CHAPITRE V

Ancienne Compagnie de la Chine. — Ses contestations avec Danycan. — On nomme des Commissions pour 1rs juger. — La trahison de l'avocat de Danycan. — Mort de Danycan. — Procès entre ses héritiers. — Compagnie de la mer du Sud. — Les arrêts de 1710 ordonnanl le paiement d'un induit au profit de cette Compagnie. — La publication frauduleuse de ces arrêts. — Opposition des négociants des principales \illes du royaume. — Surséances réitérées pour la Compagnie. — Elle prétend être indemnisée. — Le dédommagement payé par le Roi en 1738. — Les dettes de Danycan à la Compagnie. — La nouvelle Compagnie tic la (mine et la Compagnie des Indes Orientales. — Elles sont absorbées par la Compagnie de Law. — Intervention de cette Compagnie dans le commerce de la mer du Sud. — La chute du système de Law. — Conclusions.

L'histoire des grandes Compagnies de commerce après la mort de Louis XIV n'intéresse pas autant notre sujet que pendant le règne du grand roi. Il semble que les Compagnies abandonnent toute pensée d'exercer leurs privilèges pour leur propre compte. Leur activité se borne uniquement à des procès sur les réclamations antérieures et à des efforts pour maintenir leurs affaires malgré les énormes dettes dont elles sont grevées. Puisque nous avons commencé à raconter l'origine de ces procès et de ces transactions, peut-être convient-il d'exposer leur développement.

Le privilège de L'ancienne Compagnie de la Chine expirait, comme nous l'avons déjà vu, le ior mars 1 7 1 5 . En réalité, l'existence réelle de cette Compagnie avait déjà cessé avant l'expiration de son privilège. Elle n'avait donc plus de raison d'être, n'étaient les transactions d'un côté avec Danycan, comme représentant de la section de la Compagnie établie à Saint-Malo ; de l'autre côté, avec ses actionnaires et créanciers. Dans l'une comme dans l'autre affaire, on n'était pas arrivé à un accord.

Déjà un arrêt du 19 août 1709 avait ordonné à Danycan de rendre des comptes sur la façon dont il avait dirigé les affaires communes de la Compagnie, et cet arrêt avait nommé sept commissaires, qui devaient se prononcer d'après ce compte-rendu et dont l'avis devait servir de base à un jugement final. Danycan avait essayé par tous les moyens possibles de s'opposer à ces mesures : « il épuisa tous les moyens que la chicane et l'artifice peuvent suggérer », comme s'expriment ses adversaires. Ses manœuvres empêc lièrent probablement les premiers commissaires nommés de commencer même leur travail; du moins, il n'en reste aucune trace. Un nouvel arrêt, du 12 décembre 17 12, réduisit à deux le nombre des commissaires, et comme l'un des deux, M. Anisson, ne put s'en occuper, l'examen fut retardé, et confié par un troisième arrêt, du 5 juin 1713, à MM. Le Haguais, Pasquier et Germain, ces deux derniers représentant chacun une compagnie, celle de Paris et celle de Saint-Malo.

Après un an de travail, il ne restait plus à ces commissaires qu'à régler les comptes des quatre navires revenus en 1709, et le règlement final semblait imminent. Mais cela ne faisait pas l'affaire de Danycan : il essaya d'y mettre des empêchements et il y réussit fort bien. Son représentant, M. Germain, marchand ruiné et entièrement soumis à son influence, refusa de signer l'arrêté de la commission, sous prétexte que ni lui ni Pasquier «ne pouvait juger des questions de droit n'étant pas gradués». C'est sans aucun doute la raison principale pour laquelle le travail de la commission fut suspendu, bien que Danycan en fit retomber la faute sur la Compagnie de Paris qui, au dernier moment, présenta « un ample mémoire », contenant une protestation contre la transaction du 1 4 avril 1705 (1), et à l'aide duquel elle cherchait de son côté à empêcher une décision qui aurait été également désagréable aux deux parties.

