LA NOUVELLE COMPAGNIE DEI712 I
Pendant ce temps, le gouvernement ne voyait pas sans inquiétude que tout le commerce avec la Chine menaçait d'être interrompu. D'après les idées de l'époque, seule une compagnie royale privilégiée devait s'en occuper, et il ne fallait pas que le commerce fût livré à l'initiative des particuliers, qui, malgré des défenses réitérées, y joindraient le commerce avec les colonies espagnoles de la mer du Sud, ce qu'au nom de raisons politiques, on voulait empêcher. La Compagnie de la Chine, fondée en 1700, avait obtenu, comme nous l'avons montré, sa concession grâce à un traité avec la Compagnie des Indes Orientales ; la concession des deux compagnies allait expirer en 1715. Plus le terme approchait, plus il devenait évident que les propriétaires des privilèges ne s'en serviraient pas activement. Ce fut la cause de l'établissement d'une nouvelle Compagnie delà Chine, qui reçut la sanction royale par un arrêt du Conseil d'État du 28 novembre 17 12 (1).
Il semble qu'à cette époque les adversaires de Danycan aient gagné auprès du gouvernement un peu plus d'influence que durant les querelles précédentes (2). Dans cette association, composée de six personnes (3), qui demandait et obtenait la concession nouvelle, entraient deux des directeurs de l'ancienne Compagnie, dont l'un, M. du Coudray, semble avoir été la force motrice, si ce mot de force motrice peut s'appliquer ici, de l'ancienne aussi bien que de la récente entreprise. Ses associés et lui déclaraient avoir réuni un fonds de 900.000 livres ; ils
(1) Imprimé dans Dufrène de Francheville, Histoire de la Compagnie des Indes, p. 385 ; et, en extrait, chez Madrolle, p. lxii.
(a) Déjà à la fin de 1710 la faveur de Danycan semble décliner. Pontchartrain écrit (le 3 novembre) : « J'ai été fâché de ne pas trouver votre affaire telle que je l'eusse souhaitée » ; tout ce que Danycan avait rapporté dans ses lettres etses requêtes « a été, dit le ministre, détruit par vos parties de manière qu'on ne pouvait sans injustice prononcer autrement que l'ait l'arrêt qui vient d'être rendu. » Gomme cet arrêt, du i3 octobre 17 10, n'avait pas reconnu valables les raisons invoquées par Danycan pour refuser les comptes qu'il lui incombait de rendre, Pontchartrain lui donne enfin le bon conseil de remettre, avec pleine et entière confiance, aux commissaires, nommés pour examiner les questions en litige, « les pièces nécessaires pour la justification de ses comptes », et, en manière de consolation, il ajoute : « Je contribuerai de ma part, autant (pic je pourrai, à les entretenir dans ces bonnes dispositions, si vous êtes dans le d< >scin d'en profiter. » Arch. \at. Marine, B7 83, p. 637.
(3) M. Madrolle, en disant qu'ils étaient tous de Saint-Malo, commet certainement une erreur. Outre du Coudray, Pecquot de Saint-Maurice, conseiller du Parlement, était directeur de l'ancienne Compagnie de Paris ; du Moulin était banquier à Paris ; de la Houssaye et Béard, marchands à Rouen ; quant au domicile et à la situation du sixième, M. Mouchard, je les ignore, mais je n'ai pas trouvé son nom parmi ceux des armateurs et marchands contemporains de Saint-Malo.
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obtinrent aussitôt le privilège sollicité, bien qu'il restât encore deux ans et demi de l'ancienne concession ; mais le Roi désirait (( pourvoir de bonne heure à l'établissement d'une compagnie pour ledit commerce, afin qu'elle puisse prendre les mesures nécessaires pour l'achat et l'équipement de ses vaisseaux et pour ses cargaisons ». Le contenu essentiel du privilège ressort des mots suivants de l'arrêt en question :
« Sa Majesté ordonne qu'ils feront à l'exclusion de tous antres le commerce de la Chine, jouiront de tous les droits et privilèges de la Compagnie ci-devant établie... et ce pendant cinquante années, à commencer au mois de mars 171."), sons le titre de la Compagnie Royale de la Chine, pour le tenir directement de Sa Majesté et indépendamment de tonte autre Compagnie. »
Le nouveau privilège était donc bien plus vaste que l'ancien ; le commerce n'était point limité à certains ports de la Chine et, dans son indépendance absolue, la Compagnie des Indes Orientales n'avait aucun droit de participer aux bénéfices de la nouvelle Compagnie. On s'assura encore un autre avantage, bien qu'il ne lût point mentionné dans le privilège. Déjà au moment de sa promulgation, et sans doute en réponse à une demande qu'on lui avait faite, Pontchartrain déclare (1) « qu'il ne serait pas juste que des particuliers profitassent des avantages du commerce de la Chine à l'exclusion de la nouvelle Compagnie, ainsi le Roi approuve qu'elle envoyé des vaisseaux pendant les années 1 7 1 3 et 171/1, si l'ancienne ne fait point d'armement ; mais il est nécessaire, ajoutc-t-il, que la nouvelle Compagnie se mette en mouvement sur cela afin de ne point laisser tomber ce commerce ». Un arrêt du 20 octobre 1718 sanctionna cette autorisation sous une forme plus officielle et d'une façon qui achevait entièrement l'ancienne Compagnie de la Chine : — « la nouvelle Compagnie fera les envois à la Chine pendant le restant privilège de l'ancienne. »
Il est naturel que Danycan n'ait pu voir d'un cœur tranquille le succès que remportait son ancien ennemi du Coudray. Aussi, la façon d'agir de ce dernier lui semblc-t-elle « la ruse la plus
(f) Au sieur du Coudray, 9 novembre 1712. Arc'i. Nat. Marine, IV1 a3i8, i>. »55.