PROPOSITION PRÉSENTÉE PAR BONNAG

Pontcharlrain vit dans cette affaire des avantages très estimables : on se procurerait de cette façon « un débit très considérable des marchandises de nos manufactures et un retour en argent qui y serait proportionné ». Au surplus, on « formerait une liaison de commerce qui aurait des suites pendant la paix ». Néanmoins, il hésitait à favoriser l'entreprise, principalement à cau.se du risque que courraient les associés français, si la direction de l'armement et de l'expédition était confiée exclusivement aux Espagnols.

Dans son irrésolution, il s'adressa pour demander un conseil à la personne la plus experte en cette matière, à Amelot(i). Il lui demanda également son avis sur une proposition présentée par Bonnac et qui projetait d'expédier immédiatement, avec l'assentiment du roi d'Espagne, un navire à la mer du Sud dont la paix future fermerait bien certainement pour jamais l'accès au commerce français. Comme il ne fallait guère songer à un assentiment tant que Frigiliana siégeait au ministère, Pontchartrain hasarde la question de savoir s'il ne serait « du service du Roi ou du bien de l'État, que Sa Majesté accorde dès à présent et jusqu'à la paix, avec tout le secret qu'il se pourra, quelque permission tacite, dans la même forme que celles qui ont ci-devant été données, pour la mer du Sud, quoique le Roi ait promis de n'en plus donner ». A la fin, Pontchartrain priait Amelot de bien vouloir considérer comment, après la paix, il faudrait régler le commerce avec l'Espagne et les Indes pour que la France en pût tirer le plus grand profit possible.

Nous ne possédons certes pas d'information directe sur l'effet qu'exerça sur la politique française la réponse mémorable d'Amelot, mais nous ne risquerons guère de nous tromper en la jugeant décisive pour la conduite du gouvernement pendant l'époque suivante. On y lit (2) :

« Pour obéir à l'ordre de Sa Majesté, je commencerai par vous dire, Monsieur, que connaissant, comme je fais, le caractère du comte de Frigiliana, aujourd'hui président du Conseil des Indes, vous avez grand'raison de penser que je ne serai point surpris du tout d'apprendre qu'il ait engagé le roi d'Espagne à refuser l'offre que le Roi avait bien voulu lui

(1) Pontchartrain à Amelot, 1 \ décembre 171 1. Ail'. Et Esp., Corr. pol. 211, f. 443,

(2) Amelot à Pontchartrain, 26 décembre 1711. AIT. Et. Esp., Corr. pol. 211, f. £75.

faire de six ou huit vaisseaux, pour porter des troupes et des munitions à la mer du Sud. Le comte de Frigiliana, et beaucoup d'autres ministres espagnols, sont entêtés à l'excès de la beauté et de la sagesse des règles établies par Philippe II, et ne veulent pas distinguer que ce qui était excellent sous le règne d'un prince puissant comme lui et également redoutable sur terre et sur mer, ne convient plus dans la décadence delà monarchie et sous des rois qui depuis tant d'années manquent du nécessaire en tout genre, et surtout en ce qui regarde la marine. Cela joint à l'aversion de quelques-uns pour tout ce qui vient de la part delà France, est cause de tous les mauvais partis qu'on a pris et qu'on prend en Espagne sur ce qui a rapport à la navigation et au commerce des Indes.

Mais pour en venir au fait dont il s'agit, il me paraît que, nonobstant les conjonctures présentes, il ne peut être que bon et utile pour le royaume que les Bayonnais s'unissent avec les négociants de Biscaye et de Guipuzcoa pour l'armement proposé. Comme c'est une société particulière et une liaison de commerce qui se fera de marchand à marchand, il doit paraître que le Roi n'y entre point, et les puissances ennemies, avec qui nous sommes actuellement en négociation, ne peuvent avec raison trouver mauvais que des commerçants d'une place maritime de France s'intéressent avec des négociants espagnols, leurs voisins, clans un commerce où leur avantage réciproque se rencontre. La difficulté consisterait à savoir si les Bayonnais trouveront des sûretés suffisantes dans la société qui leur est proposée, et si leurs fonds seront bien gouvernés par les Espagnols seuls, s'il ne leur est pas permis de mettre sur les frégates des officiers et des équipages français, an moins en partie. Mais comme personne ne sait mieux que les négociants mêmes ce qui convient à leurs intérêts, je crois qu'il faut laisser là-dessus une entière liberté aux Bayonnais, et que c'est à eux à faire leurs conditions et à chercher leurs sûretés comme ils le jugeront plus à propos : il suffit de leur faire entendre que la Cour leur laisse là-dessus une liberté entière, telle qu'il convient au commerce.

