Article 1" du traité général
il avait pour objet : la délimitation des Présides, TorganisatioD des consulats espagnols, rétablissement des sujets respectifs, le commerce, la navigation, la pêche, les déserteurs et les réfugiés, l'état de guerre. Mais ses clauses étaient généralement plus claires, plus explicites et mieux coordonnées que celles des traités antérieurs.
§ 1. — Clauses relatives à la délimitation et à la protection des Présides
Les limites du camp et des pâturages de Geuta devaient rester telles qu'elles avaient été fixées en 1782 d'un commun accord.
Certaines dispositions devaient assurer le maintien de la tranquillité autour des places de Mellila, Âlhucemas et Penon de Vêlez que les tribus limitrophes ne cessaient d'inquiéter. A cet effet, les deux Hautes Parties contractantes s'engageaient à se prêter un mutuel et constant appui, tout en reconnaissant que les désordres dont on se plaignait étalent imputables seulement au détestable caractère des naturels.
Sa Majesté marocaine promettait d'employer tous les moyens que lui suggérerait sa prudence, pour obliger les populations voisines à entretenir les meilleures relations avec les places espagnoles et à s'abstenir de les incommoder.
En prévision du cas où ces populations continue-
laient leurs agissements intolérables, le traité autorisait les garnisons espagnoles à se servir de canons et de mortiers, puisque « les coups de fusils ne suffisaient pas à mater de pareils gens ^ » .
§ 2. — Clauses relatives aux consuls et vice-consuls
espagnols
Suivant les stipulations des traités antérieurs ^ l'Espagne avait installé un consul général à Tanger et des vice-consuls dans les différents ports.
Le traité de 1799 déterminait les immunités, les prérogatives et les attributions de ces agents.
A. Immunités et prérogatives des consuls. — Le consul général pouvait non seulement arborer le pavillon royal d'Espagne sur son hôtel à Tanger, mais encore mettre le grand pavillon à la poupe de l'embarcation servant à le transporter.
La maison consulaire jouissait de toutes les immu-
nités et de tous les honneurs dont elle avait joui jusqu'alors et que lui avait accordés Sidi Mohammed ben Abdallah.
Le consul général ainsi que les vice-consuls continuaient à être exemptés de tout droit pour les objets
