LE CONSULAT DE SEVILLE, FOYER DES ABUS

effets et favoriser ceux de leurs pays au préjudice des Espagnols (1) ».

Contre ces abus, toutes les mesures de contrôle stipulées dans les lois demeuraient impuissantes. Les membres du Consulat « volaient sur le public pour s'enrichir, pour acheter la protection des Grands, du Conseil des Indes, et se maintenir indépendants de l'autorité royale », dit un mémoire contemporain, et l'on va jusqu'à prétendre qu'ils s'étaient, de par un contrat passé avec le roi, fait exempter de tout compte à rendre (2). Même si cette dernière assertion ne saurait guère être véridique, il n'en reste pas moins évident que le roi n'était plus en possession d'agir avec la rigueur nécessaire, du moment qu'il était tombé dans la dépendance du Consulat pour lui avoir laissé avancer comme un emprunt, dans son embarras financier, le revenu escompté du commerce des Indes (3).

Le Consulat, d'autre part, et en raison de circonstances que nous avons déjà exposées, était dans la dépendance des commerçants étrangers. « Les Français, les Anglais, les Hollandais, les Ilambourgeois, les Génois et les Flamands se sont depuis longtemps introduits dans le commerce des Indes ; ils n'ont pu jusqu'à présent y avoir qu'une part indirecte et sous le nom des Espagnols, mais cette part est devenue si grande, que les Espagnols ne sont presque plus que les commissionnaires de tous ces étrangers (4). » Le Consulat même avoue que les Espagnols n'étaient intéressés que pour un sixième dans les chargements des flottes et des galions (5) ; tout le reste était au compte des étrangers.

(1) Pontchartrain à Du Casse, 13 oct. 1701. Arch. Nat. Marine, B2 1 50, f. n6.

(2) Mémoire de ce qui s'est fait à l'occasion du départ des galions et de la flotte, du 3 février 1706. Aff. Et. Esp. Gorr. pol. 167, f. 177. — « Les officiers du Conseil des Indes tolèrent ou dissimulent les abus, soit par malice, crainte et ignorance, soit par des intérêts particuliers cpii les engagent à tenir des démarches très criminelles, niais encore à soutenir les affreuses iniquités du Consulat de Séville, par les pensions considérables qu'ils en reçoivent. » Mémoire de févr. 170/i, cité plus haut.

(3) (( Comme Sa Majesté Catholique paye pour ces emprunts 12 "/„ d'intérêt par an jusqu'au retour des Hottes et galions et la délivrance des effets, ce qui moule à des sommes considérables, il leur est avantageux de prolonger ce retour ; aussi ils mettent tout en usage et agissent avec chaleur pour le faire différer le plus qu'il leur est possible, malgré le grand préjudice que le public en reçoit. » Mémoire de févr. 1704.

(4) Mémoire touchant le commerce des Indes Occidentales par Cadix (iOyi). Aff. Et. Esp. Mém. et doc. 80, f. 22.

(5) Mémoire pour servir de réponse à la lettre que le prieur du Consulat de Séville a écrite au roi d'Espagne le 8 juin 170'» sur le commerce des Français dans les Indes. Arch. Nat. Marine, B7 232, f. 325.

L'interdiction pour ces derniers de participer directement au commerce, ne faisait que provoquer de nouvelles prévarications, que le Consulat avait de fortes raisons pour favoriser et que les fonctionnaires royaux étaient incapables de combattre.

Déjà l'importation à Cadix se faisait en grande partie en contrebande, afin d'éviter la douane qui montait à 23 °/0 de la valeur des objets. Lorsqu'un navire étranger arrivait à Cadix, un garde était envoyé à bord pour empêcher le débarquement des marchandises sans acquit, mais comme les capitaines n'étaient point tenus de recevoir ce garde sans un billet de la part du consul de leur nation, l'expédition de ces billets se faisait attendre aussi longtemps que possible, afin de laisser aux marchands le temps de débarquer leurs marchandises en fraude. Et lorsqu'enfin le garde se présentait, la contrebande n'en continuait pas moins librement, tout au contraire, puisqu'elle pouvait alors se faire avec d'autant plus de sécurité : on donnait au garde deux écus pour chaque ballot de toile et quatre écus pour chaque ballot de soierie qu'il faisait passer en fraude. Pour la forme on déclarait une petite partie de la cargaison, et à la douane on n'ouvrait d'ailleurs que les ballots de toile et de soierie et point du tout ceux qui contenaient d'autres marchandises. Aux époques du départ des flottes et des galions, la fraude était encore plus facile et plus simple : on ne déchargeait pas à terre les marchandises ; on les transbordait tout simplement, de nuit, directement sur les navires en partance pour l'Amérique.

Quant à l'interdiction sévère de la participation des étrangers au commerce des Indes, on eut tôt fait d'apprendre comment l'éluder. Les commerçants étrangers « choisissaient parmi les Espagnols naturels quelque ami fidèle qui leur prêta son nom pour signer leurs connoissoments et leurs factures et pour faire aux douanes les déclarations des marchandises qu'ils voulaient envoyer sous son nom (i). » Du meilleur accord avec cet « ami fidèle », la fraude se faisait ensuite de la façon décrite, mais les risques étaient

(i) Ainsi le marchand italien Francesco Carletti, qui, en 169/1, sc rentnt aux Indes Occidentales, se servit comme intermédiaire d' « una dama sivigliana maritata a Cesarc Baroncini pisano, dalla quale mi fu data procura c piena facoltà d'amministrare questo negocio como suo agente. » Yiaggi di Francesco Carletti da lui raccontali in dodici ragionamenti e novamente editi da Carlo Gargiolli. Firenze, 1878, p. 5.