L'affaire en resta donc au même point qu'auparavant. Pontchar train, qui, d'après la convention originale entre les deux Compagnies, devait se prononcer dans tous les différends entre elles, ne vit d'autre moyen que de tenter un arrangement à l'amiable,

(1) Voir ci-dessus, p. ii*.3.

bien que les expériences eussent dû lui apprendre l'inutilité d'un pareil effort. Les négociations nécessaires furent confiées à un avocat au parlement de Paris, M. Dorémieux, « qui avait terminé les mauvaises affaires de la Compagnie du Sénégal ». Cette nouvelle instance exigeait qu'on recommençât à débrouiller les écheveaux enchevêtrés, mais, excédé des subtilités et des ruses des deux parties, il renonça à la tâche impossible de les réconcilier.

u Depuis ce temps-là, disent les directeurs de la Compagnie de Paris, ces directeurs (de la Compagnie de Saint-Malo) ont essuyé des coups d'autorité dans lesquels aucune justice ni règle n'ont été observées ». Selon leur affirmation. Danycan aurait « par surprise » obtenu de Pontchartrain un arrêt du ier juillet 17 iô, qui renvoyait le procès pendant à de nouveaux commissaires, parmi lesquels on en comptait deux que leurs relations avec la famille de Danycan rendaient évidemment récusables. Les directeurs s'opposèrent à ce choix, mais leur opposition ne fut point écoutée par le ministre « sous prétexte que cela compromettait son autorité » — comme s'il en avait encore à garder 1

La dernière mesure dans cette affaire pendant que Pontchartrain était encore ministre, fut la publication d'un arrêt du 19 août 1715, qui prescrivit « l'élection de trois syndics du nombre des actionnaires, sous le faux prétexte — nous citons les paroles des directeurs — qu'il n'en restait que deux de la Compagnie quoiqu'il y en eût encore quatre, cl qu'aux termes de l'arrêt du 1 \ avril 1710 il suffit qu'il y en eût trois seulement». On comprend que ce procès, qui se poursuivait nominalement entre la Compagnie de Paris et la Compagnie de Saint-Malo, ne touchait en réalité qu'un pclil nombre de personnes : au fond, il ne faut y voir qu'une lutte exaspérée entre les deux principaux intéressés, Danycan et du Coudray.

Tel était l'état des choses à la mort de Louis XIV. Le changement de règne eut, entre autres conséquences, celle que toutes les commissions nommées pendant le gouvernement précédent cessèrent de fonctionner. Une autre raison de supprimer tout ce qui avait été fait antérieurement découlait de ce fait que la fonction de secrétaire d'Etat fut abolie, et que le secrétaire de la

QUERELLES AVEC DANYCAN 210

marine, Pontchartrain, fut honteusement évincé du Conseil de la Régence et sommé de s'expliquer sur tous ses actes. Parmi la quantité de récriminations que sa destitution provoqua, nous en trouvons de la part des actionnaires ainsi que des directeurs de la Compagnie de la Chine. Les autorités y sont accusées de népotisme et d'impcritie, et on reprochait aux parties adverses leur malhonnêteté et leurs subterfuges. Si Danycan a perdu la haute protection dont il avait joui jusque-là, les Compagnies ne semblent pas sous le nouveau régime s'être établies dans une situation sensiblement meilleure. Les affaires qui les concernaient devaient venir, en premier appel, devant le Conseil de la marine, et devant le Conseil de la Régence en dernière instance. Bien que, dans ces corps, l'influence personnelle semblât écartée et qu'on fît des efforts sérieux pour tracer des limites entre l'autorité administrative et judiciaire, la voie des procès, qui, seule, demeurait ouverte aux contestants, offrait les mêmes facilités de traîner les affaires en longueur.

