Article 3 du traité général

une entière liberté et à un moment quelconque, sans avoir besoin d^une permission du gouvernement marocain^ mais ils devaient obtenir le consentement du consul général ou d'un vice-consul qui s'assurerait de l'acquittement des dettes et obligations avant leur départ^.

B. Acquisition de la 'propriété. — Les Espagnols pouvaient acquérir des terrains au Maroc avec la permission du gouvernement et sur ces terrains élever toutes sortes de constructions. Relativement au droit de jouir et de disposer librement des maisons qu'ils édifieraient, le traité reproduisait les stipulations de la convention de 1780^.

G. Administration des successions. — Si un Espagnol ou son domestique appartenant à une nation chrétienne venait à décéder au Maroc, le consul général ou un vice-consul d'Espagne devait se charger de gérer les biens laissés, afin d'en assurer la restitution aux héritiers.

Si un Marocain venait à décéder en Espagne, le commandant, le gouverneur ou le juge du lieu devait mettre sous sa garde tous les biens laissés par le

1. Article 10 du traité général. — D'ailleurs, le consul général ou le vice-consul n'était responsable des dettes contractées par un sujet espagnol que s'il s était engagé lui-même expressément et sous signature à les acquitter.