CENTIÈME DE REAL

Par tonneaux, à l'entrée des navires au port 40

A la sortie 40

Les droits de capitainerie de port ne dépasseront jamais 8 réaux de vellon par navire, quel que soit son tonnage.

Ces droits, aussi bien que tous les autres, seront les mêmes dans tous les ports de l'Empire.

Art. 41. — Les navires espagnols qui entreraient ou sortiraient sans faire aucune opération de commerce, seront exempts de toute

chandises ou productions qui auraient été achetées pour l'exportation pour ou au nom d'un sujet espagnol. Mais leurs marchandises ou pro~ duits seront transportés de tout point du Maroc aux ports de TEmpiro et y seront embarqués libres et francs de tout droit de douane, de transit ou de tout autre impôt. On n'exigera aucun passe ni document semblable pour pouvoir de cette façon les introduire et les embarquer dans les ports marocains; aucun employé ou aucun sujet du Roi du Maroc ne pourra mettre empêchement ou obstacle au transport ni à rembarquement de ces marchandises ou produits, sauf les articles dont le Roi du Maroc aurait défendu l'exportation, et sous aucun prétexte il ne pourra demander ou percevoir de l'argent sur leurs marchandises. Si un employé ou un sujet marocain contrevient à cette stipulation, son Souverain le châtiera sur le champ avec la plus grande sévérité* il rendra pleine justice aux sujets espagnols, les indemnisant de tous les préjudices et pertes qu'ils pourraient subir et éprouver.

Art. 47. — Les commerçants espagnols, dans les domaines marocains, pourront librement diriger leurs affaires par eux-mêmes ou les confier aux soins de toutes autres personnes par eux nommées comme courtiers ou agents; ils ne seront inquiétés ni entravés dans le choix des personnes qui peuvent s'acquitter de ces commissions. Ils ne subiront pas non plus l'obligation de compter un salaire ou une rémunération en faveur des personnes qu'ils n'auront pas voulu choisir pour de semblables fonctions. Ceux qui, étant sujets du Roi du Maroc, exerceraient ces offices, seront traités et considérés comme les autres sujets marocains.

L'acheteur, aussi bien que le vendeur, auront liberté absolue de négocier entre eux, et la moindre intervention ne sera point permise de la part des employés marocains.

Si un Gouverneur ou un autre fonctionnaire s'entremêlait dans les transactions entre les sujets espagnols et marocains on mettait un empêchement à l'achat ou à la vente légale, dans les domaines du Roi du Maroc, d'effets ou marchandises importés ou exportés, S. M. le Chérif punira sévèrement le dit Gouverneur ou fonctionnaire.

Art. 48. — Encore qu'il survienne à S. M. Marocaine un jtiste motif de prohiber l'exportation de blés de ses domaines ou de tous autres objets ou effets de commerce, cela n'empêchera pas les Espagnols d'embarquer dans les ports marocains les blés qu'ils auraient déjà en magasin ou qu'ils auraient achetés avant la prohibition (fussent-ils encore au pouvoir des sujets de S. M. Marocaine), de la même façon qu'ils le feraient si la prohibition n'avait pas été publiée, sans qu'on puisse leur occasionner la moindre vexation, le moindre préjudice à leurs intérêts.

La même conduite, dans le même cas, sera observée en Espagne à regard des Marocains.

Art. 49. — Ne seront point prohibées dans les territoires du Roi du Maroc les marchandises ou productions importées dans les ports marocains par des sujets espagnols, qu'elle qu'en soit la provenance ; et, à partir de la date de ce traite, elles ne payeront pas de droits plus élevés que ceux exigés, sur les mêmes marchandises ou productions, des sujets de toute autre puissance étrangère ou des nationaux.

Tous les produits du Maroc pourront être exportés par des sujets espagnols, en les embarquant dans les ports marocains, avec les mêmes avantages dont jouissent les nationaux ou les sujets de tout autre pays.

Art. 50. — Afin de faciliter le commerce entre l'Espagne et le Maroc, S. M. le Chérif promet par les présentes que les droits qui devront être perçus sur les articles importés dans ses domaines par des sujets espagnols ne dépasseront point 10 p. 100 de la valeur au point où s'opérera l'importation, et que les droits qui seront imposés sur les articles exportés du territoire marocain par des sujets espagnols ne dépasseront pas le taux fixé ci-dessous :