Article 9 du traité général

défunt : il devait ensuite aviser le consul général et lui envoyer une note afin que celui-H:i pût faciliter aux héritiers le recouvrement de ces biens ^

1). Liberté des cultes. — La religion catholique pouvait être pratiquée librement par les sujets du Roi d'Espagne dans les Etats de Sa Majesté marocaine. Les cérémonies du culte pouvaient être célébrées dans les hospices des Franciscains. Ces missionnaires jouissaient des garanties, distinctions et privilèges qui leur avaient été autrefois reconnus et que leur reconnaissait encore le Souverain du Maroc : ils étaient autorisés à rester dans les Etats de Sa Majesté marocaine et à y conserver leurs établissements même au cas de rupture entre les deux nations. Pour expliquer cette faveur particulière, il était dit que « les missionnaires, loin de déplaire aux Marocains, leur avaient toujours été sympathiques à raison de leurs connaissances pratiques en médecine et de leur grande humanité^ ».

Par voie de réciprocité, les Marocains, vivant en Espagne, pouvaient, dans leurs maisons particulières, accomplir tous les actes de leur religion.