L'ADMINISTRATION DU COMMERCE EN FRANCE

relations commerciales de la France et de l'Espagne pendant cette époque. Pourtant les circonstances que nous venons de définir y jouèrent un rôle actif, et la concurrence commerciale entre les deux pays n'en fut pas non plus un facteur négligeable. Nous essaierons de montrer comment ces influences se marquèrent dans ce domaine du commerce et de la navigation que nous nous sommes proposé d'étudier. C'est le commerce de la mer du Sud dans ses rapports avec la politique internationale qui sera le sujet principal de cette partie de notre ouvrage.

Pour pouvoir comprendre ce qui suit, il serait peut-être bon de toucher quelques mots de la manière dont étaient organisées la surveillance et l'administration du commerce en France et de rappeler de quelles autorités elles relevaient.

Pendant la dernière partie du règne de Louis XIV, la direction du commerce du dehors fut exercée par le secrétaire d'État de la marine, tandis que le commerce du dedans dépendait du contrôleur général des finances. Golbert avait dans sa personne réuni ces deux charges ; après sa mort, on les confia pendant quelque temps à des fonctionnaires différents ; puis elles furent de nouveau réunies en 1O90. Mais lorsque le comte Louis de Pontchartrain, qui depuis cette année-là avait été à la tète des deux ministères, fut nommé, en 1699, chancelier de France, la direction de la marine passa à son fils, Jérôme de Pontchartrain, tandis qu'on chargea M. Ghamillart des finances. Il devenait nécessaire de limiter plus exactement les domaines des deux ministres, et cela fut fait par un règlement du i3 septembre 1699 (*)• ^ y es^ stipulé que le contrôleur général des finances présiderait à «la conduite cl dire< lion générale du commerce, tant au dehors qu'au dedans du royaume, ensemble celle des manufactures » ; en outre il devait instruire toutes les affaires concernant l'exportation et l'im-

(1) Voir : Etat sommaire des Archives de la marine antérieures à la Révolution, Paris, |8, |>. 2'iG. Le projet de ce nouveau règlement, ainsi qu'un certain nombre de documenta relatifs à son origine, sont reproduits dans la Correspondance des Contrôleurs généraux des finances avec les intendants des provinces, publiée par A. M. de lioislisle, t. II, Paris, i883, p. 163 '17".

DAHLGREN, I. l(ï

portation, les droits à y prélever, etc. Le secrétaire d'État de la marine, d'autre part, s'occupait des consulats dans les États « avec lesquels la France faisait commerce par mer », de l'administration des colonies, de la surveillance des compagnies de commerce et de leur activité, et enfin de « la police et navigation des bâtiments français ». Certes on prescrivait aux deux ministres de s'entr'aider dans des affaires « mêlées ». Une convention signée à Versailles le 12 décembre 1701 par Chamillart et Pontchartrain (1) les autorisait l'un et l'autre à demander directement à leurs subordonnés des rapports et des renseignements nécessaires et insistait sur ceci : qu'aucun d'eux n'aurait le droit de faire « aucun établissement, compagnie, projet ou traité de commerce qu'après qu'ils s'en seraient donné réciproquement communicalion » ; niais il est évident que les dispositions ainsi stipulées renfermaient des germes nombreux de conflits, qui ne tardèrent d'ailleurs pas à éclalcr (2).

En ce qui regarde spécialement le commerce de la mer du Sud, il était, comme nous l'avons vu, à la fois un monopole pour les compagnies de commerce et, surtout, une affaire de navigation, d'où il suit que, tout en étant nu commerce du dehors, il ressortissait principalement au ministère de la marine.

Mais dans la question qui nous occupe, il est plus important d'examiner et de définir les rapports qui existaient entre les fonctions de ce ministre et celles du sécrétai rc d'État des affaires étrangères. Ces relations étaient fixées par un règlement d'octobre 1698 (3). .\ons y trouvons stipulé que le secrétaire de la marine devait « donner directement des mémoires en forme d'instructions aux ambassadeurs que le Roi enverra à Madrid, à Conslantinople et en Portugal, sur les affaires concernant la marine et le commerce » ; de plus il devait, sous de certaines

(1) Cette convention est insérée dans un registre intitule « Malièrcsde commerce, •>.. » Arcli. Nat., G' if><)7, f. 37a.

( a ) M. Ph. Sagnac cite le partage de L'administration du commerce entre le contrôleur généra] des finances et le secrétaire d'Étal de la marine comme un <\v> cas d'ex ception où <c les lois et règlements de l'ancien régime ont reçu presque toujours une exécution réelle ». Il est d'avis que le règlement de 1699 « fut bien appliqué ». Je ne puis, sur ce point, accepter entièrement les idées el les indications autrement exactes que M. Sagnac a exposées dans son article sur la « méthode dans l'étude des institutions de l'ancien régime » {Revue d'histoire moderne, t. VI, 1904-1905, p. 5-ai).

(3) État sommaire des archives de lu marine, p. aVi-