LE BILLET DE DANYCAN IQI

le raisonnement de Danycan et resservit cette objection, mise tant de fois au service des causes les plus contraires, qu'aucune infraction n'avait été commise au privilège de Jourdan, lequel ne parlait que « des lieux non occupés par les puissances d'Europe ». « Si la Compagnie du Sud demande d'être indemnisée de ses pertes, la Compagnie de la Chine n'a pas moins de raisons de demander une indemnité », concluent les directeurs de cette dernière Compagnie, car « ils souffrent depuis cinq ans et par le fait duclit sieur Jourdan, qui a été cause de la ruine de leur Compagnie, comme on prétend qu'il l'a été de celle du Sud ». Danycan n'est donc plus la cause de ces malheurs, et les directeurs formulent le souhait unanime que la justice de Sa Majesté « voudra bien, sans s'arrêter à la requête des directeurs de ladite Compagnie de la mer du Sud, ordonner que le billet en question sera rendu au sieur Danycan ».

Il nous semble bien que Pontchartrain, sans attacher d'importance à ces procédés d'avocat, n'avait qu'une chose à faire : livrer à l'encaissement le billet de Danycan et satisfaire Jourdan. Il aurait ainsi anéanti au moins un des sujets de querelle qui, à cette époque, lui causaient tant de tracas, mais un moyen si simple ne lui vint pas à l'esprit, « Pour finir cette affaire », il, ne voyait que deux issues : a l'une de renvoyer cette contestation à M. d'Armenonviile pour la communiquer au Conseil de commerce et prendre son avis, que je suivrai ensuite, continue-t-il, et l'autre d'accommoder l'affaire en faisant céder par ladite Compagnie du Sud son privilège audit sieur Danycan et la Compagnie de la Chine (i). »

Ce fut la première qu'on choisît, soit qu'on la trouvât préférable, soit que la seconde ne pût réunir le consentement des parties adverses. L'affaire fut portée devant le Conseil de commerce qui, après un examen préparatoire confié à quelques députés désignés, prit sa décision le i5 septembre 1706 (2). Cette décision contient un exposé très clair de la querelle; elle est ainsi conçue :

(1) Pontchartrain à Le Haguais, i4 juillet 170G. Arch. Nat. Marine, B'2 190, p. 37G.

(2) Procès-verbal de l'assemblée du Conseil de commerce, id septembre 1706. Arch. Vit.. 1 ••- 01. f. V19 v" à 'i6o r°. — Cet acte donne un compte-rendu détaille des arrêts du 17 lévrier, 17 mars et iG juin 170Ô ainsi que toutes les pièces produites par les deux parliez. Le billet de Danycan du aS avril 170^ y est donné in extenso. Les deux premiers arrêts bc trouvent m entier aux \ivh. Nat., C7 1694.

a II a paru par l'examen et la discussion qui a été faite des requêtes et pièces produites par les parties, ensemble de l'avis des députés, que les arrêts des 1 7 février et 1 7 mars 1 706 n'avaient aucune application sur le fait du sieur Danycan, attendu qu'ils ne regardent que les vaisseaux qui ont été à la mer du Sud sans permission et contre les intentions du Roi, et que le sieur Danycan n'y a été qu'avec permission, en sorte que, si le sieur Danycan n'avait point fait le billet dont est question, la Compagnie de la mer du Sud n'aurait aucune action contre lui ; que le sieur Danycan n'était pas mieux fondé de sa part à prétendre, comme il fait, qu'il n'a point commercé dans l'étendue de la concession de cette Compagnie, car quoique son privilège ne paraisse lui être accordé que sur les côtes ou dans les îles non sujettes aux puissances de l'Europe, chacun sait les raisons pour lesquelles les lettres d'établissement de cette Compagnie ont été conçues dans ces termes, et que le véritable objet de sa concession et de son commerce était le Pérou. Le sieur Danycan étant forcé d'en convenir, que c'était par cette raison qu'on ne pouvait regarder le billet de 220.000 livres du sieur Danycan que M. de Pontchar train a jugé à propos d'exiger en faveur de cette Compagnie, que comme le prix de la permission qu'il lui avait accordée pour aller dans les pays de sa concession et une espèce d'indemnité de l'atteinte que cette permission portait à son privilège et qui devait entrer en ligne de compte avec le dixième accordé à celte Compagnie par l'arrêt du 17 mars 1700 pour remplir les perles qu'elle avait faites; (pie cela supposé, on ne voyait pas sur quoi le sieur Danycan pouvait fonder les refus qu'il faisait d'acquitter le billet, car de dire que ce billet n'a aucune cause ni aucune valeur fournie de la part de la Compagnie de la mer du Sud, c'est un moyen qui ne peut se soutenir, ce billet ayant une cause légitime dans l'indemnité qui était duc à celte Compagnie, et la valeur qu'elle en a fournie est dans l'usage que le sieur Danycan a fait de son privilège. Qu'à l'égard de la dernière raison que le sieur Danycan allègue, qu'il n'a point été jusques à la Chine et que son billet ne l'engage à payer ces 220.000 livres que sur les retours des vaisseaux qu'il avait envoyés à la Chine, qu'on peut juger aisément que ce billet a été conçu dans ces termes par les mêmes raisons qui ont obligé à n'accorder les lettres d'établisssement de cette Compagnie en 1G98 que dans les termes qui ont élé rapportés ci-dessus ; que d'ailleurs on sait que l'objet de l'armement du sieur Danycan était également, comme il le dit lui-même, le Pérou et la Chine, et que par ces raisons, le sieur Danycan ne pouvait pas se dispenser du payement de la somme de 220.000 livres portée par son billet, et que la Compagnie de la Chine ne pouvait pas pareillement se défendre d'y contribuer à proportion des 3oo.ooo livres d'intérêt qu'elle a dans cet armement. Ce qui d'un sentiment unanime a été arrêté. »

