‹ Les relations de l'Espagne et du Maroc pendant le XVIIIe et le XIXe sièclesChapitre 105 sur 128 · Article 14 de la convention · texte numérisé non relu

Article 14 de la convention

3. En vertu de cette clause, l'Espagne peut se prévaloir du traité de commerce plus avantageux conclu entre l'Allemagne et le Maroc le 1" juin 1890. Elle peut aussi se prévaloir de l'accord commercial conclu entre la France et le Maroc le 24 octobre 1892. Cet accord permet, sous condition de payer certains droits, l'exportation de produits dont la sortie était jusqu'alors interdite et elle abaisse les droits d'exportation pour d'autres produits dont la sortie était permise. V à ce sujet notre ouvrage : Les traités entre la France et le Maroc, p. 163.

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