Article 5 du traité général

Le consul général et les vice-consuls avaient aussi un droit de police à l'égard de leurs nationaux. Tout Espagnol qui au Maroc se rendait coupable d^un scandale, d'une insulte ou d'un crime punissable devait être livré au consul général ou aux vice-consuls pour être, suivant les cas, puni conformément aux lois

d'Espagne, ou simplement renvoyé dans son pays^

Indépendamment de ces droits de juridiction et de police, le traité de 1799, comme le traité de 1767, donnait au consul général et aux vice-consuls d'Espagne quelques autres attributions spéciales, notamment la délivrance de lettres de mer aux navires ^, la délivrance de passeports aux sujets marocains allant en Espagne ^^ la garde des biens laissés par des sujets espagnols^.

§ 3, — Clauses relatives à rétablissement des sujets

respectifs

Le traité de 1799 réglait les conditions de l'immigration, l'acquisition de la propriété, l'administration des successions et la liberté des cultes.

A. Conditions d'immigration. — Afin d'empêcher qu'un individu put troubler la tranquillité de l'un des