PADET ET LA RUE

armateurs comme une marque de leur désobéissance aux ordres qu'ils ont reçus, j'ai bien voulu n'en pas rendre compte au Roi pour leur laisser le temps de réfléchir à quoi ils s'exposent en refusant de donner ces soumissions, et s'ils font encore difficulté d'obéir, faites-le moi savoir afin que j'en rende compte au Roi (i). » Ainsi, on donnait du temps aux armateurs récalcitrants, et on ne faisait même pas allusion à un châtiment applicable à leur complice Lempereur.

Au cours des mois qui suivent, le même refrain revient régulièrement dans la correspondance de Pontchartrain : il s'étonne que les armateurs n'aient pas encore consenti la soumission ; Lempereur devra (continuer de les presser vivement >. Et Lempereur répond aussi invariablement : « Je les presserai », maison ne voit pas qu'il soit jamais question de passer des paroles aux actes, sauf en ce qui concerne l'un des armateurs. Padet était particulièrement coupable, s'étant soustrait à la garde de l'archer placé sur son vaisseau. Dès le 28 décembre 171 2, Pontchartrain ordonne (2) d'arrêter Padet et l'archer, nommé La Rue, qui s'était, croyait-on, laissé corrompre par l'armateur. Padet fut aussitôt appréhendé dans sa maison, mais « trouva moyen de s'échapper » ; quant à La Rue, Lempereur négligea d'abord de faire savoir au ministre qu'il l'avait fait arrêter, espérant sans doute que le ministre oublierait un aussi infime personnage ; sur une nouvelle injonction du ministre, on s'empara cependant de l'archer, qui fut enfermé au château de Saint-Malo. Padet ne fut pas oublié non plus ; on plaça dans sa maison une garnison d'un sergent et six hommes qui devaient être entretenus à ses frais, et qui, Pontchartrain y insiste, ne devaient pas être retirés tant que le fugitif n'aurait pas été rejoint ou ne se serait pas livré lui-même. La femme de Padet se plaint : l'entretien de ces hôtes rien moins qu'agréables est dispendieux. Pontchartrain estime toutefois qu'on la traite trop bien en ne lui imposant qu'une dépense journalière d'une pistole. Elle se met en mesure de vider la maison de ses meubles : on lui enjoint de les remettre immédiatement en place. Pontchartrain pose la question de savoir « s'il ne conviendrait pas de la faire arrêter jusqu'à ce

(1) Arch. Nat. Marine, B2 a3/i, p. ai.

(2) Arch. Nat. Marine, B"2 a3i2, p. 698.

que son mari se soit représenté (1) » ; à quoi Lempereur répond fort justement : « Il ne s'agit ici ni de crime d'État ni de crime de lèse-majesté, et ce n'en est point un à une femme de tâcher à sauver à son mari la prison et à sa famille la perte de son bien (2). »

Pendant ce temps, on ne savait où était le malheureux Padet, ou plutôt Lempereur connaissait sa retraite : on le soupçonne du moins delà connaître. Le ministre multiplie les questions, se voit répondre que Padet est sûrement à Paris, — et Pontchar train s'empresse de donner des ordres au lieutenant de police d'Àrgenson de le faire arrêter (3), — ou bien que Padet a été vu dans les environs de Saint-Malo et Lempereur était rendu responsable de l'arrestation. Mais Padet était et resta introuvable.

Moins favorisé, l'archer La Rue était retenu au château de Saint-Malo, probablement dans la tour que Ton appelle encore aujourd'hui le vieux donjon, et qu'un plan manuscrit du château, daté de 1720 (4), dénomme « vieux donjon pour des prisonniers ». Il se trouvait fort mal entre ces sombres murs et ne se lassait pas de supplier qu'on le remit en liberté, mais Pontchartrain demeurait inflexible : La Rue ne devait pas être relâché avant que Padel se fût rendu. En vain, Lempereur B'entremet :

« Je puis vous dire qu'il mourra de faim eo prison, lo geôlier ne voulant plus le nourrir, et ce pauvre malheureux n'ayant touché un sol de ses appointements depuis plus de quatre ans; j'en ai d'ailleurs besoin absolument pour les affaires du bureau, el je nous supplie de faire attention qu'il est puni, du reste, par trois mois de prison d'une faute involontaire (5). ))

Pontchartrain est informé «pie, de sa propre autorité, Lempereur a obligé le commandant du château à relâcher La Rue : le ministre ordonne la réincarcération de L'archer : on lui répond d'abord que La Rue est malade, qu'il séjourne à la campagne « pour tacher à se remettre », ensuite qu'il est parti pour Paris pour implorer luimême sa grâce auprès du ministre, ce qui ne saurait s'expliquer que par ce fait que a la tête lui a tourné ». Toutefois, La Rue,

(1) 8 mars 1 7 13. Arch. Nat. Marine, B"2 334, p 473. (a) la mars 1713. Arch. Nat. Marine, B3 213, f. 90.

(3) 33 février 1710. Arch. Nat. Marine, B'2 334, p. 493.

(4) Par M. Garangeau. Bibl. Nat. (ie. D i483.

