A LE COMMERCE DES INDES A LA PAIX D'UTRECHT

plénipotentiaires français, le maréchal d'Huxelles, l'abbé de Polignac et Mesnager, se mirent incessamment en rapport avec les Anglais, l'évêque de Bristol et lord Straffbrd, pour convenir d'une conduite commune. Mais ils ne reçurent point l'accueil accommodant qu'ils attendaient, ce qui n'a rien d'étonnant, vu que les négociateurs anglais n'étaient point initiés aux plans secrets de leur gouvernement et se sentirent liés par la teneur littérale de leur instruction.

« Pour ce qui regarde le commerce, mandent les plénipotentiaires français, en rapportant cette première entrevue avec leurs collègues d'Angleterre (i), ils nous ont dit que les Hollandais avaient non seulement un soupçon, mais presque une certitude de l'accord fait avec l'Angleterre pour l'Asiento, mais qu'ils ne savaient point encore l'affranchissement des droits sur les marchandises anglaises qui passeraient aux Indes. Nous leur avons répondu que ce n'était pas assez que de le cacher aux Hollandais, mais qu'il était de l'intérêt de l'Angleterre que la Hollande n'obtint pas le même avantage pour elle, et que cela les regardait principalement pour nous aider. Ils ont dit que la Hollande pouvait bien ne pas demander les mêmes franchises dans l'Amérique, mais d'autres choses équivalentes qui ne nuiraient pas à l'Angleterre. »

« De tout cela, conclut-on, nous conjecturâmes qu'il est fort à craindre que le gouvernement d'Angleterre, quelque désir et quelque besoin qu'il ail de la paix, n'ait résolu, pour ménager ses alliés et sa propre nation, de nous rendre bien cher la reconnaissance du Roi Catholique. »

La première conférence générale eut lieu le 29 janvier. Elle se termina par la demande présentée par les représentants des puissances alliées et qui signifiait aux Français de proposer par écrit les offres que leur roi était disposé à faire séparément à chacun d'eux; ce qui fut accepté, à la condition expresse que ceux-ci répondraient, également par écrit, en exposant chacun le délail de leurs prétentions. Les jours suivants furent employés à rédiger les propositions françaises et à délibérer avec les Anglais sur leur

(1) Los plénipotentiaires an Roi, 21 janvier 1712. Aff. Et. Holl., Gorr. pol. a3a, f. G5.

LES NÉGOCIATIONS 7l5

contenu. Nous ne risquerions guère de nous tromper en supposant qu'on ne manqua point de faire valoir cette ordonnance au sujet du commerce de la mer du Sud qu'on venait de décider et de se déclarer disposé à en confirmer le contenu devant les puissances étrangères. Mais, faute de communication de l'Espagne, on hésitait sur les concessions qu'on pourrait oser faire au nom de cette nation (i); à ceci vint encore s'ajouter la crainte des Anglais qu'en faisant intervenir les affaires d'Espagne dans les négociations, on ne dévoilât prématurément que la reconnaissance de Philippe V comme roi d'Espagne en était le fondement. Il fut donc convenu que dans l'article regardant l'Angleterre on excluerait tout ce qui avait rapport à l'Espagne, et que l'article relatif au commerce des Indes serait rédigé de façon à ce que les intérêts de l'Angleterre et de la Hollande parussent également ménagés (2). Cet article eut enfin la teneur suivante :

u A l'égard du commerce d'Espagne et des Indes espagnoles, le Roi s'engagera non seulement aux États-Généraux, mais encore à la Grande Bretagne et à toutes les autres puissances, en vertu du pouvoir qu'il en a, que ces commerces se feront précisément et en tout de la même manière qu'ils se faisaient sous le règne et jusques à la mort de Charles II, et promettra que les Français s'assujettiront, comme toutes les autres nations, aux anciennes lois et règlements faits par les rois prédécesseurs de Sa Majesté Catholique au sujet du commerce et de la navigation des Indes espagnoles (3). »

Rédigé en collaboration avec les Anglais, cet article ne suscita aucune résistance de la part des Hollandais ; leurs intérêts y semblaient sauvegardés, et ils n'avaient point encore pu poser d'exigences particulières, dominés qu'ils étaient par la crainte d'être surpassés par leurs concurrents anglais et ignorant les avantages que ceux-ci avaient su se faire accorder. D'autant plus vives furent la surprise et l'indignation que soulevèrent chez les

(1) Le 3o janvier 1712, les plénipotentiaires français écrivent à Louis XIV : « Nous allons bientôt avoir besoin du pouvoir que Votre Majesté attend du roi son petit-fils, car le commerce des Indes est le grand objet de cette République, et plus nous voyons ici de gens, plus nous reconnaissons que la crainte qu'elle a de ne pouvoir trouver assez de sécurité là dessus est la principale cause de sa répugnance à laisser ce prince 6ur le trône. » Aff. Et. Holl., Corr. pol. a3a, f. 107.

(2) Les plénipotentiaires an Roi, 3 février 1712. Ibid., f. 1 38.