Dans la requête que les directeurs de la Compagnie de la Chine, en novembre 1716, adressèrent au gouvernement (1), après un compte-rendu des points principaux de leurs contestations et des jugements antérieurs, ils déclarent qu'ils « ont recours à l'autorité supérieure et demandent d'être renvoyés par devant tel commissaire qu'il plaira au Roi de nommer, pour leur être fait droit sur leurs demandes ». Mais ils s'opposèrent à ce que le Conseil de commerce pût devenir juge de leurs contestations, « tant, disent-ils, parce que M. Daguesseau — le président de ce Conseil — est parent de M. Amelot dont le fils a épousé la fille du sieur Danycan, et que le sieur de Landivisiau — le fils de Danycan — est dudit Conseil de commerce, que parce qu'il ne s'agit plus que d'ordonner le payement de sommes liquides, et de prononcer sur des questions de droit et de fait. »

La requête des directeurs ne fut pas entièrement approuvée par le Conseil du royaume, qui ne regarda point leurs réclamations comme aussi claires et aussi sûrement échues qu'ils le prétendaient, mais un arrêt du i01 janvier 17 16 (2) nomma

(1) Arch. Nat. Marine, B1 i, f. 1^9 v°. (a) Arch. Nat. Marine, B* a33, 1716, f. 1.

2l4 LES COMPAGNIES APRES LA MORT DE LOUIS XIV

cependant sept commissaires nouveaux, et l'arrêt porte « qu'il sera incessamment procédé à l'instruction et jugement en dernier ressort desdits procès, différends, contestations, nées et à naître, et de tous les comptes rendus et à rendre entre les directeurs de la Compagnie de la Chine établie à Paris, le sieur Danycan et ses associés de Saint-Malo et les actionnaires de ladite Compagnie et tous autres concernant le commerce desdites Compagnies)). De plus Sa Majesté ordonna « qu'en cas d'absence, maladie ou autres empêchements de quelqu'un desdits commissaires, ils puissent au nombre de cinq juger en dernier ressort, leur attribuant à cet effet toutes cours, juridiction et connaissances et celles interdisant à tous ses autres juges, faisant défense aux parties de se pourvoir ailleurs que par devant lesdits sieurs commissaires, à peine de nullité, cassation de procédure et tous dépens, dommages et intérêts ».

Quel fut le résultat de l'activité de ces nouveaux commissaires que l'on avait voulu entourer de toutes les garanties et réserves légales ? La réponse à cette question ne ressort d'aucun des documents dont nous avons pu avoir connaissance. Nous ne savons pas s'ils continuaient à fonctionner ou si, à leur tour, après un travail sans résultat, ils avaient été encore remplacés, lorsque, en 1719, les parties adverses semblent avoir trouvé l'occasion de renouveler leurs efforts.

Cette année, « les directeurs de l'ancienne Compagnie établie à Paris, après onze ans de chicane, ne pouvant plus soutenir leur mauvaise cause contre la Compagnie de Saint-Malo, se sont avisés par un dernier effort de composer un libelle des plus diffamants, auquel ils ont donné pour titre : Extrait Historique et par ordre de datte de tout ce qui s'est passé dans la Compagnie Royale de la Chine, depuis le mois d'octobre 1700, quil a pld au Roi de former cette Compagnie, jusqu'au premier janvier 1719. » C'est en ces termes que Danycan caractérise ce nouvel acte du procès dont l'auteur responsable était, selon lui, M. du Coudray seul. Il ne tarda pas à répondre au libelle par cette longue Critique dont nous avons tiré tant de renseignements, et il achève son exposé par un éloquent appel « à Nosseigneurs les Commissaires » à la justice de qui il se fiait pour voir « la fin des vexations et

TRAHISON DE L'AVOCAT DE DANYCAN 2l5

des chicanes dont les parties adverses élevées à cette profession , se sont délectées à fatiguer des négociants qui n'ont pour règle que la droiture et la bonne foi »,

Encore six ans après, au mois de février 1726, nous trouvons dans un mot de Danycan ainsi conçu la preuve que le procès se poursuivait :

« Les directeurs de la Compagnie de Paris, après s'être partagé non seulement les profits mais les fonds mêmes de leurs actionnaires et les avoir ou dissipés ou mis frauduleusement à couvert sous le nom de leurs femmes et de leurs enfants, ont imaginé le procès dont il s'agit dans l'unique vue de tenir perpétuellement en échec ces victimes de leur mauvaise foi : ils ont pour cet effet pendant quatorze ans épuisé tout ce que la chicane peut fournir de subterfuges et d'expédients, et pour dernière ressource, ils se sont avisés depuis bientôt deux ans de mendier l'intervention de Me Pigné en sa qualité de contrôleur des bons d'État du Conseil (1) ».

