue, d'après lesquels, du moins en France, on souhaitait de le voir juger :

a La paix est nécessaire à l'Europe, mais une fausse paix lui est inutile.

Le motif principal des Anglais et des Hollandais pour s'armer contre la France et l'Espagne est fondé sur la crainte de voir passer immédiatement les richesses de l'Amérique entre les mains du Roi et du roi d'Espagne comme une source de bien inépuisable pour faire la guerre à toute l'Europe et la conquête universelle.

Ces bruits ont été semés parmi les peuples. On a regardé cette démarche comme un effet de l'habileté des ministres qui gouvernent l'Angleterre et la Hollande, pour y faire supporter avec plus de tranquillité les maux de la guerre, car ces ministres sont trop sensés pour être susceptibles d'une telle chimère ; aussi n'a-t-on pas pensé un seul moment à la réfuter.

Il vaut mieux convenir que, sans la permission du Roi et sans faire attention aux plaintes répétées de la part du roi d'Espagne, nous avons fait un commerce à la mer du Sud depuis six ou sept années, et que nous en avons retiré des secours de cette entreprise. Après cet aveu, il faut que les Anglais et les Hollandais conviennent de leur part qu'ils en sont cause.

Ces deux nations faisaient dans la mer du Nord tout le commerce de Terres fermes. Ils occupaient ces parages d'une multitude de balandres, par le moyen de la Jamaïque et de Curaçao ; les Hollandais avaient des boutiques à terre sur la côte de Carrac et ont porté leur cupidité jusqu'à y semer des catéchismes parmi les noirs qui cultivent le cacao, où la polygamie, le vol et l'ivrognerie paraissent permises, afin d'un côté de tranquilliser ces malheureux esclaves, nouveaux chrétiens, sur le vice où ils sont le plus enclins, et de l'autre de les engager à se charger de beaucoup d'eau-de-vie, à voler du cacao et leur vendre à bon marché.

Telle était la conduite des Anglais et des Hollandais, lorsque les navigateurs français, trouvant la place prise dans la mer du Nord et embarrassée d'ennemis, se sont avisés d'aller chercher fortune dans la mer du Sud, pour avoir leur part des productions de l'Amérique. Il n'est point surprenant que les Américains les aient reçus dans leurs ports : ils leur ont porté plusieurs choses de l'Europe dont ils avaient un extrême besoin et qui valaient un prix infini ; ils ont fait un commerce dans la mer du Sud semblable à celui que les Anglais et les Hollandais ont fait dans la mer du Nord, et si le premier nous a donné des secours, l'autre n'en a pas donné de moindres à nos ennemis.

Aujourd'hui on porte envie à notre conduite, on est inquiet, on veut s'y opposer ou nous donner des concurrents, sans nous parler de

634 LES NÉGOCIATIONS AVEC i/ANGLETERRE

réciprocité dans ce même commerce que les Anglais et les Hollandais sont en habitude de faire depuis trente années par la mer du Nord Mais quoi qu'il en soit, si l'Amérique est une patrie commune, si toute l'Europe la regarde sur ce pied-là, pour y puiser des richesses suivant l'industrie d'un chacun par la main des Espagnols, on ne saurait rien proposer de plus équitable que le nouveau plan qui précède ce mémoire. »

Après avoir ensuite énuméré les avantages qu'offrait son plan, il s'oppose vivement à l'idée de laisser acquérir aux Anglais une place dans la mer du Sud : « Si le commencement du commerce que nous avons fait de ce côté-là les inquiète, combien l'Europe aurait-elle sujet de prendre ombrage des concessions qu'ils demandent en propriété? Les Hollandais, leurs propres alliés, et toutes les nations se joindraient à la France pour les en chasser : si on faisait la paix à cette condition, ce serait une fausse paix, car immanquablement il faudrait recommencer une guerre, peut-être plus vive que celle d'aujourd'hui. » Aussi serait-il urgent d'interdire complètement toute navigation dans la mer du Sud ; il fallait même faire stipuler cette interdiction « par le traité de paix solennel qu'on ferait », et toutes les nations devaient « s'exécuter de bonne foi sur ce point capital. » On avait d'autant plus lieu d'espérer que l'Angleterre s'y montrerait disposée, que le roi de France avait prouvé, le premier, par ce nouveau plan son désir d'éloigner toute raison de continuer la guerre.

Plus fortement encore un autre mémoire, provoqué par la proposition de paix présentée par Prior (i), expose les dangers qu'on courrait en accordant à l'Angleterre des possessions dans l'Amérique espagnole. Le mandataire anglais avait laissé entrevoir que les Anglais demanderaient peut-être, pour assurer leur commerce, deux « moyennes retraites » dans la mer du Sud et deux autres dans la mer du Nord. Au sujet des deux premières, on lit dans le mémoire :

a La moindre des possessions qu'on pourrait accorder aux Anglais dans la mer du Sud serait une des îles de Juan Fernandez, mais il faut

(i) Second mémoire pour répondre aux demandes que les Anglais font avant l'ouverture des conférences pour la paix ; Arch. Nat., G7 1697. Ce mémoire, sous le titre de « Raisonnements de Pcquet, premier commis du marquis de Torcy », se trouve aussi aux Aff. Et. Angl.. Corr. pol. a33, f. 70-82.