Au reste, quoique j'estime en général que l'Angleterre et la Hollande ne seraient pas en droit de se formaliser d'une société particulière de Français et d'Espagnols, néanmoins, si cela pouvait causer la moindre altération dans les dispositions pour la paix, il ne faudrait pas balancer à rompre absolument ce projet. C'est sur quoi, Monsieur, je ne puis raisonner avec fondement, ignorant dans quels termes on est là-dessus avec l'Angleterre et n'étant instruit que de ce qu'on lit dans les gazettes.

Sur ce qui regarde l'envoi de quelques a aisseaux français à la mer du Sud, dont M. de Bonnac vous donne l'ouverture, cela ne pouvait être que très bon, pourvu que ce fût du consentement du roi d'Espagne ; mais puisque ce prince a refusé les vaisseaux de guerre que le Roi offrait pour transporter des troupes etdes munitions dans les places de Sa Majesté

l'opoion d'amelot 678

Catholique qui en ont un si pressant besoin, il ne faut pas se flatter qu'on obtienne la liberté d'une navigation qui tendrait purement à l'avantage de notre commerce. Quand même le comte de Frigiliana ne serait plus dans le ministère, vous verriez tous les autres ministres, et le Conseil des Indes entier, se soulever contre une pareille proposition ; et je conclus que M. de Bonnac n'a pas encore traité de pareilles matières avec les Espagnols, s'il imagine que cela puisse réussir.

Reste à voir s'il convient que Sa Majesté accorde présentement, et jusqu'à la paix, des permissions tacites d'aller à la mer du Sud, quoique Sa Majesté ait promis de n'en plus donner. Je suis, Monsieur, pleinement persuadé qu'il ne saurait jamais être du service du Roi, ni du bien de l'État, qu'on engage Sa Majesté à manquer à une parole qu'elle a donnée. Le premier et le plus noble de tous les intérêts est d'établir la bonne foi et d'observer religieusement ce qu'on promet. Si cela est vrai, comme je le crois, pour les particuliers, cela l'est encore incomparablement davantage pour les grands princes, dont les affaires se soutiennent infiniment par l'opinion et la réputation. C'est un principe dont je n'estime pas qu'on doive jamais se départir et dont j'ai toujours observé qu'on s'est bien trouvé dans toutes choses, grandes ou petites, où j'ai eu quelque part.

Il me semble au reste que, la paix étant aussi prochaine qu'elle le paraît, et les affaires aussi avancées, surtout avec l'Angleterre, il ne resterait guère de temps pour faire des armements considérables, et ce serait peut-être s'exposer à recevoir des reproches de la part des puissances avec lesquelles on est actuellement en négociation.

Vous finissez, Monsieur, votre lettre du i4 décembre par me dire que Sa Majesté souhaite encore que je réfléchisse entièrement sur tout ce qui concerne le commerce d'Espagne et des Indes, comment et de quelle manière j'estime qu'on doive se conduire après la paix pour en tirer directement ou indirectement tout l'avantage qu'il se pourra, et les mesures que je prévois qu'il sera nécessaire de prendre et de faire exécuter pour que le royaume en ressente toute l'utilité qu'on en peut espérer. Vous me donnez là, Monsieur, un vaste champ de m'exercer et de mettre en œuvre le peu que je pourrais avoir acquis de connaissance dans le commerce et dans les affaires d'Espagne. Mais vous jugez bien que la matière est d'une trop grande étendue et demande trop de méditation et de recherches pour que je puisse, sans un long travail, satisfaire à ce que le Roi désire de moi. D'ailleurs, il n'est pas possible, dans l'état présent des choses, de se faire là-dessus un plan certain; il faut voir auparavant quel sera le système de commerce et de navigation qui sera établi entre toutes les puissances qui sont en guerre, et cène sera qu'après des traités bien conclus et bien ratifiés, et toutes leurs dépendances bien expliquées et mises en exécution, qu'on pourra travailler utilement et certainement sur ce que vous me faites l'honneur de me demander. »