Un petit volume in-folio que ce Me Pigné a fait imprimer et « qu'il a fait signifier le 20 mars 1726 », nous eût probablement renseigné sur l'intervention à laquelle on fait allusion, mais ce volume manque dans le Recueil de factums de la Bibliothèque Nationale, et nous n'avons pu mettre la main sur lui. Une phase nouvelle et plus remarquable de cet éternel procès est indiquée dans un autre factum (2). C'est encore Danycan qui, le l\ août 1727, expose les circonstances suivantes :

« L'ancienne Compagnie de la Chine et la Compagnie de Saint-Malo, son associée dans son privilège pour le commerce de la Chine, sont en procès ensemble depuis seize années. Il y a eu dix-huit comptes d'armements et de désarmements de navires réglés entre elles, et il en reste encore trois à régler. Ces deux Compagnies ont outre cela diverses prétentions importantes l'une contre l'autre, qui font la matière du procès <lnnt il s'agit. La Compagnie de Saint-Malo a eu pour agent à Paris et pour homme de confiance dans le procès le sieur Bonneau...

Cet infidèle agent, suborné par les directeurs de la Compagnie de Paris, a fait avec eux le pacte suivant, dont il a été rédigé un acte qui se trouve signé d'eux, de lui et de M" Pigné, « en tant qu'à lui appartient », dit-il, « en sa qualité ». Cet acte, dont on va respecter les termes, porte en substance : u que le 10 septembre 1726, en l'assemblée des directeurs

(0 Bibl. Nat. Fol. fm. ',{,00.

(2) Bibl. Nat. 4° fm. 8642.

2l6 LES COMPAGNIES APRES LA MORT DE LOUIS XIV

de la Compagnie de Paris, s'est présenté le sieur Bonneau, lequel, attendu le refus de lui tenir la parole à lui donnée par le sieur Dan veau, tant pour lui que pour ses co-associés, au sujet des appointements qui lui sont dus depuis quinze années, pour avoir géré leurs affaires à Paris, en vertu de leurs pouvoirs ; ces raisons de conscience, d'honneur et d'intérêt l'obligeaient d'avertir la Compagnie de Paris des torts qui lui sont faits, ce qu'il offre de faire, et de lui remettre les pièces nécessaires et justificatives pour s'en faire faire raison. » Mais que, pour prix de cette perfidie, il demandait que la Compagnie « lui fît une pension viagère de 3.ooo livres par an, et après son décès une rente aussi viagère à la dame Bonneau son épouse de i.5oo livres, et en outre de lui payer comptant une somme de 7.000 livres pour payer ses dettes ».

La Compagnie, après un petit circuit de vaines paroles tendantes à tâcher de pallier l'indignité de l'action qu'elle va faire, vient au point et s'engage envers cet homme d'affaires mécontent et suborné au payement des 7.000 livres qu'il demande. .. plus à lui payer la somme de 1 .5oo livres par année, et pareille somme de i.5oo livres à la dame son épouse...

Cet horrible pacte consommé, Bonneau h la fin de l'acte remercie la Compagnie, accepte le parti, promet de livrer les pièces à lui confiées par ses commettants, entre les mains de leurs adversaires, et s'engage à travailler contre M. Danycan et co-associés, pour lesquels il venait de dire, quelques lignes auparavant, qu'il travaillait avec des gages depuis quinze ans ! »

Cette transaction honteuse jette une vive lumière sur tout le procès, ainsi que sur les personnages qui y sont intéressés. On ne sait qui condamner le plus, de l'avocat malhonnête ou de celui qui paya cette vile escroquerie. Décidément, Danycan gagne à la comparaison, et l'on peut sympathiser avec le dépit qui le fait s'écrier : « Quelle doit être la peine d'un plaideur convaincu d'avoir suborné et corrompu par argent l'homme d'affaires et de confiance, chargé des titres et pièces de la partie adverse, et d'avoir traité avec lui pour se les faire livrer? » Et cependant on ne peut défendre Danycan ni approuver son refus de payer un travail de plusieurs années : c'est encore un exemple de cette répugnance invincible qu'il a toujours manifestée quand il s'est agi de faire honneur même à ses moindres engagements.

