PROCÈS CONTRE LES ARMATEURS

des permissions pour un voyage que Sa Majesté défend (i). » Sans doute les armateurs estimèrent-ils que la perspective d'une atténuation de peine n'équivalait pas aux chances d'un bon procès ; il n'est nulle part question d'un versement bénévole ; le 2 1 mai, Lempereur , harcelé par les rappels du ministre, rapporte qu'il a remis les soumissions des armateurs entre les mains du procureur du Roi au siège de l'amirauté, et, le 11 juin, que les armateurs ont été assignés ; dès que les délais seront expirés, il fera rendre un jugement (2).

Mais alors commencèrent les difficultés et les complications procédurières. Les armateurs déclarèrent d'abord que. n'ayant reçu aucune nouvelle de leurs vaisseaux, ils avaient tout lieu de les croire perdus ; Pontchartrain riposta en produisant un certificat du consul de France à Cadix prouvant que les vaisseaux avaient passé par cette ville en route pour la mer du Sud ; les raisons invoquées par les armateurs sont d'ailleurs « si ridicules » qu'il est persuadé qu'on n'y aura point d'égard (3). Lempereur jugeait différemment : « Gomme je connais les juges, écrit-il, je suis persuadé qu'ils ne débouteront jusqu'à ce qu'on ait des nouvelles certaines que ces vaisseaux ont passé à la mer du Sud (4). a

Aussi bien le jugement se fit-il attendre, si jamais il fut rendu. Pontchartrain n'épargnait cependant pas les rappels adressés à Lempereur ou au procureur du Roi de l'amirauté de Saint-Malo, Grout, qui devait diriger le procès contre les marchands récalcitrants. 11 serait fastidieux d'énumérer tous ses avis d'avoir à faire toute la diligence possible, ou ses menaces contre les officiers de l'amirauté « s'ils ne font pas leur devoir en cette occasion ». Nous n'avons pas pu savoir si l'affaire fut réellement menée à bonne fin devant l'amirauté de Saint-Malo, ou si elle fut portée ensuite

(1) 3 mai 1713, Arch. Nat. Marine, B2 2342, p. 188.

(2) Lempereur semble avoir calculé les délais de façon assez fantaisiste : pour le Saint-Jean-Baptiste et les deux Ducs-du-Maine, le délai de six mois expirait le 26 mai ; pour le Saint-Pierre, le 17 janvier, si l'on compte à partir de la date de la soumission, et au moins le i5 mai, si l'on prend pour point de départ le lendemain de la fuite de Bréhat. Néanmoins, Lempereur écrit, le 18 juin, qu'il n'a pas encore fait assigner l'armateur fugitif du Saint-Pierre, Padet, parce que les délais n'expirent qu'à la fin du mois.

(3) 21 juin 1713. Arch. Nat. Marine, B2 2342, p. 592.

(4) 11 juin 1713. Arch. Nat. Marine, B3 212, f. 121.

devant un tribunal d'appel, en l'espèce le parlement de Bretagne siégeant à Rennes. Au début du mois de septembre 1718, il n'avait été procédé à aucune mesure de fait, et les amendes n'étaient point payées. Pourtant, on s'étonne de voir le 6 septembre, Pontchartrain écrire à Grout la lettre suivante (1) :

« Le sieur Éon ayant supplié le Roi de faire surseoir les poursuites que vous faites contre lui à l'occasion du vaisseau le Saint- Jean-Baptiste, qui a passé à la mer du Sud nonobstant la soumission que ce négociant a donnée au contraire, Sa Majesté a bien voulu, par des considérations particulières, entrer dans ses raisons, et elle m'a ordonné de vous écrire de suspendre jusqu'à nouvel ordre toutes procédures à l'égard du sieur Éon seulement, son intention étant que vous continuiez de presser le jugement des autres contraventions des négociants de Saint-Malo qui sont dans le même cas, en observant de tenir secret l'ordre que je vous donne. »

Que s'était-il passé ? Quelles pouvaient-être, demandera-t-on, les « considérations particulières » qui justifiaient un tel passe-droit? On ne risque point de se tromper en affirmant que la lettre suivante, adressée le 5 août 171 3 par un négociant à Paris, Pierre du Sault, au contrôleur général Desmaretz (2). explique en grande partie cette énigme :

u La protection que vous voulez bien donner au commerce, et les lettres que vous avez écrites, il y a un an, à M. de Pontchartrain, ont animé les négociants de Saint-Malo d'envoyer divers de leurs vaisseaux à la mer du Sud... J'ai pris la liberté de vous entretenir des avantages qne le royaume retirait décos voyages, et que le sieur Éon, négociant de Saint- Malo, aussi renommé par sa droiture que par son crédit dans les pays étrangers, avait armé le vaisseau le Saint-Jean-Baptisle, capitaine Villemorin-Heurtault, chargé pour environ deux millions de marchandises, dont une petite partie, absolument nécessaire à l'assortiment, est composée de marchandises étrangères, pour lesquelles il vous a plu de m'accorder le transit. 11 se présenta des difficultés pour l'expédition du vaisseau, dont j'eus l'honneur de vous rendre compte dans le temps, et vous me fîtes la grâce de me rassurer sur l'avenir, en ajoutant que le sieur Êon se ressentirait, au retour de son vaisseau, de la protection que vous voulez bien donner au commerce. Sur l'avis que j'en donnai au sieur Éon,

(1) Arch. Nat. Marine, B'2, 335, p. 5o3.

(2) Imprimé dans Correspondance des Contrôleurs généraux des finances, éd. de Boislisle, t. III. n° i5oo.