DAHLGRE.N, I. 43

Gyi VOYAGES PENDANT LA DEUXIEME EPOQLÈ DE DEFENSE ABSOLUE

La correspondance dont nous venons de rendre compte fut bientôt suivie d'une série de mesures gouvernementales, par lesquelles la France montrait son changement d'attitude vis-à-vis du commerce de la mer du Sud. On n'estimait plus suffisant de repousser les sollicitations des armateurs, de s'évertuer, au moyen d'ordres portés pour chaque cas particulier, à surveiller l'observation des défenses ; la forme plus solennelle qu'on venait d'adopter était destinée à donner à la fois plus de poids à la volonté si souvent exprimée du roi et à annoncer devant le monde que la France s'efforçait sincèrement de combattre cette méfiance au sujet de ses intentions qui avait constitué un des empêchements essentiels à la paix.

La première mesure fut une circulaire du i3 janvier 1712(1), enjoignant à tous les intendants et commissaires de la marine ainsi qu'à tous les officiers d'amiraulé « d'arrêter les navires sur lesquels il leur paraîtrait qu'on chargeait des emplettes considérables, jusqu'à ce que les négociants aient donné des sûretés suffisantes de ne point aller dans la mer du Sud ».

On ne méconnaissait point que ce mode d'action mettait entrave à la navigation française en général et qu'il pourrait bien risquer de l'étouffer entièrement. Comme il pouvait y avoir des armateurs de bonne foi, Pontchartrain chargea le Conseil de Commerce de dresser le plan des mesures de précaution qu'on devait prendre afin d'empêcher les négociants d'envoyer leurs vaisseaux à la mer du Sud et en même temps « ne point gêner le commerce et la navigation (2) ».

Le Conseil traita cette question dans son assemblée du 22 janvier et conclut unanimement qu'on « devrait permettre la navigation de Saint-Malo à Cadix, à condition que les capitaines feraient leurs soumissions de rapporter des certificats du consul de leur déchargea Cadix, et cju'à L'égard des vaisseaux à qui il aurait été accordé des permissions pour aller à la découverte des Iles, ou sous quelquautre prétexte que ce fût, il serait rendu une ordonnance portant défense d'aller à la mer du Sud, à peine de confiscation des vaisseaux et du chargement, et qu'on prendrait une

(1) Circulaire pour arrêter tous les vaisseaux qu'on équipera pour la mer du Sud, i3 janvier 17 12. Arch. Nat. Marine, B"2 2301, p. '16.

(2) Pontehartrain à Daguesscau. i3 janvier 171 2. Arch. Nat. Marine. B'2 2.101. p. 85.

ORDONNANCE DU l8 JANVIER I7I2 676

soumission des capitaines et clés intéressés à ces armements de ne point aller à la mer du Sud sous les mêmes peines (i) ».

Pontchar train n'en fut pourtant pas satisfait : il demanda un modèle de la soumission qu'il serait à propos de prendre (2), et lorsqu'il l'eut entre les mains, il ne lui suffît point encore : « Permettez-moi de vous dire, écrit-il à Daguesseau (3), que la simple obligation, sous peine, de rapporter un certificat du consul du déchargement des marchandises, n'empêcherait point les vaisseaux d'aller à la mer du Sud, — c'est vouloir être trompé » ; aussi bien serait-il nécessaire « d'expliquer qu'ils n'iront point, et qu'ils seront obligés de revenir en France dans un temps limité et sous des peines », qui, estimait-il, ne seraient jamais « trop rigoureuses ». Quant aux soumissions, il se contenta enfin de la proposition du Conseil qui fixait l'amende à 5o.ooo livres, c'est-à-dire à la même somme qu'il avait accoutumé de prescrire lui-même en expédiant des passeports pour des voyages au long cours, — mesure qui ne lui avait point sauvé l'humiliation d'avoir à avouer qu'elle n'avait servi à rien, vu que « plusieurs des négociants, dit-il, n'ont point été punis et que les autres l'ont été si légèrement que la peine n'a fait aucune impression » .