La crainte qu'il montre de voir « ses billets, quittances, décharges et autres pièces » aux mains de la partie adverse nous prouve bien — ce qui d'ailleurs ressort déjà de ce qui a été dit antérieurement — que sa cause n'était pas de celles qui suppor-

MORT DE DANYCAN 2 I 7

te rit d'être examinées de près et qui se laissent défendre avec des armes entièrement honnêtes. Les scrupules, que l'avocat déloyal allègue comme mobile de sa façon d'agir, perdent forcément toute valeur devant le fait qu'il se faisait payer pour passer au camp des ennemis. Que ce ne fût point la première fois que son honnêteté, mise à l'épreuve, ait fléchi, sinon succombé, les allusions que l'on fait à des transactions antérieures de même nature le prouvent. « Un fait qui regarde personnellement le sieur Bonneau », produit dans une des phases précédentes du procès, se rapporte à des affaires de corruption dont Bonneau ]) retend s'être servi comme de « ruses de guerre » en faveur de Danycan. Ses véritables intentions, lorsqu'elles furent connues, comme sa persistance à rester en ce moment du côté de Danycan, avaient incité la partie adverse à lui « faire des reproches, le comparant à Ulysse et se servant des paroles des Troyens : Sic notas (lisses ! » insinuation à laquelle il avait riposté par une autre citation classique en comparant M. du Goudray à Sinon, « qui trahit ses compatriotes, pour livrer leur ville à Ulysse (i) ». Les événements qui se produisirent dans la suite ne laissent cependant guère de doute sur la personne du traître.

A l'époque où Danycan, par la trahison de son homme d'affaires, vit tous ses gains compromis, il avait atteint un grand âge. Il vécut encore pendant huit ans. Nous ne savons rien de son procès pendant les dernières années de sa vie. Nous pouvons supposer qu'il trouva en son nouvel avocat un homme capable de perpétuer la lutte au moyen de nouvelles feintes et de nouveaux subterfuges. Ce qui est certain, c'est que Danycan mourut sans en avoir vu la fin. Le déclin de sa vie n'a certainement pas été exempt de soucis ; un mot d'un de ses parents semble en témoigner : u Son tempérament trop tendre le maîtrisa sur la fin de ses jours et l'empêcha de pousser sa fortune plus loin ; il eut pendant sa vie l'oreille et la faveur du ministre, mais son indolence l'empêcha d'en profiter comme il l'aurait pu faire (2). » La postérité le connaît pourtant comme « le célèbre Danycan (3) », et l'un des

(1) Critique d'an libelle, p. 12 i-ia5.

(a) Généalogie manuscrite de la famille Danycan, citée ci-dessus, p. n5.

(3) Dictionnaire de commerce de l'Encyclopédie méthodique, t. I, Paris, i783, p. 6Aa.

2l8 LES COMPAGNIES APRÈS LA MORT DE LOUIS XIV

historiens de sa ville natale dit, que ce fut avec la plus grande justice que, lors de sa mort, on lui appliqua ces deux vers latins :

Si mimeras quidqaid gessit, plus Nestore vixit ; Si mimeras annos, occidit ante diem (i).

Nous ne pouvons acceptersans réserve cette élogieuseépitaphe. On doit évidemment reconnaître que Danycan a développé, comme marchand et comme armateur, une activité d'une très grande importance ; en outre, on ne saurait omettre que cette activité ne s'est point bornée au commerce avec les pays étrangers dont nous nous occupons, mais s'est étendue à bien d'autres domaines. Si, malgré ses quatre-vingts ans sonnés, on peut dire qu'il est mort trop tôt, c'est surtout parce qu'il est mort avant la fin des procès qui l'occupèrent pendant une si grande partie de sa vie et avant de pouvoir effacer, par un règlement honnête, la tache qui souille sa mémoire.

