‹ Les relations de l'Espagne et du Maroc pendant le XVIIIe et le XIXe sièclesChapitre 123 sur 128 · TONNES RÉAUX DE VELLON · texte numérisé non relu

TONNES RÉAUX DE VELLON

Jusqu'à 50 - 20

De 50 à 100 40

De 100 à 150 60

De 150 et au-dessus 80

Art. 40. — Il ne sera exigé des navires espagnols, dans les ports du Maroc, aucun autre droit de pilotage ou de capitainerie de port, que ceux qui sont exigés des nations ou de la nation la plus favorisée.

En tout cas, ces droits ne^ pourront excéder ceux indiqués au tarif suivant :

Pilotage obligatoire à Rabat et à Larache

CENHÊME DE REAL

Par tonneaux, à l'entrée des navires au port 80

A sa sortie • 80

Pilotage facultatif ou au gré des capitaines dans les autres ports

du Maroc

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