(5) 12 mars 1713.

TENTATIVES POUR PUNJR LES CONTRAVENTIONS 6p;5

n'ayant pu mener à bien son projet de voyage, reparut et regagna volontairement sa prison. En raison de son obéissance et sans doute aussi des supplications réitérées de Lempereur, il fut enfin élargi le 21 juin 1718, près d'une demi-année après sa première incarcération ; « mais il faut, écrit Pontchartrain à Lempereur, que vous lui fassiez une vive réprimande sur la conduite qu'il a tenue, et que vous l'obligiez à déclarer 011 est le sieur Padet (1) ».

Il ressort de ce qui précède que Pontchartrain déploie un zèle notablement moins ardent au cours des premiers mois de 1713, dans la poursuite des armateurs (sauf un) ; il se borne à inviter Lempereur à « les presser » de signer la soumission une première fois repoussée. Soudain, il se rappela cependant qu'ils avaient déjà signé une autre soumission et que cette soumission lui donnait le moyen de les châtier, moins sévèrement d'ailleurs qu'il s ne l'eussent mérité à ses yeux. Il écrit, le 19 avril, à Lempereur (2) :

« Je suis surpris que vous n'ayez pas encore envoyé la réponse des armateurs aux sommations que vous avez dû leur faire; mais, comme ils ne peuvent avoir que de mauvaises raisons à dire, l'intention du Roi est que vous les fassiez assigner aussitôt que vous aurez reçu cette lettre devant les officiers de l'amirauté pour les faire condamner à payer la somme de 5o,ooo livres, à laquelle ils se sont soumis indépendamment des autres peines, si les navires n'étaient pas de retour dans six mois, ce terme étant prêt à expirer. Informez-moi fort exactement des diligences que vous ferez contre ces armateurs. »

D'où il suit, ce qui ne laisse pas d'être surprenant, que les ordres royaux définissant les obligations imposées aux armateurs n'étaient point exécutoires et ne pouvaient recevoir satisfaction qu'après un procès jugé par un tribunal. Du moins semble- t-il que la preuve dut être facile à faire, que les tribunaux, en l'espèce les sièges de l'amirauté, chargés de toutes les causes regardant la navigation et le commerce maritime, dussent prononcer rapidement un jugement immédiatement exécutoire. Pourtant, il en fut autrement ; on allait voir se multiplier les retards et les échappatoires inséparables de toute action judiciaire sous l'ancien

(1) Arch. Nat. Marine, B"2 a3A2, p. fxja. (a) Arch. Nat. Marine, R- a3/r, p. m.

régime. Quiconque savait s'orienter dans le dédale de la procédure avait de grandes chances d'éluder ses engagements ou. tout au moins, de traîner les choses indéfiniment en longueur.

On objecta tout d'abord que le délai de six mois, après lequel l'amende devenait exigible, n'était pas encore écoulé ; les indices que l'on croyait posséder sur un voyage des vaisseaux à la mer du Sud ne suffisaient point pour que l'on actionnât par anticipation les armateurs. Pontchartrain. qui était très impatient et ne donnait jamais un ordre une seule fois, écrit cependant le 26 avril à Lempereur pour lui recommander de faire poursuivre les armateurs « avec toute la vivacité possible (1). » Nouveau motif d'agir, il avait reçu une plainte de l'ambassadeur d'Espagne, le duc d'Osuna, qui demandait le châtiment des coupables ; il serait à désirer que a cet exemple de sévérité pût arrêter de pareilles entreprises ». En même temps, le ministre avait appris que deux autres vaisseaux étaient partis de Saint-Malo avec ceux dont on connaît les noms, à destination de l'océan interdit. Lempereur, qui se fait l'interprète de l'objection ci-dessus indiquée, feinl d'ailleurs d'apporter un grand zèle à l'exécution dos mesures ordonnées par le ministre : il croit pouvoir assurer que si « en payant la somme portée par leur soumission lés armateurs pouvaient espérer d'être déchargés des autres peines, ils payeraient comptant et de bonne grâce (2). » Il doit avouer qu'en effet un bâtiment, la frégate la Bien-Aimée, est partie le 3o octobre 1712 sous prétexte d'aller en Irlande et de là à Bayonne, en réalité pour se rendre à la mer du Sud, mais il n'a pu savoir le nom de l'armateur et s'excuse sur ce fait bien im raisem blable que cet armateur clandestin « a si bien couvert son jeu que personne n'en avait rien deviné jusqu'à ce qu'on a appris parles lettres de Cadix que le bâtiment était parti. »

Pontchartrain semble s'être contenté de cette excuse; mais il tient à l'illusion dont l'a bercé Lempereur, s'imagine que les armateurs des autres vaisseaux consentent à payer, et écrit que s ils versent immédiatement 5o.ooo livres, il demandera peut-être à Sa Majesté de les exonérer de toute autre peine, « mais je doute fort qu'elle y consente, parce que ce serait pour ainsi dire vendre

(1) Arch. Nat. Marine, H2 3 3 V2, p. i4a.

(2) 3o avril 1713. Arch. Nat. Marine, B3 21a, f. 102.