Sur ces procès, après la mort de Danycan, nous ne savons rien, si ce n'est qu'ils continuèrent longtemps. Il est même probable qu'ils ne furent jamais terminés, mais que, peu à peu, la disparition des parties intéressées les fit tomber dans l'oubli. Leurs complications s'étaient accrues à la suite d'une dispute qui éclata, concernant son héritage, entre la femme qu'il avait épousée en secondes noces et qui lui survivait et ses enfants du premier lit. Ceux-ci affirmaient que leur belle-mère s'était emparée de toute la succession, tandis qu'ils avaient à répondre de toutes les dettes contractées du vivant de leur mère. Au nombre de ces dettes figuraient des sommes réclamées par les Compagnies de la Chine et de la mer du Sud. Dans une des pièces de procédure imprimées au cours de ce procès d'héritage, on dit que « la Compagnie de la Chine prétend contre la succession une somme considérable ; on voit par une requête qu'elle avait conclu contre le sieur Danycan à la condamnation de 1.263.543 livres dont la réussite dépend de l'événement d'un compte qui est devant des commissaires du Conseil (2) ». On voit par là qu'en 1742 le procès devait, d'une

(1) Manet, Biographie des Malouins célèbres, Saint-Malo, 182/i, p. 69. (a) Extrait de l'instance ou état de la succession de Noël Danycan de Lépine, Paris, 1762, y p. in-fol. Voir aussi : Mémoire signifié pour M. de la Bédoyère, procureur général du Par-

façon générale, en être au même point. Les héritiers avaient pourtant été condamnés, avant cette date, à payer aux Compagnies quelques sommes peu considérables : ainsi nous apprenons qu'ils auraient « acquitté la créance de la mer du Sud, qui montait en principal et intérêts à 180.000 livres (1), » et quant à la Compagnie de la Chine, qu'il « faudrait lui payer la somme de 4 000 et tant de livres qui est actuellement exigible — autrement cette Compagnie mettrait le feu dans tous les biens, et tout périrait ».

De l'évolution de ces procès, nous ne savons plus rien. Il semble que la partie de Danycan ait abandonné l'offensive pour la défensive, mais, comme la Compagnie de la mer du Sud, quelques années auparavant, avait été obligée de déclarer que ses chances étaient minimes de recouvrer les sommes que Danycan lui devait, il est vraisemblable que, de son côté, la Compagnie de la Chine dût se contenter de ladite somme et d'autres sommes insignifiantes que les héritiers, pour éviter de grands désastres, se laissèrent plus ou moins arracher.

Si nous nous tournons maintenant ycys la Compagnie de la mer du Sud, nous y retrouverons à peu près la même situation.

A la mort de Louis XIV, elle avait aussi adressé au gouvernement une demande de protection (2). L'état de ses finances était

lement de Bretagne, et dame Marie- A une Danycan, son épouse, et les sieurs Landivisicau, contre dame Hélène-Victoire Maget, veuve du s' Danycan de Lépine, Paris, 17/12, 11 p. in-fol. — Un autre procès do la famille Danycan attirait, vers cette même époque, l'intérêt du public bien plus cpie les disputes concernant sa succession. C'était celui de son petitfils, Marguerite-Hugues-Charles-Marie Hucbet de la Bédoyère. Ce jeune homme, qui en sa qualité d'avocat général de la cour des Aides s'était distingué par une habileté et une éloquence extraordinaires, avait été contraint, à cause de son libertinage et du dérangement de ses affaires, à se défaire de sa charge ; enfin il s'était marié à la fille d'un pantalon à la Comédie Italienne. Pour faire déclarer nul ce mariage déshonorant, son père et sa mère intentèrent un procès où leur fils plaida sa cause en personne. Bien que son éloquence touchât aux larmes les juges et les auditeurs, il perdit le procès et fut exclu de l'ordre des avocats. Voir : Chronique de la Régence et du règne de Louis XV ou Journal de Barbier, série IV, Paris, 1880, p. 54-58 et 107 ; Lettres de M. 'le Marville, lieutenant général de police, au ministre Maurepas {17V2-U7), publ. par A. de Boislisle, t. Il, Paris, u)o3, p. 101.

