SUITES DE L'ORDONNANCE DE

renvoyés s'adresser à elle, une convention ne semble avoir été conclue que dans un seul cas. Ce fut Danycan qui se procura ainsi la permission tant briguée, et elle lui fut confirmée par Pontchartrain après qu'on eut réglé à l'amiable quelques différends au sujet du commandement pendant le voyage. Le 5 avril 1712, le Saint-Clément, capitaine Josselin Gardin, partit de Saint- Malo pour la mer du Sud (1).

Il semblerait que les fonctionnaires subordonnés n'auraient guère dû hésiter dorénavant sur la conduite à tenir. On n'avait oublié de prévenir personne, ni parmi ceux qui relevaient du secrétaire de la marine, ni parmi ceux qui étaient placés sous l'ordre de l'amiral de France, et, par un surcroît de précaution, on avait enjoint aux consuls en Espagne de prêter leur concours dans le cas où les mesures prises en France ne suffiraient point à maintenir l'interdiction. Bien que les ordres de conduite fussent clairs et nets, Pontchartrain crut devoir intervenir continuellement : autant par défiance à l'égard de l'honnêteté de ses subordonnés qu'à cause de son peu de confiance en les assurances des armateurs. En réalité, il ne faisait ainsi que nuire à la cause qu'il entendait défendre ; car les autorités s'habituaient à attendre un ordre du ministre pour chaque cas particulier ; et lorsque, pour une raison ou pour une autre, ces ordres manquèrent, elles s'estimèrent dispensées d'appliquer l'arrêté général, et les particuliers qui réussissaient à soustraire leurs entreprises à l'attention du ministre, considérèrent ou firent semblant de considérer son silence comme un assentiment tacite.

En thèse générale, on peut dire que le gouvernement récoltait les fruits de son attitude précédente de partialité et de protection, d'oscillation perpétuelle entre la sévérité et la complaisance. Personne ne voulut croire que l'interdiction fût sérieuse, et tout le monde escomptait une impunité finale. Aussi, les armateurs ne

(1) Primitivement, de Beauchesne avait été désigné pour prendre le commandement, mais il se désista sur la représentation de Pontchartrain. Le ministre, qui croyait devoir intervenir jusque- dans les affaires privées les plus insignifiantes, lui obtint un dédommagement de Danycan. Les contestations de Danycan avec les compagnies de commerce l'empêchant de se produire ouvertement, on nomma comme armateur du navire un certain Jean Gautier, sieur de la Yille-aux-Moines. Le nom du vaisseau fut changé ; il s'appelait avant l«v Phélypeaux. Noir : Pontchartrain à (.empereur, 3 février, 9 et 16 mars, i3 avril 1712. Arch. Nat. Marine, B- 2301. p. ax5, '189, 5ia ; 23di, p. 92.

marchandèrent-ils point leurs signatures aux soumissions qui les menaçaient de confiscation et d'amendes, et comme, pendant des années, ils avaient pris l'habitude de confondre les deux notions affaires et contraventions, tout appel à leur loyauté fut vain : ils estimaient tous les subterfuges permis ; ils manquaient sans le moindre scrupule à leurs paroles et triomphaient lorsqu'ils avaient pu donner le change au gouvernement.

Ils trouvaient en général dans les autorités locales des aides qui ne se faisaient pas trop prier. Il est d'ailleurs évident qu'un fonctionnaire, chargé de surveiller l'ordre légal dans une petite ville, devait se trouver dans une situation embarrassante en face de la résistance unanime de tout son entourage — Lempereur se plaint souvent d'être placé pour agir « dans un pays où lui et ses subordonnés ne furent regardés que comme des persécuteurs et des gens destinés à faire du mal. » Il ne faudra donc point s'étonner qu'amis et connaissances aient parfois été favorisés ; mais la tentation devenait plus forte encore lorsque des bénéfices économiques s'offraient en récompense de la complaisance qui consistait à fermer les yeux sur les infractions commises. Aussi n'est-il guère douteux que le système des présents et la vénalité aient Henri sur une vaste échelle : on achetait parfois directement les expéditions nécessaires pour les voyages, ou on rendait les fonctionnaires complices en les intéressant à ces entreprises commerciales défendues. D'ailleurs, le gouvernement avait pour ainsi dire encouragé cette façon d'agir eu accordant des passeports pour la mer du Sud en dédommagement des gages arriérés qu'on ne payait pas. Ceci explique aussi la répugnance de L'administration à demander des comptes à des personnes qui avaient eu l'occasion de pénétrer son impuissance et son manque de probité. Ne pouvant se fier à ses représentants officiels, le gouvernement dut recourir aux espions et aux dénonciateurs qui, pour nuire à des concurrents ou pour déceler leurs propres contraventions, offraient leur service en donnant des informations qui n'étaient rien moins que sûres. Bref, on avait provoqué une démoralisation qui allait croissant. Nous en avons vu des exemples frappants dans l'histoire des compagnies de commerce ; nous serons malheureusement forcés d'en citer d'autres qui montreront que l'improbité s'était insinuée dans