Article 6 du traité

Ces lettres étaient conçues de telle façon que, pour les comprendre, on n'avait pas besoin de savoir lire ; leur forme pouvait être modifiée toutes les fois que cela paraîtrait nécessaire, sauf à prévenir les intéressés.

Les bâtiments qui étaient trouvés sans lettre de mer devaient être conduits par le saisissant dans le port le plus voisin de leur nation et remis au capitaine du port.

Une exception était faite en faveur des petits

bateaux dépêche*.

Les navires de guerre de l'un des deux pays rencontrant en mer les bâtiments de l'autre avaient seulement le droit de vérifier leurs passeports. Ils ne pouvaient ni soumettre ces bâtiments à des perquisitions, ni même les obliger à jeter l'ancre et à mettre une chaloupe à l'eau; c'était à eux à envoyer un homme pour faire à bord la vérification *.

Tout navire de l'un des deux pays pouvait librement se rendre dans le port de l'autre pays et y

séjourner pendant un temps quelconque^.

Tout navire marocain, venant dans un port espagnol, devait subir la quarantaine, si le consul espagnol ne lui avait pas délivré un certificat de bonne santé*.