(1) De ce que l'on dit ailleurs, il ressort que la créance était bien plus grande.

(a) Placet des directeurs de la Compagnie de la mer du Sud, et Mémoire pour les directeurs et intéressés en la même Compagnie, novembre 1710. Arcb. Col. C. F.

aussi critique que celui des autres associations de commerce contemporaines. A plusieurs reprises on avait soumis ses affaires à l'examen de commissaires spécialement nommés, et, en attendant la fin de cet examen, la Compagnie avait reçu une première surséance, le 9 septembre 171 1.

Pendant ce temps, le commerce fait par des particuliers dans la mer du Sud, sur lequel nous reviendrons plus loin, avait pris des proportions considérables. En vain, la Compagnie avait-elle lutté contre cet empiétement de ses privilèges : nous avons déjà relaté ses efforts pour se faire donner un dédommagement. Mais Tannée 1715 amena un changement, qui, sous ce rapport, était particulièrement favorable.

Un arrêt du i3 mai de cette année avait nommé, comme plusieurs fois auparavant, des commissaires, chargés de régler les affaires. On ne sera point surpris que « ce travail n'avançât pas », mais on le sera d'apprendre qu'on n'en attendît pas le résultat pour arriver à une solution. Trois mois à peine après leur nomination, la Compagnie obtint un arrêt de saisie sur « les effets des vaisseaux qui reviendront de la mer du Sud ». Les pièces que j'ai eues sous les yeux n'expliquent pas une haie si extraordinaire. Il en faut sans doute chercher la raison dans ce fait que, pendant les deux dernières années, un nombre de navires plus grand que jamais étaient partis sans permission vers la mer du Sud ; qu'à chaque instant ils pouvaient revenir, et que, si l'on ne prenait pas de mesures rapides, leurs armateurs en mettraient facilement les riches cargaisons à l'abri des réclamations de la Compagnie. Pontchartrain était aussi extrêmement irrité de voir que tous ses efforts pour interdire un commerce prohibé demeuraient vains. Il est possible qu'il ait secondé d'autant plus volontiers les intérêts delà Compagnie que ces intérêts étaient maintenant en premier lieu défendus par M. de Yanolles. Comme trésorier général de la marine, celui-ci se trouvait en relations conslanles avec le ministre et possédait sans doute une influence que la Compagnie, sous la direction de Jourdan, n'avait pu acquérir.

L'arrêt en question est daté du 19 août 17 15. Il y est dit que u Sa Majesté, au rapport du sieur comte de Pontchartrain, sur la requête des directeurs, actionnaires et intéressés en la Com-

LES ARRÊTS DE îyiS 221

pagnie établie pour faire le commerce de la mer Pacifique, présupposant que plusieurs armateurs et négociants du royaume ont envoyé grand nombre de vaisseaux dans les pays de la concession de ladite Compagnie, au préjudice en fraude de son privilège exclusif, a ordonné que lesdils armateurs et propriétaires de vaisseaux payeront, par forme d'induit, les uns 25o livres par tonneau, d'autres 5oo 1. et enfin d'autres 1.000 1., pour être le recouvrement desdites sommes et le produit employés au dédommagement de ladite Compagnie jusqu'à la concurrence de la somme à laquelle ledit dédommagement sera fixé, après l'examen de ses comptes (i) ». Un autre arrêt, deux jours plus lard, le 21 août, étendit le devoir de payer cet « induit 0 aux officiers, matelots et autres « qui avaient chargé des marchandises sous le nom de pacotille pour leur compte et celui d'autres particuliers ».

