Article 26 du traité général

.2. Article 27 du traité général.

3. Article 28 du traité général. — Le tarif, inséré dans cet article, indiquait les piastres fortes ou les onces qui devaient être payées pour chaque fanègue, pour chaque quintal, pour chaque tête de bétail. Lorsque nous étudierons le traité de commerce du 20 novembre .1861, nons indiquerons ce que valent actuellement les monnaies et mesures visées dans ce tarif.

Etats ou de tous autres objets de commerce, cela ne devait pas empêcher les Espagnols d'exporter les grains ou les objets qu'ils posséderaient ou qu*ils auraient achetés avant la prohibition ^

Le traité ne se bornait pas à fixer les droits de douane : il réglait aussi le fonctionnement de certains monopoles commerciaux concédés à des établissements espagnols.

La Compagnie des Cinq grands corps marchands

de Madrid continuait à jouir, comme par le passé, du

privilège exclusif d'exporter des grains par les ports

de Dar-el-Beïda (Casa-Blanca) en payant 16 réaux

de vellon pour chaque fanègue de blé et 8 pour chaque

fanègue d'orge, conformément aux conventions antérieurement conclues. Ce privilège pouvait, du reste,

être étendu par Sa Majesté catholique à quelques-uns de ses sujets ou même à tous, car Sa Majesté marocaine déclarait concéder ce droit exclusif moins en considération de la Compagnie que par égard pour le Roi d'Espagne.

La maison de commerce de San Benito de Cadix continuait aussi à jouir dans les mêmes conditions du privilège dont elle bénéficiait relativement au port de Mazagan : elle ne devait payer que le droit de 16 réaux par fanègue de blé et 8 réaux par fanègue d'orge ^.