Article 12 du traité général

§ 4. — Clauses relatives au commerce

Le traité de 1799 déterminait les droits d'importation et d'exportation payables dans l'un et l'autre pays.

Les Marocains' qui importaient ou exportaient des produits par les ports d'Espagne continuaient à payer les droits qu'ils avaient jusqu'alors acquittés ^

Les Espagnols qui importaient des marchandises dans les ports du Maroc ne devaient acquitter que le droit de 10 pour 100 de la valeur, droit payable en argent ou en nature, conformément à ce qui s'était pratiqué jusqu'alors dans les divers bureaux de douane ^.

Les Espagnols qui exportaient des marchandises, des animaux et des fruits par les ports marocains, depuis Mogador jusqu'à Tétouan, ne devaient acquitter que les droits fixés pour ces objets par un tarif assez détaillé ^.

Si Sa Majesté marocaine, pour de justes motifs, venait à prohiber l'exportation des grains de ses