‹ Les relations de l'Espagne et du Maroc pendant le XVIIIe et le XIXe sièclesChapitre 99 sur 128 · Article 38 du traité de commerce · texte numérisé non relu

Article 38 du traité de commerce

2. Ces tribus font partie du Blad es Siba. — V. de Segoxzac. Voyages au Maroc, p 281.

pourront échapper à la mort et recouvrer la liberté. Les stipulations relatives au sauvetage des navires pourront être appliquées aux bâtiments marocains s'ils viennent à faire naufrage sur les côtes de TEspagne ^

G. Assistance mutuelle en pleine mer. — Les bâtiments de guerre ou de commerce des deux nations qui, se rencontrant en pleine mer, auront besoin d'eau potable, de vivres ou d'autres provisions, se fourniront réciproquement tout ce qu'ils pourront au prix courant^.

§ 6. — Clauses relatives à la pêche

Le traité de commerce règle la pêche à laquelle se livrent les Espagnols, particulièrement les gens des Canaries, sur les côtes marocaines.

A. Pêche du poisson. — Les sujets espagnols, qu'ils soient habitants de la Péninsule, des Canaries, des Baléares ou des possessions africaines, auront le droit de pêcher sur toutes les côtes de l'Empire marocain^. Tout patron d'un bâtiment espagnol qui voudra se livrer à la pêche devra être porteur d'un permis délivré par les autorités maritimes d'Espagne ; il

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