‹ Les relations de l'Espagne et du Maroc pendant le XVIIIe et le XIXe sièclesChapitre 25 sur 128 · Article 8 du traité général · texte numérisé non relu

Article 8 du traité général

deux Etats par ses actions, sa conduite ou ses opinions, le traite imposait aux ressortissants respectifs l'obligation d'avoir des passeports.

Tout sujet espagnol qui voulait passer au Maroc devait se faire délivrer un passeport par le commandant du port où il s'embarquait : à son arrivée, il devait le faire examiner par le consul général ou les vice-consuls d'Espagne.

Tout sujet marocain qui voulait passer en Espagne devait se faire délivrer un passeport par le consul général ou le vice-consul de ce pays : à son arrivée, il devait le présenter aux autorités espagnoles sinon il se voyait refuser l'entrée du territoire ^

Du reste, lorsqu'ils avaient produit des passeports réguliers, les sujets respectifs de l'un et do l'autre pays devaient être assurés d'une complète protection : chaque gouvernement s'engageait à donner les ordres nécessaires pour prévenir toute vexation ou tout mauvais traitement. Il était même dit dans le traité que tout chef marocain qui ne ferait pas bon accueil aux sujets de Sa Majesté catholique, passant ou résidant sur son territoire, encourrait la réprobation de son gouvernement ^.

Les Espagnols pouvaient quitter le Maroc, avec

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