MÉMOIRE DE DAUBENTON 26 I

supprime les droits d'induit et qu'il n'en impose aucuns sur les vaisseaux qui iront aux Indes et qui en reviendront, étant certain que ce droit a causé la perte d'une infinité de riches négociants espagnols et étrangers, mais Sa Majesté Catholique sera amplement dédommagée de cette suppression par les droits d'entrée et de sortie qui se payent.

8) Quoique la permission de commercer et naviguer aux Indes ne doive être accordée qu'aux Espagnols seulement, il est néanmoins de l'intérêt de Sa Majesté Catholique et du commerce d'Espagne qu'elle permette aux étrangers alliés de la couronne d'y envoyer ouvertement toute sorte de marchandises sur les bâtiments espagnols, à condition expresse qu'elles seront embarquées à Cadix par les soins d'un commissionnaire espagnol, qui sera chargé de l'envoi et du retour ; par ce moyen on ne donnera pas d'atteinte aux lois qui défendent l'introduction des étrangers dans les Indes, et on les encouragera en même temps à augmenter leur commerce à Cadix pour l'Amérique par l'assurance qu'ils auront de n'être plus exposés ni assujettis à la mauvaise foi qu'ils ont éprouvée jusqu'à présent, parce qu'étant obligés ci-devant de remettre leurs effets à des commissionnaires espagnols, ceux-ci les leur retenaient ou se les appropriaient infidèlement, et s'ils leur en rendaient compte, il fallait passer par où ils voulaient, parce que ce commerce étant défendu aux étrangers, il ne leur était pas permis de traduire les autres en justice, ce qui causait à ces premiers un préjudice très considérable et les mettait hors d'état de continuer ce commerce.

D'une façon encore plus détaillée et précise, Daubenton développe ensuite (en i3 points) les avantages qui résulteraient des réformes proposées, et ces avantages, il tes résume ainsi :

« Tant d'avantages, joints à ce qui est ci-devant exprimé, doivent aplanir toutes les réflexions contraires et persuader sensiblement que le salut de la monarchie espagnole dépend uniquement de la liberté du commerce et de la fréquente navigation des Indes pour les seuls Espagnols. Le royaume de Portugal, d'une si petite étendue et d'une si grande pauvreté en lui-même, est cependant devenu très opulent par les flottes qu'il envoie chaque année au Brésil, d'où il ne retire néanmoins que des sucres et tabacs, au lieu que les Indes fournissent abondamment l'or, l'argent, la cochenille, l'indigo et autres précieuses marchandises, d'où il est aisé de juger combien l'Espagne deviendra florissante si on exécute le présent projet : les peuples se rendront opulents et en état de fournir au Roi Catholique les deniers nécessaires pour soutenir la gloire et l'honneur de la monarchie, les finances de Sa Majesté Catholique augmenteront considérablement, pendant que ses dépenses immenses pour les flottes et galions, pour le transport des troupes et munitions et pour les envois des navires d'avis seront entièrement supprimées.

Si ce projet reçoit l'approbation qu'on espère, il pourra s'exécuter en temps de guerre comme en celui de paix. Peut-être que l'on objectera qu'il est impossible de le mettre présentement en exécution, à cause des escadres que l'Angleterre et la Hollande ont en mer, mais on doit se persuader que les vaisseaux détachés qui partiront d'Espagne pour les Indes pourront très facilement éviter leur rencontre, soit par les avis que l'on aura de la route qu'elles tiendront, soit en changeant celle que les flottes et galions avaient accoutumé de suivre, en sorte que les vaisseaux n'auront plus que les corsaires à craindre ; mais comme on suppose que les bâtiments qui iront dans les Indes seront au moins de 5o canons, garnis à proportion d'équipages, il est très probable que les corsaires n'oseront les attaquer, ou, s'ils le font, on sera en état de faire une bonne et vigoureuse résistance. Supposé qu'un de ces vaisseaux tombe dans une escadre ennemie et qu'elle le prenne, ce malheur ne serait que peu de chose, puisque les propriétaires peuvent assurer les bâtiments et les effets, au lieu qu'il en arriverait tout autrement si une forte escadre rencontrait et prenait la flotte et les galions dont la perte serait irréparable, prise quasi certaine par des raisons généralement connues.

