SUBSTANCES RENOUVELÉES

1716, 24 octobre. — iVrrêt qui ordonne que, sur la requête des négociants de la ville de Saint-Malo et des autres villes de commerce du royaume, les parties intéressées se pourvoyeront dans le Conseil de Sa Majesté pour y être réglées ainsi qu'il appartiendra (i).

1111, 20 janvier. — Arrêt qui ordonne que la Compagnie fera régler dans les six mois l'indemnité par elle prétendue en cas qu'elle en soit due, et cependant défense aux créanciers de la Compagnie de la poursuivre pour le payement de ses billets, à la charge par la Compagnie de payer aux porteurs desdits billets la moitié des intérêts (2).

1111, 12 août. — Arrêt qui accorde une surséance de six mois aux directeurs de la Compagnie, à condition de payer aux porteurs de leurs billets les intérêts échus depuis l'arrêt du 21 janvier dernier et ceux qui seront dus jusqu'au parfait payement (3).

1717, 1 G août. — Arrêt qui donne mainlevée des saisies faites par les directeurs de la Compagnie sur les vaisseaux des négociants de Saint- Malo et des principales villes du royaume, venant de la mer du Sud (4).

1717, 23 août. — Arrêt qui nomme des commissaires pour la liquidation du dédommagement dû à la Compagnie.

171 S, 7 février. — Arrêt qui accorde une surséance de six mois à la Compagnie. (Les directeurs avaient demandé une surséance de toute une année, que les créanciers ne voulaient accorder qu'à condition que les intérêts fussent payés.)

1718, 8 août. — Nouvel arrêt de surséance pour six mois.

1719, 16 février. — Nouvel arrêt de surséance.

1719, 6 mars. — Arrêt qui nomme M. Le Pelletier-Desforts à la place de M. de Nointel pour examiner les comptes de» directeurs de la Compagnie.

1719, 18 août. — Nouvel arrêt de surséance pour six mois.

1719, 20 décembre. — Arrêt qui nomme M. de la Granville à la place du sieur Ferrand pour régler le dédommagement prétendu pour la Compagnie.

1720, 9 février. — Arrêt de surséance pour six mois.

1721 , 20 février. — Arrêt de surséance pour les directeurs de la Compagnie de la mer du Sud.

^sous ignorons si la Compagnie obtint ensuite une surséance renouvelée. Le ier janvier 1724, les dettes de la Compagnie montaient à 457.670 livres de capital et à 49.629 livres 7 sols 3 deniers

(1) Arch. Xat. Marine, Bl 5, f. 3i5 r".

(2) Ibid., Bi 1',, f. tU V.

(3)/6ù/., B' ïG, f. !57 r°.

( '0 Les rubriques de cet arrêt et des suivants se trouvent dans les Arch. Nat. Marine, IV2 vol. 2 ',7 o\ ;>:"><), où, pour le texte, on est renvoyé au m Recueil des ordonnances et arrête. »

en intérêts échus (i), et il faut encore y ajouter le premier capital, des sommes dues pour des frais de procès, etc. Mais ce qui est plus intéressant que de suivre la façon dont cette somme grandissait et pour ainsi dire faisait la boule de neige, c'est de voir se poser et se développer une question qui, depuis que la Compagnie ne pouvait plus songer à spéculer par elle-même, constituait sa seule espérance contre une ruine totale et définitive.

Pontchartrain avait commis l'imprudence de reconnaître dès le début que la Compagnie, depuis qu'un ordre royal avait suspendu son activité, avait droit à une indemnité, autant pour les frais qu'elle avait déjà faits que pour l'empiétement sur ses privilèges. Il semble bien que l'état delà Compagnie qui, même si l'autorisation d'agir lui eût élé donnée, était incapable d'en profiler, aurait dû entraîner la révocation de ses privilèges ou au moins l'abandon de la Compagnie à un sort bien mérité. Mais elle se raccrocha aux paroles du ministre.

On avait essayé de se décharger sur le gouvernement espagnol du payement de cette indemnité ; mais on y avait bientôt renoncé. On n'eût pas plus de succès quand on s'adressa aux concurrents privés : ils sortirent triomphants de la lutte en 1716 aussi bien qu'en 1706. Le gouvernement français demeurait dès lors seul responsable.

On voit comment les exigences de la Compagnie se fortifient et grandissent. Au début on ne risque que de vagues allusions, tout en se vantant avec une soumission feinte de son obéissance aux ordres du Roi. Puis les réclamations se formulent de plus en plus nettement. Les particuliers affranchis du payement de l'induit, les surséances répétées, tout ce que fait le gouvernement, est donné comme une preuve de la Légitimité de ces réclamations. Finalement, on exige en propres termes « le remboursement des sommes qui sont dues à la Compagnie par Sa Majesté ». On déclare le Roi comme le « garant des poursuites de ses créanciers », et on ose même prétendre « que le défunt Roi a tellement reconnu que cette dette était la sienne que, pour empêcher que les suppliants n'en

1 1 ) u Bordereau tics billets solidaires do la Compagnie Royale do la mer du Sud, tant de ceux qui restenl sur la place que de ceux qui ont été acquittés par aucuns « I es directeurs de ladite Compagnie, ensemble des intérêts desdits billets. » Arcb. Col. C. F.