LE COMMERCE DES INDES A LA PAIX D UTRECHT

Cadix. Le roi d'Espagne avait le choix libre d'accepter ces modifications ou bien de maintenir le plan en son état primitif ; d'ailleurs, on était même disposé à acquiescer à « toute proposition qui servirait à régler ce commerce à la satisfaction de l'Europe et principalement à celle des Hollandais, qu'il était question de contenter ». Il serait bon que le roi d'Espagne exprimât d'avance sur tous ces points son avis, qui devait guider les négociateurs français chargés de sauvegarder ses intérêts à Utrecht.

Si l'on avait quelque espoir de succès pour ces propositions, cet espoir fut dès le début abattu par Bonnac. Il écrit au Roi (i) :

« Je ne dois pas cacher à Votre Majesté qu'il sera mieux, si cela est possible, que les propositions touchant le commerce viennent aux Espagnols en forme de demandes de la part des Hollandais que de leur être portées, sous quelque prétexte que ce soit, par les minisires de Votre Majesté. La prévention est si forte contre eux suc ce point, que je la juge insurmontable. Il paraîtra même à Votre Majesté queces sortes de propositions ne pouvanl être que très désagréables aux Espagnols, il est plus convenable qu'elles viennent directement des ennemis de l'Espagne que des ministres de Votre Majesté. »

Après avoir présenté l'affaire au roi d'Espagne, il n'en reçut aucune réponse ; on répondit enfin à ses appels réitérés qu'on donnerait des instructions à ce sujet aux plénipotentiaires espagnols (2).

Ces plénipotentiaires ne devaient cependant pas avoir accès au congrès. Aussi, Louis XIV eut-il besoin d'un nouveau plein pouvoir de son petit-fils, car celui qu'il avait envoyé pour traiter avec l'Angleterre eût été présentement contraire à ses intérêts, si on l'eut fait paraître. « Vous pouvei pourtant compter sur ma tendresse, écrit-il à Philippe V, que je ne ferai rien à votre préjudice (3). » Or, il était devenu de plus en plus évident que l'Espagne ne pourrait jamais être amenée à consentir à des modifications de l'ancien ordre pour le commerce des Indes. Aussi, pour éviter toute difficulté à ce sujet, dans le plein pouvoir soumis à la signature de Philippe V, on avait exclu tout ce qui avait trait

(1) Le 7 décembre 171 1. Aff. Et. Esp., Corr. pol. aïo, f. Ii4.

(a) Bonnac à Torcy. i'i décembre 1711. AIT. Et. Esp., Corr. pol. 310, f. 1 /»5.

(3) Louis XIV à Philippe V, 28 décembre 171 1. Baudrillart, op. cit., t. I, p. 45g.

INSTRUCTIONS DES NEGOCIATEURS 7 13

à ce commerce, et Louis XIV affirmait qu'à cet égard il suivrait les intentions de son petit-fils et qu'il ne se servirait pas de son pouvoir pour faire accorder aux Hollandais aucun avantage particulier au-delà de ceux dont ils avaient joui sous le règne de Charles II (1).

Les instructions qui, à la fin de l'année 1711, furent délivrées aux plénipotentiaires, français aussi bien qu'anglais, montrent clairement que, comme nous l'avons signalé, les intérêts commerciaux n'occupaient plus le premier rang parmi les questions qui attendaient leur solution au futur congrès. Les mandataires anglais avaient certes l'ordre de s'employer à l'acceptation définitive des avantages spéciaux de l'Angleterre, c'est-à-dire l'Asiento et l'affranchissement des droits à Cadix; ils devaient en outre maintenir la demande que Philippe V renonçât à l'Espagne et aux Indes, mais ce n'était qu'une mesure pour jeter de la poudre aux veux des alliés. La contradiction entre cette demande et les préliminaires de Londres, on l'éludait tant bien que mal par la déclaration que ces préliminaires contenaient simplement les mots « quiconque resterait en Espagne », laissant par conséquent la question de la succession d'Espagne en suspens. Dans l'instruction très détaillée que Louis XIV signa le 3o décembre 171 1 (2), on trouve à peine un mot sur le commerce des Indes. Il y est simplement dit que le roi d'Espagne « avait répondu aux questions que le Roi lui avait faites à cette occasion qu'il accorderait aux sujets des Provinces unies les mêmes conditions dont ils avaient joui sous le règne et jusqu'à la mort du feu roi Charles II, son prédécesseur, qu'il instruirait plus particulièrement de ses intentions ses plénipotentiaires, et qu'il priait le Roi de défendre aux siens de faire aucune proposition nouvelle à l'Angleterre ni à la Hollande sur le commerce de l'Espagne et des Indes avant l'arrivée de ceux d'Espagne aux conférences ».

Dans les derniers jours de janvier 171 2, se réunirent à Utrecht les représentants de la France, de l'Angleterre et de la Hollande, tandis que ceux de l'Empereur se tenaient encore à l'écart. Les

(1) Louis XIV à Bonnac, n janvier 1712. AfT. Et. Esp., Corr. pol. 210, f. 204.

(2) Imprimée en son entier chez Weber, op. cit.. p. &ai-45o.