Comme il convient cependant que le roi d'Espagne ait des vaisseaux en état propre pour naviguer aux Indes et en rapporter le montant de ses droits en or et argent, il semble que Sa Majesté Catholique pourra en avoir six ou huit de guerre. On ne les ferait partir de Cadix que deux ensemble; les bâtiments marchands pourraient pour plus grande sûreté, mais volontairement et sans contrainte, profiter de cette escorte, en donnant les mêmes droits que ceux qui se payent en Angleterre et Hollande lorsque l'on fournit des convois demandés par les négociants ; la même chose se pourra pratiquer dans V Amérique pour le retour. Ainsi l'entretien de ces vaisseaux de guerre serait de très peu de dépense à Sa Majesté Catholique. Quand elle ne voudra pas envoyer de ses navires aux Indes, on pourra y embarquer sur plusieurs vaisseaux marchands l'or et l'argent provenant desdits droits. »

A la fin, dans une argumentation serrée, Daubenton prouve que le commerce entre les Philippines et le Mexique, spécialement tel qu'il se pratiquait malgré les lois en cours, portait un grave préjudice à l'Espagne ainsi qu'aux colonies américaines. Aussi ce commerce devait-il être entièrement prohibé ; une compagnie, chaque année, enverrait à Manille, en passant par le cap de Bonne-Espérance, un navire, « chargé de tout ce dont ces insulaires auraient besoin, et pour rapporter les marchandises de la Chine en Espagne». Et a comme ce voyage, ajoute l'auteur, serait de long cours et qu'il sera difficile de trouver des Espagnols en état

de former cette compagnie, il serait nécessaire que Sa Majesté Catholique leur permît d'y joindre des commerçants français, ayant plus de moyens pour une telle entreprise et étant plus accoutumés aux risques d'une longue navigation que ces premiers ».

Ce mémoire qui porte, écrite d'une main contemporaine, l'annotation « très intéressant et contenant d'excellents avis pour le rétablissement du commerce des Indes », gagna aussi l'entière approbation de Pontchartrain, qui le jugea « tout à fait conforme aux idées qu'il avait toujours eues de ce commerce ». « Le seul inconvénient que j'y trouve, objecte-t-il, c'est, qu'en l'établissant dès à présent sur ce pied, les Anglais et les Hollandais s'opiniâtreront à demander à la paix des conditions qui pourraient rendre inutiles tous les avantages qui auraient été accordés au commerce des Français ». Il recommande donc à Daubenton de prendre en considération cette question et de présenter là-dessus un nouveau mémoire (i).

En réalité, les avantages que Daubenton avait ainsi espéré obtenir à ses compatriotes n'étaient pas très considérables et, à les examiner de près, on ne dut point s'y tromper en France. Alors que Daubenton s'était laissé influencer par les idées et les conceptions de l'Espagne ou n'avait pas voulu aller plus loin dans ses projets de réformes que ce qui lui paraissait réalisable avec l'assentiment des Espagnols, les Français estimèrent que, dans l'intérêt de leur commerce, il leur fallait des mesures plus énergiques et plus efficaces. Pour s'assurer au moins quelques avantages temporaires, en attendant que des plans plus explicites

(i) Pontchartrain à Daubenton, i" mars 170.4. Arch. Nat. Marine, B'2 174, f. 5">8. — Daubenton qui, dans une lettre du 18 mars (ibid., B7 a3i, f. 288), remercie des éloges qu'il a reçus, promet de « travailler incessamment » à ce nouveau mémoire. Mais il n'est pas probable qu'il ait jamais accompli cette tâche. Dans des occasions antérieures il s'était d'ailleurs longuement exprimé sur ce sujet (Vroir plus haut, p. a5G, note 2), en réfutant toutes les appréhensions par cet argument que ce serait « une grande témérité » de la part des Anglais et des Hollandais, qui eux-mêmes ne permettaient à aucune autre nation de faire du trafic dans leurs colonies et possessions, d'exiger de pareils avantages des Espagnols. Si par une convention entre la France et l'Espagne on « naturalisait réciproquement les deux nations afin de pouvoir naviguer librement de l'Europe à l'Amérique dans les États des deux monarchies », il serait encore plus impossible qu'on pût présenter des plaintes et les justifier au sujet des avantages qu'on se proposait de donner aux Français.