(3) Actes... concernant la paix d'Utrecht, t. f, p. 3io.

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alliés les propositions françaises sur d'autres points où nous n'entrerons pas. Ce mécontentement éclate dans les réponses que remirent, le 5 mars, tous les alliés. L'Empereur exigea pour sa maison toute la monarchie d'Espagne ; les Hollandais réclamèrent leur barrière dans sa plus grande étendue, ainsi que le tarif de i664 avec toutes les libertés de commerce qu'il avait comportées ; le Portugal demanda des cessions de territoires en Amérique et en Espagne ; la Savoie et l'Allemagne voulurent des barrières, etc. ; seuls, les Anglais se contentèrent en principe de ce qu'ils s'étaient déjà fait accorder à Londres, taisant toutefois leurs privilèges spéciaux et ne demandant qu'en termes généraux « une satisfaction juste et raisonnable » pour tous leurs alliés. Les négociateurs français ne voulurent point y voir une réponse à leurs propositions, mais de nouvelles exigences inadmissibles, et demandèrent un délai assez long pour y répondre. Lorsque la conférence se réunit de nouveau, le 3o mars, ils n'apportèrent encore aucune réponse écrite, et proposèrent qu'on passât à la discussion verbale des conditions de la paix. Et comme les autres s'y refusèrent, on se trouva en présence de presque les mêmes conflits qui jadis avaient fait échouer les négociations de Geertruidenberg ; la conférence fut donc ajournée pour un temps indéterminé.

En attendant, les décès du Grand Dauphin, du duc de Bourgogne et du duc de Bretagne, qui se suivirent en moins d'une année, avaient pour la troisième fois fait perdre à la France son héritier au tronc : et la succession de Philippe d'Anjou à la couronne de France, d'une possibilité éloignée, était devenue une presque vraisemblance. iSous rappelons que la proposition, provoquée par ce fait, de faire renoncer Philippe V à sa couronne d'Espagne contre l'espoir d'avoir en échange la succession de France, fut définitivement déclinée par sa résolution du 29 mai 17 12 de demeurer fidèle à sa nouvelle patrie, quoi qu'il advînt.

Tandis que les négociations graves à ce sujet se poursuivaient à Londres, à Versailleset à Madrid, les négociateurs à Utrecht passaient leur temps à discuter des questions de moindre portée. Parmi celles-ci, était la question d'un traité de commerce entre l'Angleterre et la France, laquelle question fournit aux représentants de

ces pays un prétexte précieux à de fréquentes entrevues, sans que ces entrevues pussent provoquer des soupçons ni des griefs de la part des autres. Le plan d'un pareil traité, présenté par les Anglais, ne contint cependant rien sur le commerce des Indes, « parce que l'on en était déjà convenu ». Mais, écrit Louis XIV à Bonnac (i), « mes plénipotentiaires prévoient qu'ils trouveront de grandes difficultés lorsqu'il sera question de convenir des sûretés à donner aux Hollandais pour le commerce des Indes, parce que le roi d'Espagne ne s'est point encore expliqué sur ce sujet ». Il fallait par conséquent s'efforcer d'obtenir de lui qu'il présentât un plan de ce commerce qui pût satisfaire les Hollandais ; mais, aussi bien de Bergheick de Paris que de Philippe V de Madrid, on eut la réponse que c'était là une chose impossible, tant que les Hollandais n'auraient pas fait connaître leurs intentions. En réalité, on soupçonnait que le refus du roi venait de ce qu'il n'aurait eu personne capable de rédiger un tel plan, et que, devant ses conseillers espagnols, il n'eût point voulu toucher au commerce des Indes, l'opinion générale en Espagne exigeant que ce commerce demeurât u sur le pied qu'il était établi sous le règne de Charles II (2) ». Aussi, Louis XIV jugea-t-il inutile de tenter d'obtenir une autre réponse de l'Espagne (3).

Mais, de leur côté, les Anglais commencèrent à faire des difficultés. Us exigèrent que l'affranchissement du droit de douane de i5 °/0 sur les marchandises du cru d'Angleterre fût valable, non seulement pour l'exportation aux Indes, mais généralement pour l'importation en Espagne. « Cette prétention, opine Louis XIV, est une extension aux articles signés à Londres, qui non seulement serait suspect, mais qui aurait encore des conséquences très dangereuses, parce que les Hollandais ne manqueraient pas de former la même demande et d'embarrasser encore le progrès de la négociation (li). »

Cependant, il ne suffisait pas de combattre de pareilles exigences, également funestes pour les intérêts commerciaux de la France, il

(1) Le ai mars 1712. AIT. Et. Esp., Corr. pol. 2i3, f. 8.

(2) Bonnac à Louis \l\\ 11 avril 171?. Ail'. Et. Esp., Corr. pol. ai3, f. i38.

(3) Louis XIV à Bonnac, a5 avril 1712. Ibid.. f. iaj.