LES ANGLAIS DEMANDENT DES PLACES DANS l' AMERIQUE 635

être persuadé que, toute déserte qu'elle est aujourd'hui, sans autre production que du bois et des chèvres, si elle passait à la possession de l'Angleterre, on y aurait en peu d'années un grand nombre d'habitants, des ports fermés et le plus grand entrepôt du monde des manufactures d'Europe et d'Asie, dont les Anglais fourniraient les royaumes du Pérou et du Mexique. Ce raisonnement est sans contredit : soixante millions d'or et d'argent, sortant annuellement des mines, seraient l'objet de leur industrie. Quels efforts cette nation, habile en commerce et puissante en vaisseaux, ne ferait-elle pas pour s'approprier cet immense revenu de l'Amérique ; quelle ressource ne trouverait-elle pas dans les particuliers pour fournir les fonds nécessaires aux entreprises qu'on ferait dans cette nouvelle colonie, que chacun regarderait avec raison comme une source de bien inépuisable ; et quelle perte pour la France de n'avoir plus le débit, comme par le passé, de ses dorures, de ses étoffes de soie et de ses toiles, car, ces espèces de manufactures manquant aux Anglais, ils iront les chercher à la Chine et dans l'Orient, et pendant que ces insulaires s'enrichiraient et deviendraient la nation de l'Europe la plus formidable, la France s'affaiblirait en perdant le débouché de deux articles principaux de son patrimoine : les brocarts de soie en est un, et l'autre, mille fois plus considérable, sont les toiles, dont la matière première croît en France et dont toute la préparation se fait par les sujets du Roi, ce qui fournit le moyen le plus facile à la Bretagne, à la Normandie et à la Picardie de payer les subsides. »

Quoi qu'il arrivât, il vaudrait donc mieux « voir les Anglais faire une tentative pour prendre quelque port de ce côté-là », et en ce cas s'y opposer en déployant toutes ses forces, que de faire de plein gré une pareille concession. Quant à la mer du Nord, les Anglais devaient pouvoir se contenter de la Jamaïque, mais, en cas d'extrême nécessité, on pourrait peut-être leur concéder Porto- Rico ou Trinidad ; on devait opposer moins de résistance s'il s'agissait de se désister en leur faveur de l'Asiento des noirs, « quoi qu'il soit aisé, dit le mémoire, de prévoir que ce leur serait une occasion d'introduire un grand nombre de leurs marchandises, et faire un commerce direct et très considérable. »

Enfin, pour compléter l'exposé de ces négociations préliminaires, par lesquelles on voulait, en France, fixer la position vis-à-vis de toutes les questions qui pourraient naître lors de l'instruction de cette affaire des sûretés, que les Anglais réclamaient pour leur commerce, il nous reste à signaler encore une concession que

Mesnager estimait pouvoir leur être faite (i). Prévoyant que l'Espagne, qui ne possédait point de marine, serait hors d'état de fournir les bâtiments de guerre pour escorter les navires marchands dans leur traversée de Cadix en Amérique, et voulant éviter que son plan ne sombrât sur cet obstacle, il proposait qu'on admît pour un certain nombre d'années, jusqu'à ce que l'Espagne eût trouvé le moyen de se procurer une marine, que l'Angleterre louât des vaisseaux de convoi à l'Espagne. Les avantages de cet arrangement seraient réciproques, et quant aux Anglais, u on remplirait cette attente dont on les avait flattés, ils jouiraient de la gloire d'être les dépositaires et les gardiens de l'écoulement des richesses de l'Amérique vers l'Europe, et ce leur serait une assurance réelle qu'ils ne seraient point trompés dans l'exécution qu'on leur avait promise du nouveau plan de commerce. »

De ces discussions préliminaires, on conclucra aisément que c'était en effet une importance prépondérante, qu'à ce moment des négociations on attribuait au commerce des Indes, notamment à celui de la mer du Sud. Les grandes questions politiques étaient en comparaison regardées comme faciles à régler — erreur certes, mais qui s'explique par le fait qu'elles intéressaient moins l'Angleterre que ses alliées, et L'Angleterre ne s'était guère jusqu'ici montrée soucieuse que de ses propres intérêts, \pres avoir considéré avec quelle minutie le gouvernement français avait examiné à tous les points de vue les conditions qu'on sup posait (pic l'Angleterre exigerait comme condition capitale de la paix, à savoir des sûretés pour le commerce, nous allons examiner les résultats de celle discussion, tels qu'ils ressortent de l'instruction qui devait servir de guide à Mesnager dans sa mission embarrassante de négociateur de la paix.

Ce document intéressant, dalé de Fontainebleau le 3 août 171 1 (2), commence par un compte-rendu explicite des pourparlers menés jusqu'à ce moment entre la France et l'Angleterre. Suivent « les conditions de paix que le Roi peut désirer par rapport

(1) Mémoire concernant deux propositions nouvelles que fait le sieur Mesnager, la première touchant la BÙreté des Anglais en Amérique, et la seconde au sujet de leur commerce en Flandre et en Allemagne. AIT. Et. Angl., Corr. pol. a33, f. i '17.

(2) Aff. Et, \11gl.. Gorr. pol. a 35, f. 3 12.