2t)4 LES PREMIÈRES NEGOCIATIONS

fussent établis et discutés, on profita de l'appréhension d'une attaque de corsaires anglais. La proposition qu'on adressa à ce sujet au gouvernement espagnol fut tenue secrète à Daubenton (i). On redoutait sans doute qu'il n'y fît obstacle, étant données ses opinions bien connues. Elle fut donc présentée par l'abbé d'Estrées qui, pendant un court espace de temps, succéda à son oncle, le cardinal, comme ambassadeur à Madrid.

Les principaux points de la proposition étaient les suivants : quatre bâtiments de guerre français et deux navires chargés des provisions nécessaires devaient être envoyés au Pérou pour repousser l'invasion de l'ennemi ; les frais en seraient recouverts par une assignation « sur les caisses du Pérou ». Escortés par cette flotte, quatre ou cinq des galions les plus solides partiraient pour la même destination, emportant de préférence des marchandises françaises, bien qu'au compte de l'Espagne ; en payant i5 ou 20 pour cent de droit de convoi, les galions contribueraient aux frais de l'expédition, et enfin l'escadre amènerait le nouveau vice-roi de Lima, le marquis de Casteldosrius, qui venait d'être nommé et dont la présence ajouterait un caractère officiel à l'entreprise et prouverait aux populations du Pérou que le roi de France avait et la volonté et le pouvoir de se faire leur défenseur. Toute cette combinaison, insinua-t on, ne devait être regardée que comme un expédient temporaire commandé par les circonstances, et n'empêcherait nullement un retour à l'ordre établi dès que ce retour pourrait s'effectuer sans danger. Peu importait d'ailleurs au roi d'Espagne que la foire accoutumée eût lieu à Lima au lieu de Portobello, où elle risquait d'être troublée par les flottes ennemies.

Cette proposition, après avoir été présentée dans le Despacho. fut, comme d'ordinaire, remise au Conseil des Indes qui, selon son habitude, se montra rétif. Le danger du côté des corsaires était fort exagéré, les mesures de sûreté déjà recommandées suffisaient pleinement. Enfin, dernière ressource et argument suprême, on objecta à l'idée de ce convoi français la loi qui interdisait aux étrangers l'accès de la mer du Sud. Au surplus les

(r) Daubenton à Pontchartrain, 29 mai 1704. Arch. Nat. Marine, B7 a3i, f. 450.

PROPOSITION PRÉSENTÉE PAR l'aBBÉ* d'eSTREES 2Ô5

finances de l'Espagne n'admettaient pas les frais qu'exigeait l'entreprise. En ce qui concernait les galions, on faisait appel aux mêmes lois et on montrait les inconvénients qu'un changement dans ces lois entraînerait pour le commerce, en Espagne comme en Amérique : la longue traversée périlleuse renchérirait énormément les marchandises ; que deviendrait a la riche et fameuse foire de Portobello, le plus bel établissement qu'il y eût jamais eu ? » — depuis bien des années elle n'avait pas eu lieu ! — ; les produits de l'Andalousie, vin, huile, etc., qui n'étaient consommés qu'aux Indes, ne trouveraient plus de débouché. Comme un échantillon de la valeur des raisons employées, il suffit de citer un des arguments du Conseil, qui déclare « qu'il serait même à craindre que, s'il venait à manquer du vin à Carthagène et autres endroits, le sacrifice delà messe ne cessât ». C'était là un des immenses et nombreux malheurs qui menaçaient, si la proposition française était acceptée. Enfin, le départ du marquis de Casteldosrius ne pressait point, car le comte de la Monclova, qui restait dans sa fonction de vice-roi, était, « par son expérience, capacité, prudence et conduite, en état de s'opposer et châtier les ennemis et pirates qui passeraient de l'Europe dans ces mers. »