Louis \iY.iux plénipotentiaires, i '1 avril 1712 (Àff. Et. Iloll., Corr. pol a36, f. 84). Torcy à Monnayer, 25 août, et Mesnagcr à Torcy, septembre 1712. (Ibid., 237, f. 54 et 178).

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s'agissait d'acquérir pour elle des avantages en Espagne, à tout le moins de lui assurer le droit d'y être traitée comme la nation la plus favorisée. « Nos intérêts demandent que nous nous unissons avec les Hollandais, l'Empire et les Anglais pour obtenir des conditions raisonnables », écrit Mesnager à Torcy (i), et il ajoute : « Ne pourrait-on point concerter sur cela quelque chose avec M. de Bergheick qui pût être avantageux au roi d'Espagne et à nous-mêmes? » Il présente lui-même un plan assez aventureux : d'établir une ferme pour la perception des douanes espagnoles et d'accorder cette ferme à la ville de Lyon et aux États de Languedoc, a pour faire abondamment passer en franchise leurs manufactures par cette porte». Quant au commerce des Indes, il n'espère qu'une diminution des droits sur les toiles et le papier de France ; mais, à ce sujet, il serait nécessaire de s'entendre avec les plénipotentiaires d'Espagne : « autrement, dit-il, il faudra subir les ordres qu'ils auront, qui nous seront bien préjudiciables s'ils sont sur l'ancien pied, ou bien, pour nous délivrer de ce préjudice, il faudra se lier avec les Anglais et les Hollandais (2) ». En France, on jugea tout ce plan inacceptable : u On prétend suivre d'autres vues pour l'avantage du commerce avec l'Espagne après la paix », déclare Torcy (3). On avait abandonné tout espoir d'arriver à réformer l'ancien ordre du commerce des Indes ; le droit d'occuper le rang de nation la plus favorisée en Espagne resta le seul possible à acquérir.

Il n'est point nécessaire pour le développement de notre sujet que nous suivions les péripéties de la politique générale durant le temps que resta encore réuni le congrès d'Utrecht, mais où les conférences officiel les ne servirent plus qu'à couvrir des discussions et des traités bien plus importants, engagés directement entre les gouvernements intéressés. Nous rappellerons les événements principaux qui précédèrent la conclusion définitive de la paix : dans le discours de la reine Anne au parlement, le 17 juin, le gouvernement d'Angleterre avoua pour la première fois ouvertement

(1) Le i/i juin 1712. Aff. Et. Holl., Corr. pol. 335, f. 173. (3) Mesnager à Torcy, 20 juin 1713. Aff. Et. Holl., Corr. poil. 235, f. 189. (3) A Mesnager, 37 jnin 1713. Aff. Et. Holl., Corr. pol. 335, f. 193. Cf. Mesnager à DesmareU, A juillet 1712. Ibid., s36, f. 29.

ÉVÉNEMENTS DE l' ANNEE 1712 719

sa résolution de faire la paix ; la querelle au sujet du commandement des troupes alliées au Pays-Bas se termina par la séparation des Anglais et la conclusion d'un armistice entre Ormondet Yillars le 16 juillet; la victoire des Français à Denain, le 24 juillet, rompit le courage des Hollandais et les convainquit de l'impossibilité de poursuivre la guerre sans l'appui des Anglais ; Saint-John (élevé au titre de lord Bolingbrokc), envoyé, en août, en ambassade à Paris, convint de la prolongation de l'armistice et des conditions pour une paix séparée entre l'Angleterre et la France ; la principale de ces conditions fut remplie lorsque Philippe Y se désista solennellement de son droit de succession à la couronne de France, et que les autres princes de la maison de Bourbon prononcèrent une renonciation analogue relative à la succession d'Espagne ; la résistance des Hollandais finit par être rompue sous la pression exercée par l'Angleterre ; et les différends restants entre cette puissance et la France, les questions de la pêche à Terre-Neuve et du traité de commerce, furent aplanis au commencement de l'année 17 13, grâce à de mutuelles concessions.

Déjà avantque les grosses questions en litige eussent ainsi trouvé leur solution, la question du commerce des Indes était réglée. Les textes qui sont à notre disposition ne nous fournissent que des renseignements succincts sur la façon dont fut réalisée l'entente entre les différentes puissances ; de cette rareté même des documents, il est permis de conclure que cette entente fut obtenue sans de trop grandes divergences d'opinions.

En Espagne, on se plaignit cependant de la dureté des conditions. Bien qu'on les eût déjà acceptées, on fit des difficultés, et comme c'était l'usage dans la diplomatie du temps, on éleva de nouvelles prétentions afin de se soustraire aux engagements déjà contractés. Louis XÏV, qui, avant tout, voulait maintenir les Anglais de bonne humeur, répondit d'une façon évasive que la question pourrait être reprise avec plus de succès, lorsque les plénipotentiaires espagnols seraient admis au congrès, ou bien qu'on pouvait la résoudre par la voie de négociations directes entre l'Espagne et l'Angleterre.

Dételles négociations furent en effet engagées. Pour assister en témoin de la part de l'Angleterre à l'acte solennel par lequel Phi-