DÉCISION DU CONSEIL DE COMMERCE Iq3

Pon tchar train, comme nous l'avons dit, était décidé à suivre l'avis que prononcerait le Conseil de commerce ; on aura donc, sous une forme ou sous une autre, enjoint à Danycan de faire honneur à son engagement. Mais ce serait mal connaître ce dernier que de penser un instant qu'il s'exécuta ; loin de payer, il fit tant de difficultés que Jourdan et sa Compagnie, au lieu de poursuivre la voie des procès, essayèrent un arrangement à l'amiable. A peine le Conseil de commerce eut-il pris une décision qui infirmait les réclamations de Danycan, que celui-ci présenta une requête au Roi, « par laquelle il expose que la Compagnie du Sud, où il est intéressé pour 4o.ooo livres, n'a rendu jusqu'à présent aucuns comptes, quoiqu'elle ait eu des retours considérables dont partie des directeurs se sont saisis, et il demande que les fonds qu'ils ont entre les mains, avec les intérêts, soient partagés entre les intéressés, et qu'ils rendent un compte exact de leur gestion (i). »

Cette réclamation malencontreuse fut cause que la Compagnie se vit obligée d'accepter une nouvelle obligation de Danycan. Le billet qu'il aurait dû payer fut échangé contre un nouveau, signé le 3o septembre 1706, où il garantit « une somme de 200.000 livres pour être payée à la Compagnie de la mer du. Sud sur le retour de trois autres vaisseaux, le Chancelier, le Phélypeaux et le Charles, que ledit sieur Danycan équipait, et qu'il destinait pour la Chine et autres lieux, soit que lesdits vaisseaux fissent le voyage de la Chine, ou qu'ils fissent leur commerce ailleurs, sans que le changement de destination desdits trois vaisseaux ou de partie d'iceux put faire aucun préjudice aux droits de la Compagnie du Sud pour le pavement desdites 200.000 livres sur le retour desdits vaisseaux, et en outre ledit sieur Danycan intéressa la Compagnie du Sud pour les 20.000 livres restantes dans le fonds de l'armement pour participer sur le pied de ladite somme aux profits et perles desdits trois vaisseaux (2). »

Les relations entre Danycan et la Compagnie de la Chine avaient déjà singulièrement embrouillé les affaires de l'expédition pro-

(1) Pontcharlrain aux directeurs de la Compagnie do la mer du Sud, 22 sepkembre 1706. Vivh. Nat. Marine, B* 191, p. A5a.

Mémoire pour les directeurs de la Compagnie Royale de la mer du Sud, appelée Pacifique, sans date [probablement 1711]. Arch. Col. G. F.

ig4 la COMPAGNIE de la mer du sud

jetée : la participation accordée à la Compagnie du Sud acheva de tout compliquer. Par la façon dont l'engagement avait été libellé, cette Compagnie avait bien essayé d'exclure la possibilité des échappatoires, mais elle avait lié partie avec un homme fécond en ruses et peu disposé à faire honneur à ses engagements. Un effort, tenté auprès de Pontchar train au retour de l'expédition, pour se faire exempter de payer la somme engagée de 220.000 livres, fut cependant repoussé par celui-ci : « C'est à vous, conclut le ministre, à pourvoir sur ce sujet comme vous le jugerez à propos (1). 0 Danycan ne fit point la sourde oreille; il s'empresse de déclarer qu'il ne s'est engagé à payer que « sur les profits qui se trouveraient dans cet armement », mais « bien loin qu'ils y en aient fait, il y aura une perte de deux millions » ; il ose donc espérer qu'on l'exemptera d'une réclamation qu'il qualifie d' « extraordinaire et prématurée (2) ».

Ces objections, ainsi que les réfutations de la Compagnie, furent, comme d'habitude, remises à des commissaires spéciaux qui devaient « les examiner, entendre les parties s'il était nécessaire, et donner leur avis, sur lequel il serait par Sa Majesté ordonné ce qu'il appartiendrait ». Comme toujours, on attend vainement une solution. Deux ans plus tard, nous entendons Jourdan se plaindre de sa situation désespérée « pour les billets qu'il ne pouvait payer ni renouveler », et le conseil qu'on lui donne est 0 de presser le jugement des affaires dans les cours et juridictions où elles sont pendantes (3) ». Quelque temps après, la dette de la Compagnie, accrue par les intérêts et les intérêts des intérêts, fut fi\éc à 4^7.970 livres, sans compter les premiers fonds réunis de 800.000 livres, et afin de protéger provisoirement la Compagnie contre les poursuites des créanciers, un arrêt du 7 septembre 171 1 lui accorda une surséance « jusqu'à ce que Sa Majesté fût en état à la paix de pourvoir à l'indemnité ». Le droit à cette indemnité était donc sanctionné, et on essayait ainsi de bercer la Compagnie de l'espoir trompeur que l'Espagne y pourvoirait. La Compagnie n'eut pas plus de succès quand elle s'efforça de se faire payer sur

(1) Au sieur de Lépine Danycan, 26 juin 1709. Arch. Nat. Marine, B- ai5, p. 11J8. (3) \rrèt<lu Conseil d'État, 5 août 1709. Arch. Nat. Marine, B- ai3, f. 7G v". (3) Ponlcharlrain à Jourdan, 18 mars 1711. Arch Nat. Marine. B2 aiG, p. 286.