Au moment où le Conseil se prononçait de cette façon et témoignait ainsi son esprit conservateur incuralMe et son aveuglement, il avait aussi été chargé de donner son avis sur les mesures à prendre afin « d'augmenter le commerce de France et d'Espagne et fermer la porte à celui des autres nations, en sorte que l'on jouît des avantages qu'on pouvait espérer de l'union des deux couronnes». Là encore, on ne sut prendre d'autre mesure qu'un maintien inébranlable de l'ordre établi. Du fait que depuis longtemps il n'y avait plus d'ordre établi, le Conseil ne souffle pas mot. Si vraiment, du côté français, on avait encore quelques souhaits à exprimer, on demanderait d'abord l'avis du Consulat de Séville, de ce Consulat « composé de sujets fort zélés et intelligents (i) ».

On allait bientôt voir combien il y avait peu à attendre de ce côté. La prévision de Daubenton, annonçant que le Consulat,

(i) Extrait de la consulte du Conseil des Indes du ai mai 1704, sur trois points contenus dans un mémoire de M. l'abbé d'Estrées, et un autre que le Conseil ajoute. Arcb. Nftt. -Marine, B7 a3j, f. i33.

« bien loin de donner les mains à augmenter le commerce de France, cherchera toujours les moyens de le détruire (i) », se trouva fondée. Le nouveau président qu'on y venait d'élire et qui, selon Daubenton, n'avait encore aucune idée du commerce des Indes, mais qui se reposait entièrement sur ses subordonnés, jugea que les Français jouissaient de tous les avantages qu'ils pouvaient demander, vu qu'ils étaient intéressés d'un bon tiers de plus qu'aucune autre nation dans les chargements des flottes et des galions, et qu'ils ne contribuaient point aux frais de l'armement et des voyages ; il estima aussi qu'ils avaient obtenu, dans le traité d'Asiento, un privilège extrêmement profitable qu'on exploitait d'ailleurs au détriment de l'Espagne. Ces assertions fournirent à Daubenton le prétexte d'une protestation en termes violents, lardée d'anecdotes plus ou moins vraisemblables sur les déprédations des employés du Consulat, et concluant à leur destitution (2). D'ailleurs, il prétendait avoir trouvé dans la réponse du Conseil des Indes ci-dessus citée une confirmation de son propre sentiment, et il déclare même que « la junte s'est expliquée sur le tout avec beaucoup de prudence et conformément aux lois établies pour les Indes, dont le Conseil ne peut jamais se départir, à moins qu'elles ne soient changées par le roi d'Espagne. » Il semble oublier entièrement qu'il s'est prononcé luimême pour qu'on les changeât !

La preuve que la France de cette époque attachait un très vif intérêt au commerce avec l'Amérique espagnole, ce sont toutes ces propositions qu'on fit rédiger et que le secrétaire d'État de la marine expédia à Madrid. On dirait qu'il n'eût jamais assez de mémoires, rapports et exposés de toute sorte (3). Il les réunissait, probablement, comme les matériaux d'un jugement définitif qui cependant se faisait longtemps attendre ou même ne se formulait jamais.

(1) Daubenton à Pontchartrain, 29 juin 1704. Arch. Nat. Marine, 137 233, f. 129.

(2) Mémoire pour servir de réponse à la lettre que le prieur du Consulat de Séville a écrite au roi d'Espagne le 8 juin 170/i, sur le commerce des Français dans les Indes, i/iaoût 170/i. Arch. Nat. Marine, B7 232, f. 3a5.

(3) Non content d'accabler ses fonctionnaires subordonnés d'une correspondance extrêmement suivie, il leur imposait aussi le devoir de lui envoyer des rapports sur une foule de différents sujets. Outre les propositions que nous avons déjà détaillées,