LA COMPAGNIE DU SUD INDEMNISEE

fussent inquiétés, il leur a toujours accordé des surséances jusqu'à ce qu'ils fussent en état de toucher le fonds qu'il leur avait délégué (i) )).

Inutile de suivre par le détail la façon dont ces réclamations se précisent et passent d'une commission à une autre pour être examinées (2). Le jugement final, si longtemps attendu, fut enfin prononcé dans un arrêt du 1e1 avril 1788 (3).

L'arrêt contient que « les demandes et prétentions de la Compagnie pour le recouvrement de ses fonds d'avances, dettes et frais, montant à plus de trois millions, ont été réduites et liquidées à la somme de 1 .962.547 livres 4 sols 11 deniers ». De ce montant, il fallait encore déduire une somme de 5o8.832 livres 8 sols 3 deniers, « à quoi se sont trouvées monter les condamnations prononcées tant en principal, qu'intérêts et bénéfice au profit de ladite Compagnie et à elle adjugée contre le sieur de Lépine Danycan et ses représentants. » Le reste atteignit la somme de 1. 453.6i4 livres 16 sols 8 deniers, et le Roi ordonna que cette somme considérable fût payée par le garde de son Trésor royal aux directeurs de la Compagnie de la mer du Sud, « pour leur donner moyen de se libérer des sommes dues par ladite Compagnie ». L'arrêt contient aussi des prescriptions sur la façon de payer et de partager la somme entre un nombre de créanciers

(1) Arrêt du 12 août 1717.

(2) Une foule de documents qui ont trait à cette affaire se trouvent réunis dans un volume aux Archives du Ministère des Colonies sous le titre : Compagnie de la mer du Sud, Revendications. Le plus important de ces documents est un imprimé (10 pages 111 fol.), intitulé : Observations sur les demandes que la Compagnie Royale de la mer du Sud, appellée Pacifique, établie en 1008, a fait au Roi (De l'imprimerie de la veuve d'André Knapen, 1 7 ."> 7 ) . Vprès une argumentation très curieuse, où la responsabilité de tous les malheurs et de toutes les erreurs de la Compagnie est rejetée sur le Roi, nous y apprenons que la Compagnie demandait que le Roi lui remboursât : 1) ses fonds d'avances; 2) ses emprunts ; 3) l'intérêt de ses avances depuis le 1" janvier 169g jusqu'au payement à raison de G °/„ ; ')) le restant de ses billets d'emprunt, constatés par procèsverbal, fait par M. Amclot, en conséquence de l'arrêt du Conseil du 7 septembre 171 1, montant alors à ^7.000 Livres et les intérêts depuis celle date à 5 °/„ ; 5) les frais de poursuites et procédures ; G) les frais de bureau ; 7) les appointements des commis ; 8) telle somme qu'il plaira à .S. .M. arbitrer pour le dédommagement de la non-jouissance de son privilège. Le procureur du Hoi de la commission, M. b'IIôtcllicr, ne trouva justifiée qu'une partie de ces réclamations et il fit considérablement rabattre sur le <i klommagement exi

I Arrest du Conseil d'État du Roy, qui ordonne le payement du dédommagement &t par sa Majesté à la Compagnie Royale de la mer du Sud, appelée Pacifique, établie <n 1698, <-n conséquence des jugemens des 9 octobre et 1/1 décembre 17^7, rendus par li- >" Commissaires nommés parSa Majesté pour la liquidation de ce dédommagement. Imprimé à Paris, 1738, 8 p. in V.

DAHLGRKN, I. 15

nommés. On trouve au nombre de ces créanciers les héritiers de plusieurs personnages qui ont joué un rôle dans l'histoire assez peu honorable de la Compagnie. Mais on y chercherait vainement le véritable fondateur, Jourdan, ni ses héritiers (i). Quant à la dette de Danycan, on dit « que l'imputation de la créance sur ledit sieur Danycan est infiniment onéreuse à la Compagnie, tant par l'incertitude du payement de la somme à laquelle cette créance est fixée, que par rapport aux embarras et aux longueurs de la discussion que cette créance entraînera nécessairement avec les autres créanciers du sieur Danycan, qui sont en très grand nombre. » Comme nous avons déjà vu que, parmi ces créanciers, figurait aussi la Compagnie de la Chine, il n'est pas invraisemblable que, sur le tombeau de Danycan, une lutte se soit engagée entre ces deux compagnies à la fondation desquelles il avait si fortement contribué et dont ses propres agissements avaient fait sombrer les espérances. Mais nous n'avons point essayé d'exposer les procès qui concernent la succession de Danycan (2). Nous terminons ici L'histoire des deux compagnies qui s'étaient disputé les trésors des mers du Sud. Ni l'une ni l'autre n'en avaient lire un profit direct, et ce ne fut qu'à la suite de procès habilement conduits que l'une d'elles réussit à terminer ses affaires avec bénéfice.

Il nous reste maintenant à toucher quelques mots des autres compagnies, intéressées au commerce de la mer du Sud.

En l'année 17 15, des concessions avaient élé données pour dix ans à la Nouvelle Compagnie de la Chine aussi bien qu'à la Com-

(1) 11 était mort ayant l'année 1737. « La veuve Jourdan » devait alors à la Compagnie 2.800 livres (Observations sur les demandes que la Compagnie R. de la mer du Sud a fait au Roi, impr. Knapen, 1737).

(2) Un certain nombre de documents concernant ces procès se trouvent aux Archives des Colonies dans le volume intitulé « Revendications » que nous avons déjà cité. Il en ressort que les directeurs de la Compagnie delà mer du Sud avaient cédé en 1738 à un certain M. Wilorgne une créance de 220.000 livres sur les héritiers de Danycan. Cette créance, M. Wilorgne à son tour l'avait cédée à un M. Dhombre. Derrière ces deux personnages se cachait, s'il faut en croire L'affirmation des autres héritiers, un fils de Noël Danycan, M. Dan veau d'Ànnebault, qui, par l'acquit des droits de la Compagnie, semble avoir voulu se procurer des avantages aux dépens de ses co héritiers. Sur l'issue de ce procès, qui en \~'io n'était qu'un conllit de juridiction, les documents cités ne nous donnent point de renseignements.