Mais le projet de ces deux arrêts était déjà tombé aux mains de la Compagnie, et celle-ci les avait publiés de sa propre initiative. Ils furent imprimés et distribués « dans plusieurs villes et ports du royaume ». On n'aurait guère osé agir de cette façon irrégulière à l'insu du ministre et sans son approbation. Pontchartrain se trouva certainement dans une situation embarrassante, et, quand L'amirauté de Saint-Malo lui demanda ses ordres et quelle conduite tenir, il écrivit (2) : « Je niai rien à vous prescrire au sujet de l'arrêt que les directeurs de l'ancienne Compagnie de la mer Pacifique vous ont adressé avec une procuration pour arrêter et séquestrer les effets qui viendront de cette mer ; vous pouvez faire sur cela ce que vous jugerez à propos. » Pour couvrir la fraude, qui évidemment se cache là-dessous, les directeurs, dans leur placet déjà cité, prétendent que les arrêts ont été expédiés au mois de juillet; cependant une note en marge remarque « qu'on n'a pas connaissance (pic cet arrêt ait été expédié, mais le projet en est ci-joint ». etencorc en juillet 1716, on dit que « ces arrêts n'auraient point encore été rendus publics ».

Le danger qui menaçait le commerce dans la mer du Sud, Lorsque, < presque à la veille de la mort du feu roi de glorieuse mémoire », les arrêts ordonnant la paie de l'induit furent sanc-

(1) Cité d'aprèi mi arrêt du 21 juillet 1716. \ivh. \ai. Marine, B* a33, 1716, f. 82 v°. • Lettre à de Beauchesne, 19 juin 1715. Arch. Nat. Marine, II- i\\, p. 778,

tionnés par le Conseil d'État, éveilla fatalement les protestations les plus vives. « La communauté de Saint-Malo, les maires et échevins et juges consuls, les armateurs et négociants des plus considérables villes du royaume » s'unirent pour déclarer que les arrêts avaient été expédiés « par surprise et sur un faux exposé » . Si l'on pouvait encore en répandre des exemplaires imprimés, il y avait à craindre que ceux-ci n'arrivassent jusqu'à la mer du Sud, et que les navigateurs français, justement effrayés et désireux de se soustraire à cette main-mise, ne fussent tentés, au détriment de leur pays, « de faire passer leur argent dans les pays étrangers et même d'y faire rester les équipages ». En outre la Compagnie du Sud est déboutée de toutes ses réclamations et on se retranche toujours derrière cette objection si souvent employée « qu'il y a une distinction à faire des lieux occupés et des lieux non occupés par les puissances de l'Europe ». Comme le privilège ne concernait que ces derniers, aucune violation n'en avait été faite par les plaignants.

Le résultat de ces doléances fut que l'exécution des deux arrêts du 19 et du 21 août 17 15 fut contremandéc, et que la Compagnie reçut l'ordre de répondre, dans le délai d'un mois, à cette opposition (1). Un nouveau coup frappa la Compagnie presque simultanément : la surséanec, accordée en 1711, fut révoquée par un arrêt du 27 mai 1716, et la Compagnie fut condamnée à payer ses billets avec intérêts. Dans ces conditions il était également impossible d'accorder à Jourdan le sauf-conduit qu'il demandait pour ses dettes, qui n'avaient pas été comprises dans la surséance révoquée (2).

Quant au cours de l'affaire, il suffira, pour l'indiquer, d énumérer les arrêts qui la concernent et qui furent successivement expédiés :

1716, 11 août. — Arrêt qui nomme des commissaires pour les affaires de la Compagnie de la mer du Sud (3).

(1) Arrêt qui ordonne que l'opposition laite par les commissaires et armateurs et négociants des principales villes du Royaume à l'exécution des arrêts des 19 et 21 août 1715 en faveur de la Compagnie de la mer du Sud sera reçue ; ai juillet 17 16. Arch. Nat. Marine, H- a33, 1716, f. 8j \°.

(2) Placet du sieur Jourdan, juin 1716. Arch. Nat. Marine. H1 '1. I'. 'r^8 v".

(3) Arch. Nat. Marine, B2 a33, 1716, 1". 96 v°.