ORDRE DE CONFISQUER LES NAVIRES

qu'il n'y aurait à faire que des représentations auprès du roi de France, « qui, pénétré de la vérité, ordonnerait ce qui serait convenable ». La protestation finit sur ces mots : « Par ces raisons il y a lieu d'espérer de l'équité de Sa Majesté Catholique qu'elle déclarera nulle la commission expédiée par le Conseil des Indes, et que défenses seront faites au juge à qui elle a été adressée de l'exécuter ».

Ce qui parut révoltant, et môme inouï à la conception française, ce fut que le Conseil eût osé agir de sa propre autorité sans en référer préalablement à l'opinion du roi. Dans la France de Louis XIV une pareille audace eût été impossible, et le petit-fils de Louis XIV n'eut point de peine à se laisser convaincre de l'inconvenance du procédé : le Conseil des Indes reçut une sévère réprimande, et on lui enjoignit de rapporter l'ordre donné. Il en résulta un conflit constitutionnel qui éclaire admirablement la situation du pouvoir royal en Espagne et qui nous montre quelle indépendance les Conseils consultatifs avaient su acquérir dans cette monarchie, absolue de nom.

La notification que le décret royal avait été obéi par le Conseil des Indes fut accompagnée d'une représentation où le Conseil faisait valoir ses idées (i). Il n'avait en aucune façon dépassé son droit. De quoi s'agissait-il, sinon d'une simple mesure préventive ? Si l'affaire avait concerné des sujets espagnols, on n'aurait même pas été tenu d'informer le roi de cette mesure quiélait d'autant plus légitime à une époque où les plaintes se multipliaient au sujet du commerce illicite des Français « dans toute l'Amérique etla mer du Sud ». Si l'ordre du Conseil devait être annulé, toutes les nations y trouveraient un prétexte « pour se défendre de laisser enregistrer leurs vaisseaux en aucun port de l'Espagne » ; ce serait donc une exception qui ne pourrait se justifier que si la même pratique élait stipulée aussi pour l'avenir : « en dérogeant à tout ce qui est porté par les lois et à ce qui a toujours été constamment observé ».

Comme cette représentation ne fut point écoutée, le Conseil des Indes tenta un nouvel effort pour imposer sa volonté en réclamant

I i I Consulte du Conseil des Indes sur le décret de Sa Majesté Catholique qui casse la commission donnée an sujet des deux frégates de Saint-Malo, 'i août 1703. Aivh. Nai Marine, l'»: »a8, !'. 8.^.

du roi des instructions précises qui établiraient comment à l'avenir on devrait traiter les navires français revenant des Indes ; et encore une fois on faisait ressortir les conséquences fâcheuses qui résulteraient d'une faveur accordée à l'étranger au dépens des nationaux (i). Gela provoqua un second mémoire de l'ambassadeur de France (2) 011 il précisa encore le droit incontestable des capitaines français d'échapper à toute visite : il était du devoir des autorités américaines de surveiller l'application des lois de commerce ; au retour, seul le roi de France pouvait demander compte à ses sujets des infractions commises contre ces lois. Daubenton affirmait que L'affaire n'avait point éveillé l'attention publique en Espagne : tontes ces complications étaient ducs uniquement à quelques membres du Conseil des Indes, dont « la mauvaise volonté » avait tellement indigné d'antres membres du même Conseil que ces derniers avaient cru devoir informer les ministres de France de tout ce qui s'était passé et leur livrer les documents qui les avaient mis en état de sauvegarder, ainsi que nous l'avons vu, les intérêts de leur pays (3).

Comme dernier acte de cette affaire figure un projet conçu par le Conseil des Indes à la nouvelle de l'arrivée en France des deux navires : il ne s'agissait de rien moins que de demander au roi de France de les faire arrêter et visiter, mais comme on objecta que « c'était une affaire consommée à laquelle il ne fallait plus penser», il ne fut point donné suite à ce dessein (/j).

Cette fois, la résistance du Conseil des Indes était vaincue, et les prétentions françaises avaient remporté la victoire, mais on savait à quoi s'en tenir sur l'opposition de cette assemblée, et l'on comprit la nécessité d é\ [ter ces causes de conflits, si l'on voulait maintenir entre les deux pays ces bons rapports, d'où dépendaient tant, d'intérêts et des plus graves. C'est pourquoi le gouvernement fran-

(1) Consulte du Conseil de* Indes sur une lettre du gouverneur des quatre villes [Don Andres de Mieses y Alvarado] an sujet des ordres qu'il demande quand il arrivera des vaisseaux français venant des Indes, ;'i août 1703. Arch. Nat. Marine, B" 238, f. 188.

(2) Réponse de M. le cardinal d'Estrées à la consulte du i\ août sur les bâtiments qui viendronl des Indes, 36 août i;11^- \rch. Nat. Marine. H" 228, f. 181.

(3) Daubenton à Pontchartrain, \ août et 1" septembre 170.3. Arch. Nat. Marin". H" 228, f. 80 ; 22(), f. 2.

('1) Daubenton à Pontchartrain, 12 septembre 1700. Arcli. Nat. Marine, H" iny f. a V