Un ordre, de teneur à peu près analogue à celui destiné à empêcher le départ des navires des ports français, fut également envoyé aux consuls de France en Espagne : ils devaient arrêter tous les bâtiments français qui, par la quantité et par les espèces de marchandises embarquées, prêteraient au soupçon qu'ils se destinaient à la mer du Sud; ils ne devaient leur rendre la liberté que lorsque les capitaines auraient donné « des sûretés suffisantes de ne point aller dans cette mer (/»). »

Enfin fut promulguée l'ordonnance royale, qui contient l'interdiction générale du commerce de la mer du Sud et qui allait définitivement y mettre fin. Ce document, si important pour l'histoire de ce commerce, a la teneur suivante (5) :

(i) Compte-rendu de l'assemblée du Conseil de commerce, 22 janvier 1713. Arch. Nat.', F*» 58, f. ', v°.

(2) Pontchartrain à Daguesseau, 27 janvier 1712. Arch. Nat. Marine, B2 2301, p. i83.

(3) Le 3 février 1712. Ibid., p. 226.

(4) Circulaire aux consuls d'Espagne, 25 janvier 1712. Arch. Nat. Marine, B7 91, p. 27.

(5) Ordonnance pour défendre aux négociants français d'envoyer leurs vaisseaux dans la mer du Sud (Arch. Nat. Marine, B"2 2i3, 1712, p. 6). Cet acte est daté de Marly le

« Sa Majesté étant informée que quelques marchands français ont fait passer des vaisseaux dans la mer du Sud sans la permission de Sa Majesté ni celle du Roi Catholique pour y faire commerce, et jugeant à propos d'empêcher cette navigation, Sa Majesté a fait très expresses inhibitions et défenses à tous négociants, armateurs, capitaines et maîtres de vaisseaux, et généralement à tous ses sujets de quelque qualité et condition qu'ils soient, de faire aucun voyage, navigation ni commerce dans la mer du Sud, sous quelque prétexte que ce soit ou puisse être, sans passeport de Sa Majesté Catholique, à peine de conliscation des vaisseaux et de leur chargement, sans que ladite peine puisse être réputée comminatoire ; mande et ordonne Sa Majesté au comte de Toulouse, amiral de France, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, aux intendants et commissaires de la marine et des classes, et aux officiers de l'amirauté, de la faire lire, enregistrer, publier et afficher partout où besoin sera, et de l'exécuter en ce qui les regarde. »

Ainsi, le gouvernement français s'était prononcé nettement. L'ordonnance solennelle, qu'on avait si longtemps hésité à donner, était consentie sans condition de compensations pour la France. L'Angleterre et la Hollande ne s'étaient point engagées à supprimer la contrebande exercée en Amérique par leurs sujets, et l'Espagne ne s'était pas davantage chargée de la combattre par quelque mesure extraordinaire. Il est indubitable que Louis XIV et ses ministres eurent l'intention bien arrêtée d'observer ce à quoi ils s'étaient engagés. Nous allons maintenant considérer comment fut appliqué l'arrêt royal et quelles en furent les suites.

Pour les commerçants particuliers, toutes les voies pour atteindre les trésors de la mer du Sud paraissaient barrées : une seule leur restait encore accessible, c'était d'obtenir un passeport de Sa Majesté Catholique. Les permissions dont disposait l'ambassadeur d'Espagne avaient donné lieu à cette dérogation à la défense générale. Mais la duchesse d'Albe a dû mettre un prix élevé à ces autorisations ; car, si nous voyons maintes fois les armateurs

18 janvier 1712 ; mais, à cette date, ce n'est peut-être qu'un projet, carie 27 janvier Pontchartrain demande à Daguesseau « Un projet de l'ordonnance que le Conseil de commerce est d'avis de rendre pour défendre les voyages de la mer du Sud ». et le 37 avril seulement, au moyen d'une circulaire, l'ordonnance l'ut transmise aux intendants et commissaires de la marine et aux officiers des amirautés avec l'ordre de tenir a main à ion exécution dans leurs départements (Arch. Mat. Marine, B'2 23o2, p. 107). Pourtant, les exemplaires imprimés de l'ordonnance portent la date du 1.1 janvier.